Motion C : Osons un Nouveau Pacte Citoyen et Républicain

La Motion militante du congrès de Poitiers des 5, 6 et 7 juin 2015
Site internet : http://onpcr.fr

Préambule
 

Cette motion est l’œuvre collégiale de militantes et de militants de terrain, qui, dans toute leur diversité, ont la ferme ambition de porter haut la voix du militant et de la militante à la lumière des diagnostics faits sur le terrain.

La récente campagne pour les départementales de 2015 et sa conclusion douloureuse pour le Parti Socialiste nous alertent sérieusement sur le fort niveau de défiance des citoyens envers la politique, et tout particulièrement sur le faible niveau d’écoute des classes populaires envers les socialistes. L’heure est grave ! Nous, socialistes, sommes devenus inaudibles auprès de notre base électorale.

Ainsi, le prochain congrès du Parti socialiste va se tenir dans un contexte difficile : celui de la montée du populisme, d’une crise économique qui perdure, de l’inquiétude face au terrorisme et de la défiance des citoyens envers la politique.

Dans ce climat, les Socialistes ont le devoir et la responsabilité d’amener le peuple français à reprendre son avenir en main pour réécrire un nouveau pacte républicain qui garantira à chaque citoyenne et chaque citoyen une égalité réelle quelles que soient ses origines et ses croyances. Ce vaste chantier politique, ou plutôt ce grand défi, les militants et militantes socialistes des contributions Oser La Gauche Citoyenne et du Mouvement pour un Nouveau Pacte Républicain ont décidé de le relever, en déposant ensemble la motion Osons un Nouveau Pacte Citoyen et Républicain (ONPCR) dans le cadre du congrès de Poitiers des 5, 6 et 7 juin 2015.

Dire la réalité et initier des solutions ensemble, Renouveler le Parti Socialiste et la vie politique, et enfin Défendre la République, tel est le tiercé que nous allons jouer gagnant dans ce congrès.

Pour conjurer la déconfiture du système politique qui fragilise nos institutions, répondre aux profondes aspirations citoyennes et relever les défis des temps modernes, nous devons innover inlassablement en associant davantage les citoyens aux prises de décision. Il est grand temps d’ouvrir les portes, d’aller vers eux, et surtout de faire de la politique AVEC eux !

Si les transformations sociétales, que nous sommes de plus en plus nombreux à appeler de nos vœux, constituent le chemin du salut, leur mise en œuvre, nous le savons, sera difficile car elles bousculent des habitudes et privilèges séculaires établis. Après avoir connu la Gauche Plurielle il y a quinze ans, faisons en sorte que François Hollande devienne le président de la France Plurielle !

Pour cela, on a besoin de toi, camarade, et précisément de la force de ton vote ce jeudi 21 mai 2015, parce que cette motion, c’est la tienne !

 

1 - Dire la réalité et initier des solutions ensemble
 

La défiance des françaises et des français envers le pouvoir politique et économique, l’affaiblissement de notre rayonnement culturel, la montée du chômage à des niveaux records, la persistance de la crise, contribuent à la morosité depuis quelques années. Néanmoins, ce déclin n’est pas irréversible. Les citoyennes et les citoyens vivent au quotidien les difficultés du pouvoir actuel. Il nous faut constater avec réalisme qu’ils ne font plus confiance aux politiques. Nombreux sont ceux qui pensent que nous ne faisons pas mieux que la droite. Nous devons entendre ce message et y répondre. Nous pensons qu’il est nécessaire de donner le temps de la réflexion aux françaises et français et d’organiser une vaste réflexion collective. Les valeurs de la République retrouveront toutes leurs significations si chacun défend la mixité et les diversités culturelles. Les Citoyennes et les Citoyens y sont prêts, ils ont su se rassembler massivement pour préserver la liberté après les événements tragiques de janvier 2015 qui ont secoué notre pays. Il nous appartient et nous avons le devoir, nous, militants socialistes, de proposer des solutions pour les rassembler, les convaincre que leur avenir n’est pas dans le repli sur soi, ni le conservatisme, ni le populisme. Il faut ramener les abstentionnistes aux urnes. « Ouvrir les portes et les fenêtres » ne doit plus être un slogan de meeting mais une réalité ! Il faut aller « plus loin, plus vite » en ce qui concerne :

  • Le développement de la démocratie participative à tous les étages : éluEs, associations, société civile et dans notre parti,
  • La mise en place de nouvelles règles du mieux-vivre ensemble, refonder notre cohésion sociale, reforger notre identité commune au sein de notre société,
  • Les institutions démocratiques qui doivent ressembler aux citoyenNEs, ce qui nécessite la mise en place d’un statut de l’éluE,
  • La mise en place du vote des étrangers aux élections locales.

 

LA VOLONTÉ DU VIVRE ENSEMBLE

 

Les politiques publiques menées par la droite ont produit des tensions au sein de la population française d’une part, en creusant les déficits et en nous léguant une dette abyssale, d’autre part en dressant les FrançaisEs les uns contre les autres. Ce sont ces fractures sociales, économiques, sociétales et territoriales qu’il faut résorber. Le Premier ministre les a désignées par le mot très chargé d’« apartheid». Toutes les enquêtes et le nombre de plaintes déposées auprès de la justice nous montrent une augmentation des actes de racisme, d’antisémitisme et d’islamophobie. Nous avons également atteint un seuil paroxystique de méfiance vis-à-vis de l’islam lors des attentats terroristes qui ont frappé notre pays. Nous serions tentés, pour expliquer ces gestes de violence, de mettre en cause certains réflexes conditionnés sociétaux de relégation sociale, économique, territoriale, culturelle et politique d’une partie de nos concitoyenNEs. La laïcité brandie par les uns et par les autres est trop sur la défensive, guidée par des peurs au lieu d’être ouverte et protectrice pour tous les citoyenNEs. Les principes laïques sont difficilement tenables sans l’accès aux droits sociaux, civils, politiques pour tous. Ils doivent garantir le vivre-ensemble dans notre pays. L’égalité réelle doit être la boussole des politiques publiques d’intégration pour une société apaisée. Le gouvernement a fait de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme la «grande cause nationale» pour 2015. Toutes les administrations seront concernées. La société civile doit également être partie prenante dans ce combat vital pour la France. Les luttes contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et toutes les formes de discriminations doivent s’intensifier. Elles doivent être assorties de la mise en place de dispositifs pour permettre à tous les citoyenNEs de notre pays de se sentir pleinement partie intégrante de la communauté nationale, de l’histoire nationale sinon les fractures urbaines, sociales, culturelles ne seront pas réparées et nous vivrons de nouveaux soubresauts qui menaceront directement les fondements de la République.

