Les Sénateurs socialistes mobilisés pour faire réussir la gauche

A l'aube du congrès du Parti Socialiste, le Groupe des Sénateurs Socialistes souhaite présenter aux adhérents du parti un bilan de son activité depuis le dernier congrès. Il n'est pas question ici de faire un bilan chiffré qui aurait peu de sens, mais bien de produire un état, loin d'être exhaustif, de l'activité législative des sénateurs socialistes.

Depuis le dernier congrès, le groupe a connu deux périodes très différentes en étant d'abord au cœur d'une majorité sénatoriale de gauche et depuis octobre 2014 dans l'opposition à la majorité de droite. Le groupe a également changé de Président, Didier Guillaume a remplacé François Rebsamen le 15 avril 2014.

Les Sénateurs socialistes soutiennent depuis 2012 le mouvement de réformes voulu par le Gouvernement. Ce soutien s'est notamment manifesté par l'enrichissement permanent des lois soumises au Parlement et la volonté de dénoncer les attaques, souvent démagogique, d'une droite sans programme.

I. Les sénateurs socialistes acteurs des réformes

A. Défendre et réformer les collectivités

Après l'élection sénatoriale 2011, le Sénat de gauche a engagé une réflexion via des Etats Généraux des collectivités territoriales. Ce travail de fond avait anticipé les réformes territoriales nécessaires qui ont été un fil conducteur des débats législatifs depuis 2013.

La première série de réformes a permis de revenir sur le conseiller territorial, création artificielle du mandat de Nicolas Sarkozy, et de renforcer l'intercommunalité tout en défendant la ruralité. Le groupe socialiste a contribué fortement à l'équilibre entre l'affirmation de pôles intercommunaux importants et la défense du rôle des communes. 

La deuxième série de réformes, engagée par Manuel Valls, a redessiné la carte des régions. Face à la convergence des oppositions, le groupe socialiste a défendu sa vision de l'intérêt des territoires en soutenant les grandes régions. Les sénateurs socialistes ont aussi tenu une position constante dans le volet sur les compétences : défendre les territoires et leur spécificité dans l’impératif de réforme. C'est ainsi que le groupe a été à l'initiative pour que le rôle des départements soit redéfini et recentré autour de la redistribution et de la solidarité territoriale et humaine, dans le cadre de la clarification des compétences.

Défenseurs de la décentralisation, les Sénateurs socialistes sont dans une démarche de confiance dans les territoires et leurs élus en soutenant les initiatives de rapprochements entre collectivités.

B. A l'initiative pour enrichir les réformes

 

Le groupe socialiste a également contribué aux grandes réformes du quinquennat. Sans établir un bilan législatif extrêmement dense depuis 2012, de nombreuses initiatives des sénateurs socialistes ont amélioré les réformes voulues par le Gouvernement, dont certaines ont une conséquence directe dans le quotidien des Français.

1. Jeunesse, priorité du quinquennat

L'une des priorités du quinquennat est la jeunesse et l'éducation. Le groupe socialiste du Sénat est particulièrement intervenu pour enrichir la Loi de refondation de l'école. Le groupe a ainsi porté des amendements pour réaffirmer les principes de l’éducation, notamment en inscrivant dans le Code de l’Education la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, ou encore pour renforcer la santé scolaire en introduisant la notion de parcours de santé autour des visites médicales et de dépistages obligatoires.

Autres mesures phare que les Sénateurs socialistes ont ajouté aux réformes du Gouvernement, celles concernant l'insertion professionnelle des étudiants. En plus du droit à la délivrance de conventions de stage pour tout étudiant et la préparation aux entretiens d'embauche, le groupe socialiste du Sénat a été à l'initiative de l'augmentation de la gratification minimale des stages en la faisant passer de 436 à 523 euros.

2. Encadrer et renforcer le tissu économique

Les grandes réformes qui ont touché à la vie économique de notre pays ont également été une source d'apports du Groupe socialiste.

La Loi consommation a ainsi été améliorée par les sénateurs socialistes avec l'objectif de la protection des consommateurs. Les amendements se sont concentrés sur les nécessités de redonner du pouvoir d'achat aux Français en garantissant la concurrence commerciale, et de soutenir une production de qualité en faveur de nos savoir-faire et de l’emploi local via la traçabilité. Le groupe a aussi participé à équilibrer les relations commerciales entre la grande distribution et les producteurs, 

Dans la récente loi agricole, la gauche a porté le projet de l'agroécologie. Les Sénateurs ont contribué a l'adoption de la loi fondatrice en 2014 en précisant que le projet de productions "agroécologiques" des exploitants devait viser une triple performance économique, environnementales et sociale.

Ces quelques actions législatives sont des exemples de la contribution des sénateurs socialistes au renforcement de notre économie par sa modernisation, son encadrement et sa simplification.

