Justice sociale et cohésion territoriale sont particulièrement liées. Elles sont au cœur du pacte républicain. A partir de la justice sociale se déclinent le vivre ensemble et le meilleur accès aux biens essentiels et biens communs. La justice sociale est tout à la fois moteur de la cohésion territoriale et dépendante de celle-ci : quel que soit le territoire de résidence, les citoyens doivent disposer des mêmes possibilités de développement personnel, social, culturel et économique, avoir un égal accès aux services publics garantis par un Etat moderne et régulateur ainsi que des collectivités locales efficaces à l'écoute des usagers. 

Les secteurs du pôle "Justice sociale, Cohésion territoriale" ont investi leurs thématiques dans cette double optique, ciblant par essence les secteurs qui lui ont été dévolus : "Santé, petite enfance, protection sociale, autonomie" ; "Handicap, lutte contre l'exclusion" ; "Égalité territoriale" ; "Services publics, décentralisation, modernisation de l'État" ; "Outre-mer" ; "Agriculture".

Le besoin de cohésion territoriale

Face aux fractures territoriales, la République doit redéfinir les conditions de l’égalité d’accès des citoyens aux services publics dans l’ensemble de ses territoires : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales et montagneuses, territoires outremers. Ces fractures mettent en péril le pacte républicain, engendrent des déséquilibres par lesquels chacun ne bénéficie pas, dès le départ, des mêmes chances de réaliser ses aspirations de vie. Les socialistes doivent donc répondre à de nombreux défis : l’abandon dans lequel se trouvent les quartiers populaires, le délaissement ou l’enclavement de certains espaces ruraux ou de montagne, l’isolement de territoires d’outre-mer.

Le gouvernement s’est attaqué à la redéfinition du pacte territorial en publiant plusieurs textes essentiels. En terme institutionnel, il a précisé son action dans trois textes : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la loi définissant le périmètre des régions du 16 janvier 2015 et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adopté en première lecture le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale. Ces textes consolident les régions, donnent une nouvelle ampleur aux Métropoles et replacent la commune comme échelon local de proximité. C’est une nouvelle organisation du territoire qui permettra une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité  de leur action. 

Cette cohésion sociale passe également par de nouvelles politiques de péréquation entre territoires riches et territoires en difficultés. Dans les zones urbaines en position de relégation, l’action publique a été repensée. Plusieurs textes ont été adoptés pour revoir la géographie prioritaire et améliorer l’action publique. Un nouveau plan de rénovation urbaine a été développé, remettant l’humain au cœur des projets. Deux comités interministériels ont œuvré à proposer des mesures pour rétablir l’égalité dans les zones urbaines et rurales. A chaque fois, le pôle a été présent pour réfléchir à l’élaboration des textes, travailler avec les associations et syndicats, communiquer sur les actions entreprises. 

Outre-mer, la loi de finances 2015 a permis de réformer les dispositifs de continuité territoriale afin de garantir leur pérennité et de permettre aux jeunes de venir étudier en France métropolitaine ou aux « évacués sanitaires » de recevoir des soins spécialisés, ceux-ci étant uniquement délivrés dans l’Hexagone.

Ce sont les Assises de la Ruralité qui mettent en avant l'outil d'égalité républicaine des services publics et l'investissement d'un milliard d'euros pour une cinquantaine de mesures dont la disparition des "zones blanches" (169 communes où les communications ne passent pas), l'accès au numérique indispensable à tout développement économique comme culturel et éducatif. Ou encore l'implantation de 1 000 maisons de services au public, regroupant plusieurs services de l'Etat, tels Pôle emploi, les services fiscaux ou les Caisses d'allocations familiales, en un seul endroit, favorisant leur accès.

C'est également pour l’égalité entre les territoires que le Pacte Territoire-Santé permettra le quadruplement des maisons de santé pluri-professionnelles, notamment dans les zones sous dotées, d'ici la fin 2015. Cela se traduira en gains de temps, gains économiques et d'égalité d'accès aux services publics pour l'ensemble de la population.

Le besoin de justice sociale 

La justice sociale est au cœur du projet de société des socialistes, c'est elle qui garantit l’égalité et la cohésion républicaine. Des règles claires doivent protéger le citoyen face à un marché toujours à la recherche de profits directs et immédiats et qui, créateur d'inégalités, doit être régulé. 