  • Proposition 1 : Le Parti socialiste doit s’engager résolument pour favoriser le vivre-ensemble et l’avènement d’une société plurielle qui s’accepte telle qu’elle est.

 

LA LAÏCITÉ

Le principe de laïcité́ doit être expliqué et défendu.

Michel Winock : « La laïcité́ est une loi de liberté́ pour tous et non une loi anti religion ».

La charte de la laïcité à l'école, publiée en 2013, est un excellent document. Il faut la faire vivre !

L'État doit retrouver les moyens d'agir en faveur de la cohésion sociale. Il faut renforcer le soutien aux familles, l'éducation dans les zones prioritaires et les luttes contre les discriminations.

La liberté est une valeur universelle. Nous proposons que chaque 11 janvier devienne une journée pour célébrer la liberté d’expression. Pour 2016, nous proposons un rassemblement de citoyenNes de tous les pays autour des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Les libertés doivent être défendues contre le regain des conservatismes et obscurantismes portées par des mouvements tels que la Manif pour tous. L’excellent plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit être mis en œuvre avec détermination. Les moyens doivent être accordés au développement des politiques de contraception et d’accès à l’IVG.

La Démocratie est fragile. Nous devons veiller à la renforcer, à redonner du sens à la citoyenneté́ pour parvenir à l'égalité́ réelle au sein d'une Démocratie responsable et équitable. Réduire la distance entre gouvernants et gouvernés est un moyen de renforcer la crédibilité́ de notre Démocratie représentative.

Nous, militants socialistes, militants politiques, devons être des passeurs d'espérance.

  • Proposition 2 : Nous voulons que le Parti socialiste réaffirme la légitimité de la laïcité qui favorise le vivre-ensemble.

De plus en plus d'Élus constatent une crise du modèle laïque et déclarent avoir des difficultés à affirmer la laïcité. La multitude de textes, circulaires et charte et le grand nombre de définition et d'interprétation du cadre qu'on prête à la laïcité la rend difficile à promouvoir au quotidien dans les services publics. L'Etat réaffirmera des règles strictes afin que «le vivre ensemble» dans une société plurielle puisse être assuré, dans le respect des lois de la République.

Comme le précise le Conseil constitutionnel, le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit. Il en résulte la neutralité de l’Etat ; il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes. (Page 224 du rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2013-2014). La laïcité est ainsi un principe d'inclusion qui reconnaît « la dimension sociale de la religion » comme le disait René Rémond, elle permet aux citoyens, croyants et non-croyants, de se retrouver. Il nous appartient donc de renforcer le pacte républicain partout et pour tous. Comme le dit Daniel Maximin : « Tout ce qui renforcera l'originelle légitimité transcendante des droits de l'homme ne pourra que renforcer une perception plus juste et la promotion sans complexe de la laïcité et des lois qui doivent la protéger, la renforcer et la promouvoir » (Rapport annuel de l’observatoire de la laïcité 2013-2014). Il nous faut considérer la laïcité comme un des piliers de l’intégration.

La laïcité est une école de respect, de la règle commune, une reconnaissance de la liberté de croire ou de ne pas croire. L’ériger en valeur fondamentale mais nous devons aussi faire en sorte qu’elle puisse être, pour chaque jeune, non pas un concept mais une manière de vivre, de respecter l’autre, de pouvoir être pleinement lui-même tout en étant entièrement dans la République.

Notre société est en constante mutation et les choses ne vont toujours pas "de soi" les extrémistes religieux ont de plus en plus de mal à accepter les principes de la laïcité tandis que ses défenseurs ne se distinguent pas toujours par la finesse de leurs positions.

  • Proposition 3 : Nous préconisons le débat plutôt que les injonctions, car la laïcité fait partie intégrante de la République et ne s'adapte pas aux convenances.

Notre société doit se donner les moyens d’appliquer la laïcité comme un élément fédérateur de la République, au service d’une société apaisée. Ainsi nous réaffirmerons les deux principes majeurs de la laïcité :

La neutralité du pouvoir politique et de l'État, telle que définie dans la constitution et dans la loi de 1905.

 

LE RÉEL SOCIÉTAL

 

René Descartes : « Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien »

Nos expériences de terrain, le diagnostic de nombreux professionnels de la santé, de la culture ou encore d’acteurs associatifs, de travailleurs sociaux ou de personnels politiques, les abondantes conclusions de chercheurs (économistes, historiens, sociologues, politologues), montrent que cet idéal est loin d’être atteint et que le fossé reste abyssal.

En effet, certaines couches de la population ressentent durement ce décalage et ne profitent pas de la promesse républicaine.

Les jeunes de notre pays font les frais du chômage. Parmi eux on retrouve un taux important de sans diplômes et de sans qualifications. Cet état de fait alimente souvent le sentiment de doute, de désespoir chez les jeunes. La violence, les incivilités récurrentes en sont parfois le corollaire. Certains autres, en échec scolaire, ont du mal à trouver une écoute active, qualifiée leur facilitant le choix d’une orientation adaptée à leurs aspirations et à leur environnement global.

  • Proposition 4 : Nous souhaitons que soit intensifiée la politique des emplois aidés en direction des territoires les plus fragilisés telle qu’elle est préconisée dans les emplois d’avenir, sachant qu’ils concernent 1,9 million de jeunes sans emploi.

150 000 emplois ont été créés en 2014 ; les engagements conventionnels entre l'État et les grandes structures représentatives du monde associatif et de quelques collectivités territoriales ont été tenus.

C'est sur le terrain, par la proximité que se gagnent les emplois, il faut de la souplesse et de la réactivité de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait à ce stade de prendre la décision d'assouplir les conditions d'éligibilités scolaires et géographiques des jeunes éligibles aux contrats aidés.

En effet, le taux de chômage atteint 25,6 % chez l'ensemble des jeunes et 40 % pour ce qui concerne les jeunes des quartiers populaires.

Une nouvelle campagne de 150 000 emplois d’avenir 2015-2017 nous paraît donc primordiale.

  • Proposition 5 : Nous proposons des conventions pluriannuelles de 6 ans au lieu de 3 ans avec l'État, les collectivités territoriales et les organismes semi-publics pour assurer la sécurisation des emplois associatifs et pour aboutir à des emplois pérennes.

Les jeunes les plus en difficulté, en décrochage scolaire et souvent impliqués dans l'économie souterraine ne se sont pas inscrits auprès des missions locales et ne sont pas pris en compte dans les différents dispositifs. C'est pour cette raison qu'il faut :

  • Proposition 6 : Favoriser l'intermédiation des associations de quartier et des éducateurs de rue. Il faut aller vers ces jeunes-là et parfois les « arracher » à la rue.