C. Les propositions de loi du groupe socialiste

Plusieurs propositions de loi issues du groupe socialiste du Sénat ont également été adoptées depuis deux ans, et sont désormais applicables, parmi elles :

  • la Loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon qui détruit 40 000 emplois en France chaque année. Le texte a renforcé les prérogatives des services des douanes et amélioré l'indemnisation des victimes de la contrefaçon.
  • la Loi instaurant le 27 mai comme journée nationale de la Résistance.
  • la Loi facilitant le stationnement des personnes en situation de handicap. Elle institue la gratuité de stationnement comme règle pour les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées.
  • la Loi renforçant les moyens d'action du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette autorité a permis d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté par un contrôle indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de détention.
  • la Loi facilitant l'exercice par les élus locaux de leur mandat qui permet notamment de mieux concilier profession et mandat électif et d'améliorer les conditions de retour à la vie professionnelle après l'exercice d'un mandat.

Le sénateurs socialistes ont par ailleurs fait adopter en décembre 2014, par un Sénat majoritairement repassé à droite, la résolution sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine. L'implication du groupe socialiste a permis de trouver une position d'équilibre finalement adoptée.

II. Les sénateurs socialistes face au Sénat de droite

Les élections sénatoriales de septembre 2014 ont, dans la foulée de la défaite des municipales, entraîné une perte de la majorité de gauche du Sénat. Cependant, dans un contexte très difficile, les sénateurs socialistes ont su résister à la vague de droite en perdant à peine une quinzaine de sièges et en consolidant le groupe à plus de 110 sénateurs.

Depuis octobre 2014, une nouvelle période s'est ouverte pour le groupe. Après 3 ans de présidence du Sénat par Jean-Pierre Bel, mandat régulièrement marqué par des alliances improbables pour empêcher les réformes socialistes, les sénateurs socialistes sont maintenant dans l'opposition à la majorité de droite. Si cette nouvelle majorité s'est dite au départ constructive, il est vite apparu qu'elle souhaite surtout détricoter toutes les réformes du Gouvernement, sans aucun programme derrière.

La droite bloquant toute initiative qui vise à enrichir les réformes, le groupe socialiste continue néanmoins de défendre le mouvement des réformes. Sur la Loi de transition énergétique, le groupe socialiste a ainsi défendu l'engagement du Président de la République de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité française. Sur cette réforme, comme sur le projet de loi croissance et activité, le groupe socialiste est force de proposition et dénonce quotidiennement les mesures démagogiques que vote la droite. Ce débat politique doit contribuer à montrer la réalité du clivage profond qui existe entre la droite et la gauche.

III. La volonté de réformer le Sénat

A. Le groupe socialiste moteur de la modernisation du Sénat

Le Sénat a majorité de gauche a engagé des réformes visant à moderniser le Sénat. Le groupe socialiste y a fortement contribué. Cet élan a entraîné une double réforme du mode d'élection et du corps électoral, ainsi que des nouveautés dans les outils de communication du Sénat.

Les Sénateurs socialistes ont ainsi renforcé la parité au Sénat en étendant la représentation proportionnelle à 55 départements contre 30 auparavant. Le rééquilibrage du collège électoral en fonction de la démographie des communes est aussi une mesure d'égalité entre les territoires, garantissant une meilleure représentativité des Sénateurs.

Le Sénat est un institution ancienne qui a lentement évolué dans son ouverture. Le groupe socialiste a souhaité accélérer ce mouvement en modernisant les outils de communication du Sénat par l'utilisation des réseaux sociaux, le renforcement de la présence Internet du Sénat et la numérisation des outils de travail. Ces avancées sont des acquis sur lesquels il convient de s'appuyer pour encore renforcer le lien entre le Sénat et les territoires et les citoyens qu'il représente.

B. Réformer la vie politique

Le mouvement engagé par François Hollande pour la transparence et l'éthique de la vie politique est pleinement soutenu par le groupe socialiste du Sénat. Une contribution ambitieuse pour la modernisation des méthodes de travail, des moyens et du statut des Sénateurs a ainsi été réalisée début 2015.

Le groupe socialiste a notamment été le premier groupe parlementaire à se soumettre à des règles de certification de ses comptes. Cette initiative reprise aujourd'hui par les autres groupes contribue à la transparence de la vie politique et par là au retour de la confiance de nos concitoyens. Les propositions des sénateurs socialistes visent aujourd'hui à améliorer le fonctionnement du Parlement et la qualité de ses débats. Elles seront débattues avant l'été 2015.

Dans les prochains mois, les réformes seront encore nombreuses et les sénateurs socialistes sont déterminés à les faire adopter comme depuis le début du quinquennat. Ce travail se poursuivra avec la volonté de faire vivre le débat, de moderniser notre démocratie et de renouer le lien entre citoyens et politique.