Le marché occulte les vrais coûts sociaux et environnementaux. Nous devons faire face à des analyses dévoyées : ainsi l'agriculture intensive, produire plus à moins cher, conduit à mépriser les coûts environnementaux (pollutions multiples), mais également nutritionnels et sociaux. L'effet des pesticides, les ravages de la malbouffe ont des effets directs sur la santé, notamment des personnes les moins informées ou les plus précarisées. Ces coûts se retrouvent facturés à l'ensemble de la société. Lorsque la prévention sanitaire et sociale sont délaissées, les prix sociaux ont des coûts que l'on ne sait même pas estimer ! 

Les inégalités entre les différentes catégories de la population se sont creusées entre 2002 et 2012. Un travail qui n'est pas rétribué à son juste prix, l’absence de revenus, une situation de handicap, l'isolement ne doivent empêcher les citoyens ni de pourvoir à leurs besoins essentiels, ni d'assurer leur développement personnel. L’allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population, le manque d'emploi et sa précarisation sont autant de défis que l’Etat doit relever. 

Des transversalités indispensables ont été créés avec d'autres pôles du Parti. Ainsi, le SN Outre-mer a-t-il travaillé étroitement avec le secteur des fédérations ou encore le SN Agriculture a-t-il de nombreux dossiers liés avec le SN écologie-développement durable.

La recherche de l’égalité d’accès pour tous a guidé la politique du logement. Les secrétaires nationaux ont défendu les textes portés par le gouvernement qui consolident le droit au logement comme la Loi ALUR. 

La politique de la ville doit être avant tout au service de l’humain, d’une meilleure présence des services publics dans les quartiers, d’une égalité des chances et des possibles pour les jeunes face à l’éducation ou l’emploi. C’est au nom de la justice sociale que doit s’exercer la réparation des territoires en difficulté. 

La politique agricole doit être d'autant plus analysée sous le nouvel angle de l'agro-écologie (recherche de la performance environnementale avec l'optimisation des ressources naturelles et l'utilisation de processus biologiques), que celle-ci est pourvoyeuse d'une part, d'aliments plus sains, et d'autre part, d'emplois. Et qui plus est, d'emplois qualifiés, valorisants, rémunérateurs… En cela, la Commission nationale agriculture et ruralité (Cnar) s'est fortement investie à côté du Ministre, notamment dans la loi d'Avenir agricole. De même, en ce qui concerne l'augmentation des aides aux exploitations petites et moyennes, sachant que c'est dans celles-ci que se concentrent le plus d'emplois. Ce rééquilibrage des aides entrepris pour favoriser l'activité et l'emploi doit être poursuivi.

Faire évoluer notre système de santé pour mieux répondre aux défis auxquels il est confronté, tel est l’objectif de la loi de modernisation du système de santé. Qu’il s’agisse des personnes handicapées, des personnes âgées ou des plus précaires, chacun doit pouvoir se soigner sans distinction, c’est une question d’égalité. Dans ce sens, la généralisation du tiers payant est un outil essentiel dans la lutte contre le renoncement aux soins, une mesure de justice sociale. C'est un pas indispensable pour conjuguer une médecine curative et une médecine préventive : cet accès facilité aux soins permet à chacun, quels que soient ses moyens, de consulter à temps, voire en amont dans un temps de prévention, de réduire les coûts hospitaliers généraux et d'améliorer le confort de vie personnel. Le SN santé s’est impliqué avec détermination pour soutenir cette politique. 

Dans les territoires ultra-marins, l’Etat s’est à nouveau engagé auprès des populations en rupture avec la politique menée lors du quinquennat passé afin que celles-ci ne soient plus exclues du pacte républicain. Par exemple, des dispositifs innovants tels que le Service Militaire Adapté ont été renforcés afin de s’attaquer au chômage des jeunes et les aider à se réinsérer. L’ensemble de ces sujets montre bien à quel point la justice sociale est au cœur de toute politique de gauche. Mais il n’y a pas de justice sociale sans égalité entre les territoires de la République.  

La justice sociale et son corollaire, la cohésion territoriale, exigent la mobilisation de tous : responsables publics, citoyens, tissus économique et associatif. Les différents responsables (secrétaires nationaux, animateurs des groupes de travail) se sont fortement investis sur le terrain, dans leur secteur, afin de mieux « coller » aux réalités et de faire progresser les idées. Ils ont pu ainsi contribuer à nourrir les débats publics et à traduire dans les textes de loi des avancées en terme de cohésion territoriale et de justice sociale.