Il est du devoir du gouvernement de se donner les moyens de venir en aide à cette jeunesse qui elle aussi a droit à une promotion sociale et républicaine. A cet égard, il faut soutenir les écoles de la deuxième chance qui sont une des portes d'entrée vers l'apprentissage professionnel puis l'emploi.

  • Proposition 7 : Pour ce qui concerne les emplois d'avenir professeurs nous voulons que soient allouées des bourses spécifiques pour leur permettre de suivre les cours nécessaires à la réussite des concours. Ce serait une mesure de justice sociale pour les jeunes des quartiers populaires.

Le gouvernement de gauche a hérité d’une situation économique très difficile léguée par la droite. Une crise d’abord économique qui voit une stagnation du pouvoir d’achat, une augmentation du chômage et une explosion de la dette publique qui est passée, entre 1975 et 2010, de 900 à plus de 25 000 euros par Français.

Pourtant la France possède des atouts économiques indéniables : elle est une vraie puissance économique en Europe et dans le monde. Notre pays doit s’appuyer sur l’Union Européenne.

Ce sont des engagements crédibles que les investisseurs attendent de l’Europe, car à l’heure actuelle les liquidités abondent. La BCE donne de nouvelles marges de manœuvres en injectant 15 à 20 milliards d’euros par mois jusqu’en mars 2016 dans l’économie européenne. Il nous faut retrouver de la croissance mais elle doit s’appuyer sur un plan d’investissement qui favorise le redressement économique. Cela aidera notre pays à combattre les inégalités qui depuis trente ans s’accroissent comme l’a démontré Thomas Piketty (10% des Français héritent de plus ou moins 1 million d’euros). C’est la raison qui nous amène à proposer de développer :

  • La consommation et production durable. Accroître la productivité des ressources, mesurée par le montant des matériaux utilisés par l’économie rapporté au PIB, de 1,75 actuellement à 3,5 en 2040.
  • La réduction, d’ici 2040, de 40% la proportion de la population courant un risque de tomber dans la pauvreté après transfert social. Et accroître le taux d’emploi des 55-64 ans de 38% à 55%.
  • Amélioration de la santé publique pour permettre à l’espérance de vie en bonne santé de passer de 64,2 ans en 2011 à 70 ans en 2040.
  • Développement durable. Multiplier par quatre la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. Actuellement de 7%, elle doit être portée à 25%.

 

PROMOUVOIR ET RENFORCER LES NOUVEAUX CHEMINS DE LA CROISSANCE

 

Les options macroéconomiques pour relancer les économies occidentales ont montré, ces trente dernières années, leurs limites. Il est de plus en plus clair que le système économique actuel est à bout de souffle et accroît de jour en jour les inégalités.

REMETTRE L’HUMAIN AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Nous devons remettre l’humain au cœur du développement économique pour retrouver les chemins d’une croissance durable. Or, la robotisation croissante de l’économie a généré une augmentation spectaculaire de profits en reléguant l’humain hors des plans de développement économique avec un chômage qui est devenu au fil des années structurel et endémique. Cette situation est accentuée en France par les inégalités observées dans l’accès à l’éducation et à la formation. Une réalité sanctionnée par la dernière enquête PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves) où la France perd des places. Cette enquête pointe les inégalités qui touchent les enfants en France dans l’accès à l’éducation. Un pays qui forme ou éduque mal sa jeunesse, qui continue à faire violence à ses enfants, est menacé de déclin économique. Thomas Piketty fait remarquer, à juste titre, que l’éducation devrait être également accessible à tous et favoriser la mobilité sociale.

  • Proposition 8 : Il faut une réponse non pas globale mais adaptée pour l’accessibilité à l’excellence d’un plus grand nombre d’enfants en matière d’instruction et de formation.

Les besoins doivent être identifiés et inspirer les offres d’emploi. De même, nous devons rester vigilants concernant les emplois verts attendus dans le cadre de la politique de transition énergétique et du développement durable. Une méthodologie de travail s’impose pour que ces projets génèrent réellement des emplois.

  • Proposition 9 : Remettre en chantier le développement des services à la personne générerait des milliers d’emplois

 

UN DÉVELOPPEMENT SOUTENU DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.

  • Proposition 10 : Nous pouvons imposer la présence d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises en tant que personnel.

Ce type de cogestion permet aux salariés de mieux connaître la stratégie de l’entreprise pour pouvoir soit l’infléchir, soit proposer une alternative, notamment dans la gestion des « ressources humaines ». Mais surtout, il s’agit de sortir du principe de la corporate governance qui accorde aux actionnaires les pleins pouvoirs (le droit de nommer et de révoquer le dirigeant à tout moment) et sacrifie les exigences de long terme à la profitabilité.

Il existe déjà des milliers d’entreprises en France où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capitaux. En 2008, les coopératives, mutuelles et associations, employaient plus de 2 millions de salariés, soit plus de 12 % de l’emploi du secteur privé.

Entre 2002 et 2012, le nombre d’emplois créés a progressé de 17 %, à un rythme bien supérieur à celui du secteur privé. Le cas des 21 000 entreprises coopératives employant 900 000 salariés est exemplaire car il préfigure ce que sera l’économie sociale et solidaire de demain. Les Scop (Société Coopérative de Production) sont des sociétés commerciales qui vivent et se développent dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Leur singularité : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord. Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre a le même poids, quel que soit son apport en capital. Le monde du travail fait déjà l’expérience de la démocratie avec un succès qui n’est plus à démontrer.

Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer pour accélérer ou freiner le développement des Scops.

  • Proposition 11 : Une des priorités de la Banque Publique d’Investissement doit être de financer et d’encourager l’économie sociale et solidaire.

Une vraie politique de soutien accordée à leurs réseaux doit créer une situation de confiance permettant aux entrepreneurs de se lancer et de faire perdurer leurs entreprises. A tout cela s’ajoute aussi la nécessité de favoriser l’essor du commerce équitable, la multiplication des AMAP et la création d’associations culturelles favorisant le lien social.

  • Proposition 12 : Relancer la consommation des classes moyennes par l’augmentation de leur pouvoir d’achat

Cela renforcerait la croissance économique. Elles sont soient très endettées quand elles ne sont pas pressées fiscalement. Le pouvoir d’achat des classes moyennes, s’est littéralement dégradé ses vingt dernières années et plombe la croissance. Il faut des mesures fortes et audacieuses pour que la classe moyenne redevienne le moteur de la relance économique. Ces mesures passent par la redistribution des revenus pour mettre un terme à l’inégalité des revenus qui a atteint un niveau scandaleux dans le monde (1% de la population mondiale détient 50 % de la richesse mondiale) mais également dans notre pays où l’écart entre les hauts et bas revenus croît depuis quinze ans. Il nous faut trouver aujourd’hui des mécanismes structurants pour favoriser et concrétiser la redistribution des revenus.

  • Proposition 13 : Aller vers un moratoire de la dette des ménages surendettés et dans certains cas, un effacement de cette dette

Les modalités d’application de telles mesures restent à négocier avec toutes les parties concernées par ces décisions. Une attention particulière sera accordée à la situation des jeunes couples qui démarrent dans la vie mais qui sont menacés de précarité suite à leur surendettement. Cette situation peut devenir très explosive si l’on n’y prend pas garde.

 

 

L’ÉCONOMIE VERTE, OUTIL D’APPUI AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

L’ÉCONOMIE VERTE, UN VIVIER D’EMPLOI

La nécessité d'aller vers une société économe en énergie et respectueuse de l'environnement est une prise de conscience récente de plus en plus partagée par l'ensemble des français. Après un rappel des principaux constats et une mise en perspective, nous formulons cinq propositions concrètes en accord avec les valeurs socialistes pour accélérer le développement de l'économie verte et de l'emploi qui lui est associé.

CONTEXTE : LA FRANCE RÉPONDANT AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Lors des 60 dernières années, la consommation mondiale d’énergie a été multipliée par 6. Les énergies fossiles, à savoir le pétrole, le gaz et le charbon, ont fourni l’essentiel de l'augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur notre environnement et notre climat, avec des effets de plus en plus manifestes.

En effet, depuis 1850 date à partir de laquelle on a des enregistrements de température un peu partout dans le monde, la décennie entre 2000 et 2010 a été la plus chaude jamais enregistrée. Le réchauffement climatique est bien là. Au rythme actuel, le GIEC évoque une augmentation de la température moyenne de + 4°C en 2060 avec des conséquences désastreuses sur le climat. Il suffit de voir comment le climat en Europe a changé suite à un réchauffement de + 5° en plusieurs milliers d’années (voir carte ci-avant) pour comprendre l’urgence de la situation.

La situation est donc très grave. Les projections du GIEC ne sont que des moyennes. Cela signifie que certaines zones du globe se réchaufferont à peine, alors que d’autres pourraient voir leur température augmenter de 10°C. La biodiversité risque de payer un lourd tribut du fait de cette brusque montée en température. Même si la Terre a été nettement bien plus chaude il y a 65 millions d’années au crétacé supérieur, une élévation de température de plusieurs degrés en à peine 100 ans est tout à fait inédite et hélas beaucoup d’espèces animales et végétales n’arriveront pas à s’adapter. Ainsi, il convient aux États et tout particulièrement aux pays industrialisés de réduire drastiquement leurs émissions en gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables sont un élément essentiel dans cette nouvelle phase.

De part ses engagements européens, la France doit atteindre 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation d’énergie finale en 2020, à réduire de 14 % entre 2005 et 2020 les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non soumis à la directive européenne 2003/87/CE, établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES (directive SCEQE), et à améliorer son efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020. Proche de 9 % en 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en France a atteint 14,2 % en 2013 (voir détail ci-dessous).

La loi sur la transition écologique, défendue par Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, se fixe des objectifs très ambitieux :

  • Réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990
  • Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale
  • Plafonner à 63,2 GW la puissance nucléaire installée en France soit son niveau actuel
  • Diminuer notre consommation d’énergie de 20% en 2030

 

IMPLIQUER DAVANTAGE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ÉCONOMIE VERTE

Penser global, agir local. Tel est le leitmotiv que nous devons suivre pour réussir notre transition écologique. L’État dans son rôle de stratège a donné un cadre et fixé un cap politique à appliquer partout en France. A ce stade, il faut absolument que les collectivités territoriales s’impliquent davantage dans la transition écologique, à savoir ce qui tournera autour de l’économie verte et ses éco-activités. Le mouvement général de décentralisation et la récente réforme territoriale plaident naturellement en ce sens.

L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140 000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.

L'économie verte peut se glisser partout de l'isolation des bâtiments, aux voitures électriques, aux biotechnologies, à la santé, à la filière bois jusqu' aux transports urbains. On pourrait définir l'économie verte comme un accroissement de la production des activités économiques respectueuses de l'environnement. Une croissance verte peut donc concerner des secteurs traditionnels comme de nouveaux secteurs appelés éco-activités. Les éco-activités peuvent concerner l'assainissement de l'eau, le recyclage et la valorisation énergétique des déchets, la dépollution des sites, la biomasse, le solaire photovoltaïque, l'éolien, le traitement de l'air et du bruit, les biocarburants, la capture et le stockage du CO2 et encore une écoconception des produits de consommation.

Pour évaluer l’impact économique et les emplois, le Boston Consulting Group (BCG) a pris pour hypothèse l’application entière des recommandations du Grenelle de l’environnement, loi votée en 2008 qui attend toujours ses décrets d’application... Donc, selon BCG, les emplois créés seraient en moyenne au nombre de 600 000 dans la tranche 2009-2020, sachant que la plupart d’entre eux viendront des projets d’infrastructures dans le secteur du BTP. L’activité générée serait d’environ 450 milliards d’euros sur ces 12 ans, financés à hauteur de 170 milliards par l'État et les collectivités territoriales.

Ce dernier point est très important car l’économie verte sera assurément locale et les emplois créés ne seront pas délocalisables. L’État, habitué à gérer ses programmes énergétiques de manière centralisée, devra faire une révolution dans ses pratiques, en laissant les collectivités locales subventionner les éco-activités les plus pertinentes compte-tenu de leurs particularités locales. Une région donnant sur la mer n’aura pas du tout les mêmes qu’une région boisée en montagne.

 

LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Depuis quelques années, la consommation énergétique française a cessé sa marche en avant et stagne désormais autour de 160 Mtep (million de tonne équivalent pétrole). En 2011, celle-ci était de 168,1 Mtep et le secteur résidentiel-tertiaire représente celui qui consomme le plus d’énergie avec une part de 44,1% (68,5 Mtep). Le secteur résidentiel donc le logement consomme à lui seul 32,2% (50,2 Mtep) de l’énergie en France en 2011.

Des études sur le comportement des français dans leur logement montrent que le chauffage représente à lui seul les 2/3 de la consommation énergétique des ménages. Viennent ensuite l’éclairage et le petit électroménager (17%), l’eau chaude sanitaire (11%) et enfin la cuisson (6%). Ces ordres de grandeur suffisent à montrer l’importance des enjeux derrière un plan ambitieux de rénovation thermique des logements. Cela est d’autant plus vrai que le parc résidentiel français est très ancien et se renouvelle très péniblement à hauteur de 1% de constructions neuves par an. Sur les 33 millions de logements (57% de maisons et 43% d’appartements), 30% ont été construit avant 1949, et plus de 60% ont été construit avant 1975, date qui représente l’entrée en vigueur de la réglementation thermique sur les logements, suite au premier choc pétrolier. Hélas, parmi ces logements anciens, il y a beaucoup de « passoires thermiques » qu’il faut absolument traiter.

Lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012 en France, le candidat François Hollande s’est donné un cap en 60 engagements qu’il tâcherait de remplir si jamais il était élu. L’engagement n°43 porte sur un très ambitieux objectif de lancer un vaste chantier de rénovation thermique dans le résidentiel à hauteur de 1 million de logements par an !

Une fois élu, François Hollande s'est engagé le 14 septembre 2012 à doter chaque année un million de logements, dont 600 000 anciens, d'une isolation thermique de qualité. L’objectif dans l’ancien a été ramené depuis à 500 000 logements rénovés par an, sans précision sur les performances à atteindre, sachant que le rythme était de 40 000 rénovations par an 2012 selon le Nouvel Observateur daté du 6 décembre 2012.

Bon an mal an, l’État contribue à l’amélioration de l’habitat, en édictant des réglementations thermiques de plus en plus sévère pour les constructions neuves. La construction de bâtiments « verts » présente un surcoût constructif évalué autour de 6 %. Des labels comme BBC (Bâtiments Basse Consommation) viennent récompenser les logements neufs consommant moins de 50 KwhEP/m2.an avec un coefficient correcteur en fonction de la situation géographique du logement (coefficient de rigueur climatique) et de son altitude.

En moyenne, la facture annuelle de chauffage représente 900 € par ménage mais s’alourdit à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée contre 250 € pour un logement basse consommation dit BBC. Par ménage, les dépenses énergétiques ont augmenté en 2011 après 3 ans de stabilité : 1 394€ sont dépensés annuellement en moyenne (contre 1 368€ en 2010, 1 362€ en 2009 et 1 367€ en 2008). Si l’on en prend en compte toutes les dépenses liées à l’énergie, notamment celles dédiées au transport, la facture énergétique grimpe rapidement et nombre de français consacrent plus de 10% de leur revenu aux dépenses énergétiques.

En France, il y a entre 4 à 8 millions de français en difficulté pour payer les factures d’énergies et cela a des conséquences sociales très notables, comme l’a démontré une étude comparative de la fondation Abbé Pierre dans le Douaisis en 2013.

L’étude portant sur 195 logements et 394 personnes montrent la surexposition aux maladies de la population précaire énergétique, et ce faisant chauffe peu son logement. Ainsi, toujours dans la volonté de discuter avec les français pour construire ensemble, il faudrait détecter ces familles en détresse par les services sociaux ou par les études thermographiques faites en survolant les habitations.

CINQ PROPOSITIONS CONCRÈTES

  • Proposition 14 : Obliger la rénovation des logements classés F et G

Depuis 2008, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier et l’affichage de ce diagnostic de performance énergétique sur les annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, au niveau de chaque collectivité territoriale, il est possible de détecter les passoires thermiques, à savoir les logements classés F et G. Ce sont les logements sur lesquels il faut agir prioritairement pour lancer des actions de rénovation thermique, en collaboration avec les propriétaires et au besoin avec des aides publiques.

Source : EX’IM, octobre 2011

Une étude publiée par EX’IM, réseau national de cabinets de diagnostics immobiliers, sur la base de 152 951 diagnostics de performance énergétique réalisés partout en France métropolitaine entre le 1er novembre 2006 et le 31 juillet 2011 dans le cadre de la vente ou la location d’un bien immobilier évoque une consommation moyenne du parc immobilier de 270 KwhEp/m2, correspondant à la lettre E (voir illustration ci-dessus). Cette même étude indique que 80 % de logements figurent dans les catégories D, E et F (de 151 à 450 KwhEP/m2.an).

Ces chiffres corroborent la nécessité de rénover nombre de maisons individuelles énergivores (ce mode d'habitation représente environ 56 % du total des logements en France), dont beaucoup ont été construites avant 1975.

On peut se poser la question de renouveler le parc de logement existant. Cependant, compte tenu de l'énergie nécessaire aux travaux de construction, appelée «énergie grise» (énergie utilisée pour fabriquer les matériaux, les transporter, les mettre œuvre, etc.), il sera toujours plus intéressant énergétiquement de rénover plutôt que détruire et reconstruire. Par exemple: pour un bâtiment neuf, «l'énergie grise» nécessaire se situe entre 1700 et 2000 kWh par m², contre 5 à 700 kWh/m² pour une rénovation.

  • Proposition 15 : Créer des régies locales d’énergies

Avant 1946, il y avait des régies locales d’énergies. Compte tenu de la volonté politique affichée, il serait nécessaire de créer à nouveau de telles régies, qui auront la charge de gérer des réseaux locaux, engendrés par la transition énergétique. Il s'agit aussi bien de réseaux électriques que de réseaux de chaleur ou voire même de réseaux de froid.

Certaines collectivités territoriales profitent déjà d’un incinérateur sur leur territoire pour créer et gérer un réseau de chaleur collectif, profitant de l'énergie extraite de la combustion des déchets. Cela engendre de notables économies d’énergies. D’autres territoires profitent d’un gisement en géothermie et possèdent un réseau de chaleur pour chauffer des bâtiments. Partout où cela est possible, il faut encourager ces réseaux de chaleur au sein des collectivités territoriales.

Même si elle possède quelques gisements de gaz, la France ne couvrait que 1% de ses besoins en 2012. En revanche, il y a un grand potentiel dans les biocarburants, notamment le biogaz pour produire de l’électricité et de la chaleur. Les installations de biogaz et de méthanisation peuvent valoriser des déchets organiques d'origine agricole (fumier, lisier, résidus de céréales etc.) et/ou industrielle (déchets de cantine, d'abattoir, industrie agro-alimentaire etc.). Les quantités de déchets varient de 5 000 tonnes à 50 000 tonnes par an et génèrent des puissances électriques allant jusqu'à plusieurs MWél. Ainsi, en milieu rural, il faudrait encourager la construction d’installations de biogaz à raison de plusieurs unités par département.

 Les réseaux électriques locaux sont probablement les plus délicats, car leur but est de gérer l’intermittence des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables ne sont pas toutes intermittentes, loin de là. L’eau et le bois représentent près de 70% des énergies renouvelables produites en France, mais l’éolien et le solaire le sont. A ce titre, ces deux types d’énergie doivent être gérés spécifiquement pour faire en sorte que l’énergie produite localement soit au maximum consommée à proximité immédiate.

Pour arriver à cela, le meilleur moyen est de prévoir des dispositifs de stockage électrique, dès l’installation d’énergie intermittente sur un territoire. Plusieurs options sont possibles. Par exemple en zone escarpée : les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), technique la plus ancienne et qui offre les meilleurs rendements. Située dans une zone montagneuse, une STEP est composée de deux bassins séparés par un dénivelé important, et d’une centrale hydroélectrique associant une turbine et une pompe. Lorsque la production électrique est excédentaire, elle alimente des pompes qui font passer l'eau du bassin le moins élevé au bassin le plus élevé. Lorsqu'il n'y a absence de production d'énergie (pas de vent / pas de soleil), l'eau s'écoule en sens inverse vers le bassin le moins élevé, fait tourner une turbine qui produit de l'électricité. La France compte une trentaine de STEP pour une puissance totale d’environ 6.000 MW.

Ainsi, à mesure que les parcs éoliens et les centrales photovoltaïques sont mises en place, il faut encourager la réflexion, au niveau des collectivités locales, sur les dispositifs de stockage électrique pour éviter la situation de Allemagne qui est contrainte de vendre à la France son électricité intermittente à des prix négatifs !

  • Proposition 16 : Créer une véritable filière bois-énergie

La France possède la plus grande surface de forêt en Europe et elle n’en tire quasiment aucun bénéfice. Avec de la volonté politique, on peut créer une véritable filière bois-énergie en France. On pourrait coupler l’entretien de ces forêts à l'utilisation du bois de chauffage pour l’hiver.

L’opération généralisée aurait un grand rendement pour un coût carbone quasi-nul, puisque la combustion du bois dégage du CO2 qui est lui-même consommé par photosynthèse au niveau des arbres que l’on vient de planter pour produire de l’oxygène. Il s’agit bien d’entretien des bois et forêts et non de déforestation. Outre les emplois créés, cela permettrait également de se débarrasser des vieux arbres secs, qui sont les premiers à s’enflammer l’été, d’où une notable réduction des hectares de forêts brûlés chaque année.

Pour produire davantage de chaleur verte et développer les infrastructures collectives en ville, pour « chauffer les villes au bois », les créations d’emploi seront nombreuses et elles ont même été estimées à 100 000 postes en 2020. Ces emplois seront essentiellement ruraux donc non délocalisables pour l’abattage, le débardage et le broyage, sans parler du transport des copeaux de bois, des granulés vers les chaufferies ni de leur traitement. Il s’agit de métiers qualifiés spécifiques qui nécessitent de plus en plus la maîtrise d’outils modernes, avec un besoin croissant de techniciens supérieurs et de cadres. Pour développer la biomasse en France, alors que la demande explose, il ne va plus falloir se contenter d’utiliser des bois de récupération mais aussi utiliser davantage des massifs inexploités, dans le Var et les Landes par exemple.

  • Proposition 17: Innovation dans la communication et le financement

Sans incitation financière ou mesure coercitive de l’État, le rythme des rénovations thermiques des logements a peu de chances de s’accélérer. Avec le contexte actuelle de crise économique, c’est même plutôt l’inverse qui risque de se produire. Pour inciter aux rénovations thermiques, il existe des aides publiques comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) lancé en 2009, mais elles sont largement méconnues. Ainsi, il est important de se doter d’un interlocuteur unique au sein des collectivités locales, rassemblant toutes les informations utiles sur les aides publiques et privés existantes. De plus, sur la base des diagnostics de performance énergétique des logements, cet interlocuteur devrait activement aller à la rencontre des propriétaires des logements classés F et G, afin d’étudier les possibilités d'une rénovation thermique.

Dans le contexte de réduction des dépenses publiques, la décision politique de soutien financier à des travaux de rénovation thermique est difficile à prendre. En Allemagne, il y a une banque dédiée au financement des travaux liés la rénovation thermique des logements. Cette banque bénéficie de la note souveraine allemande. Il faudrait sans doute imiter l’Allemagne, en trouvant des financements pour la rénovation thermique auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et/ou la Banque Publique d’Investissement (BPI).

En milieu urbain, les copropriétés sont prédominantes, à l’image de Paris et ses 43 000 copropriétés pour 1 million de logements. Ainsi, il serait opportun d’obliger les copropriétés à donner un plan d’investissement pour la rénovation thermique, qui coûtent environ 200-300 euros par m2 à Paris. En Suisse, 20% des charges sont prélevées à cet effet. En France, on pourrait commencer par prélever 10% des charges pour les mettre dans un fonds exclusivement dédié à la rénovation thermique. Au besoin, il faudrait encourager les collectivités locales à créer des contraintes fiscales et réglementaires sur les plus-values lors de la revente des logements, en se basant sur les diagnostics de performance énergétique.

  • Proposition 18: Faire des Français des acteurs incontournables

La rénovation thermique dans le parc résidentiel est un immense chantier et on n'en ressentira tous les effets bénéfiques qu'à l'horizon 2050 si nous ne faiblissons pas dans cette voie. En parallèle, il est nécessaire de réaliser des économies dans tous les domaines. En effet, l’énergie la moins chère restera toujours celle que l’on n’a pas consommée.

Il est largement possible de réduire nos consommations énergétiques courantes en mettant en œuvre une ambitieuse politique d’éducation des mentalités. Par exemple, aux États-Unis, la société D-Power a constaté des baisses de consommation de l’ordre de 15% après avoir formé les 20 % de gens les plus énergivores. Ce qui est valable pour la consommation énergétique est également valable pour les émissions de gaz à effet de serre.

Les compteurs intelligents (smart grids) mis en évidence dans l’habitat ont déjà montré que l’on réduisait de plus de 10% la consommation, simplement en étant informés en temps réel. L’action politique devrait pousser davantage dans cette voie, en s’y prenant à plusieurs niveaux. Outre le financement de ces compteurs par réduction d’impôt, on pourrait prévoir des cours d’économie d’énergie à l’école pour les enfants, des formations professionnelles sur les économies d’énergies pour les adultes, et éventuellement des spots publicitaires éducatifs sur les économies d’énergies à la télévision et dans la presse. Il faut oser la formation des citoyens à ces problématiques car on peut réaliser d’énormes économies par ce biais là.

Un autre domaine où le citoyen peut participer activement à la transition écologique est l’effacement diffus, qui permet d’écrêter les pics de consommation électrique. Par exemple, le boîtier Voltalis (déjà plus de 50 000 en France) s'installe simplement sur le tableau électrique, permet à la Compagnie d'électricité, avec l'accord des habitants, de mesurer les consommations électriques en temps réel via Internet et de contrôler à distance certains équipements du logement, ce qui permet de les moduler. Ces modulations, réalisées à grande échelle, constituent ce que l'on appelle l'effacement diffus et participent à l'équilibre électrique du pays. La loi du 15 avril 2013 a donné une base législative devant permettre le développement de l’effacement diffus, en lui ouvrant enfin l’accès à l’ensemble des marchés de gros de l’électricité, comme le prévoyait la directive « efficacité énergétique » du 25 octobre 2012.

Ainsi, il faudrait encourager le développement de l’effacement diffus au sein des collectivités locales, car elles permettent d’une part de réduire la facture électrique des citoyens et d’autre part de moins solliciter les moyens de production pour couvrir des pics de consommation. Cela pourrait engendrer de grandes économies à l’échelle de la France, où plus de 30% des logements sont chauffés électriquement (7-8 GW en chauffage électrique pour la seule région Ile de France).

Enfin, l’argent étant le nerf de la guerre, il faudrait généraliser au sein des collectivités territoriales les sociétés d’économies mixtes, qui se créent ici ou là en France et qui permettent un financement citoyen du développement des énergies renouvelables. Des initiatives avec des fonds d’investissement citoyen voient également le jour avec la possibilité d’entrée au capital de sociétés développant le parc éolien, les unités de méthanisation, de biogaz ou les toitures photovoltaïques. Il faut encourager ces initiatives en les mettant en avant, car la transition énergétique ne réussira qu'avec les citoyens.

 

FACE A LA PAUVRETE QUI S’ETEND ET S’ENRACINE, L’URGENCE ET LE DEVOIR D’AGIR

En 2014, la précarité se généralise, la peur de l’avenir pour soi ou pour ses enfants touche des couches de plus en plus larges de la population. Le PS doit appeler à ne pas accepter ces situations, à ne pas considérer qu’elles sont sans issue. Il appelle à favoriser toutes les initiatives permettant de ne plus penser la pauvreté comme une fatalité. Plus de 8,7 millions de Français sont pauvres, plus de 14% de la population française vit sous le seuil de pauvreté. Dans l’un des cinq pays les plus riches du monde. Comme l’indique le CNLE plus de 3 millions de mineurs vivent dans des familles pauvres. Il faut renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en proposant un accompagnement global.

  • Proposition 19 : Il faut lancer la construction d’un minimum de 150 000 logements sociaux par an dont 50% très sociaux et financés par le recours à des prêts locatifs aidés d’intégration, PLAI. Au minimum, 75 000 logements seraient à très bas loyers. Un toit pour tous est une obligation.
  • Proposition 20 : Il est urgent d’assurer un minimum vieillesse et pension de retraite au moins équivalent au SMIC pour toutes et tous.
  • Proposition 21 : Il faut repenser, améliorer, les modes de gardes d’enfants sur tout le territoire. Les mères seules doivent être prioritaires (crèches, garderies).

Le système des gardes d’enfants est trop onéreux et mal ciblé. Beaucoup de femmes, surtout les moins qualifiées sont pénalisées pour pouvoir accéder à un emploi.

  • Proposition 22 : Il faut mener un combat volontariste avec les partenaires sociaux pour obtenir l’augmentation des salaires des femmes dans toutes les branches professionnelles.

En cas de non-application sur un court terme, Il faudra de trouver un système de pénalités. Il faut agir contre le temps partiel subi.

 

PRESERVER DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE RESTREINT NOTRE MODÈLE SOCIAL

On le sait, les Français sont viscéralement attachés à leur modèle social. Ce modèle social participe à l’identité nationale et il est de notre devoir, nous socialistes de tout faire pour le sauver. Comment le préserver dans un contexte budgétaire de plus en plus restreint ?

Alors que l’Europe et notre pays vivent une crise terrible dont personne ne semble voir le bout, il appartient aux socialistes de sauver notre système de santé.

Aujourd’hui force est de constater que l’accès pour tous à la santé n’est plus un acquis social dans notre pays alors même que c’est un des piliers de notre pacte social et que la protection sociale fait partie de notre projet.

  • Proposition 23 : Il est urgent que notre parti se penche sérieusement sur le sujet de l’accès pour tous à la santé, car sans lui, il est inutile d’envisager l’émancipation du peuple.

Les années UMP ont été terribles pour notre système de santé et plus particulièrement les années Sarkozy qui se sont employées à instaurer une médecine à plusieurs vitesses tant sur la qualité des soins que sur la quantité de praticiens dans certains départements

De plus en plus de nos concitoyens ont renoncé à se soigner faute d’argent pour le faire. Cela concernerait près de 1 personne sur 4 selon une récente étude. Ce chiffre est inquiétant ! Certaines maladies qui avaient disparues refont surface.

Les déserts médicaux ne font que croître et même désormais dans les zones très urbanisées ou certains médecins ne sont pas remplacés car la population est jugée trop pauvre ! Ces inégalités territoriales sont extrêmement préoccupantes.

Nous sommes face à une situation dramatique qui va à l’encontre de tous nos principes et de notre conception de la République et d’un de ses principes fondateurs l’Egalité.

Alors que les déficits se creusent et que la crise n’en finit pas il faut une réforme en profondeur de notre système de santé tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique.

 

UNE RÉFORME DE LA POLITIQUE ENVERS LES PERSONNES DÉPENDANTES

Il y a urgence à réformer notre système de prise en charge de la dépendance, Les structures familiales ont évolué et les personnes âgées ne sont plus accueillies dans les familles à la fin de leur vie comme cela se pratique dans d’autres pays qui ont conservé cette solidarité. Les personnes âgées sont donc « placées » dans des maisons de retraites qui les accueillent. Cependant, la crise, les carrières hachées aboutissent à une forte diminution des revenus des retraités et malheureusement le reste à charge pour les familles ne cesse de croître.

Cette situation tend à créer encore davantage de difficultés financières en reportant le reste à charge sur la descendance qui est elle-même en difficulté

La dépendance est un risque et donc il convient de le couvrir.

  • Proposition 24 : Créer une 5ème branche de la sécurité sociale dédiée à la problématique de la dépendance.

Notre proposition est collective et mutualiste là où la droite a proposé une approche individuelle et assurantielle. Cette nouvelle branche aura pour mission de prendre en charge les dépenses liées à la perte de dépendance, comme les aides à domicile ou l'hébergement en maison de retraite.

Elle permettra également le développement de l’emploi dans le secteur de l’aide à la personne et permettra le développement d’une véritable filière professionnelle assurant une qualité de soins aux personnes âgées.

Le coût de la dépendance pour la collectivité est estimé à 22 milliards d’€ par an. Il ne cesse de croître. La création d’une contribution payée par tous dans le cadre de la solidarité permettra le financement d’une partie des dépenses.

  • Proposition 25 : Il faut réfléchir sérieusement à la construction de lieux d’hébergement qui se situent à mi-chemin entre le centre hospitalier gériatrique et l’EHPAD.

Installé au cœur des centres urbains ils permettent un maintien des personnes âgées dans la vie réelle de la cité. Cette mixité dans la prise en charge du vieillissement et la création d’une branche spécifique liée à la dépendance permettrait une offre de service plus respectueuse des personnes âgées leur permettant de vivre mieux et beaucoup plus dignement.

 

LA SANTÉ

UNE RÉPARTITION PLUS HARMONIEUSE SUR LE TERRITOIRE

La médecine de ville est mal répartie sur le territoire. Cette situation ne permet pas une équité des citoyens devant le système de santé français. On constate également que dans certains secteurs on ne trouve plus de médecin de secteur 1. Cette situation met en difficulté nombre de patients qui renoncent de plus en plus à se soigner compte tenu de ce qui leur reste à charge.

Cette situation mérite une réflexion approfondie de la situation et en particulier en ce qui concerne l’installation des médecins sur tout le territoire.

  • Proposition 26 : Peut-être faut-il imposer aux médecins en début de carrière des affectations transitoires qui serviraient à payer en quelque sorte les frais que la nation a dépensé pour eux ?

On peut également envisager un dispositif incitatif qui soit plus intéressant pour attirer des médecins dans des zones aujourd’hui désertées.

  • Proposition 27 : Peut-être faut il davantage développer les maisons de santé qui permettent l’installation à moindre frais de jeunes médecins et qui leur permet d’avoir une vie privée en faisant tourner les gardes.

 

UNE JUSTE RÉMUNÉRATION

Le médecin n’est pas un distributeur d’ordonnance prescrivant des médicaments ou des actes médicaux.

C’est une réforme profonde qu’il faut entamer tant de la part des médecins que de la part des patients.

  • Proposition 28 : Peut-être est-il utile de réfléchir sérieusement sur une rémunération au forfait comme cela se fait dans d’autres pays européens.

Le praticien change alors de rapport avec le patient il ne soigne pas à la maladie mais peut prendre en charge la totalité de son client sans être simplement un distributeur d’ordonnances Quant au client, il n’est plus un consommateur de soins mais une personne qui peut avoir plusieurs pathologies qui peuvent découler les unes des autres. Cette prise en charge, outre le fait qu’elle respecte mieux le patient, est une source d’économie certaine pour notre système de santé.

 

UN DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION

  • Proposition 29 : Il faut que les citoyens deviennent acteurs de leur propre santé et cela doit se faire par une politique de prévention.

Cette politique de prévention, bien menée est source d’économies importantes pour la sécurité sociale. Il convient de commencer très tôt c’est pourquoi il est nécessaire de relancer la médecine préventive en milieu scolaire, la bonne vieille visite médicale qui était passée chaque année par les enfants et qui n’existe quasiment plus aujourd’hui sauf pour l’entrée au collège.

  • Proposition 30 : Il faut également développer davantage la médecine du travail qui a été allégée par le gouvernement précédent.

 

UNE RÉFORME DE L’HÔPITAL

On constate trois types de structures de soins :

  • Les grands centres hospitaliers universitaires (CHU) qui disposent de laboratoires de recherche ultra modernes et qui traitent généralement les pathologies lourdes.
  • Les petits hôpitaux publics qui accueillent les personnes éloignées des grands centres ou encore des personnes en situation de précarité.
  • Les cliniques privées qui accueillent près de 75 % des interventions chirurgicales alors que le coût pour accéder à des actes chirurgicaux dans le privé ne cesse de croître en raison des dépassements d’honoraires qui ne peuvent être pris en charge par tous les patients.

Les étudiants en médecine ont donc tendance à se diriger vers le secteur hospitalier privé qui est beaucoup plus rentable. Pour pallier le manque de médecins dans les hôpitaux ceux-ci sont obligés de recourir à des médecins venant de l’étranger.

Les cliniques privilégient les actes rentables financièrement et particulièrement ceux ne nécessitant pas d’interventions en urgence. L’hôpital a gardé les actes les plus coûteux en raison de la complexité des traitements à opérer dont les urgences.

  • Proposition 31 : Il faut donc redonner à l’hôpital les moyens humains et financiers de fonctionner. Les hôpitaux doivent être considérés comme des services publics et non plus, comme ce fut le cas ces dernières années, comme des entreprises privées.

C’est la raison pour laquelle les responsables politiques doivent réinvestir l’hôpital et cesser de le laisser simplement aux gestionnaires qui recherchent à tout prix la rentabilité.

 

UN FINANCEMENT JUSTE

Nous ne voulons pas que les économies se fassent sur le dos des malades et en particulier des plus fragiles.

Un euro dépensé doit être un euro utile.

Il est vrai que la santé a un coût, c’est d’ailleurs un coût qui s’accroît. C’est pourquoi il faut sérieusement revoir la fiscalité sociale en la rendant plus juste. Aujourd’hui le financement assis sur le seul travail est devenu injuste.

  • Proposition 32 : Il faut mettre à contribution les autres facteurs de production comme le capital mais également les industries polluantes qui participent aussi aux problèmes sanitaires de notre pays.

 

LA JEUNESSE

Lors des élections départementales de 2015, la tranche d’âge 18-34 ans s’est abstenu à hauteur de 70%. Sur ces 30% de votants, le Front National réalise un score de 40%, ce qui illustre le peu de confiance qu’accorde notre jeunesse aux personnalités politiques.

Nous sommes convaincus qu’il y a plusieurs types de jeunes et la perception politique doit évoluer dans ses représentations de la jeunesse. La diversité des parcours individuels doit être pris en compte pour les jeunes. Les politiques et actions destinées aux jeunes ont connu depuis vingt ans une considérable extension. Au-delà des politiques nationales d’éducation et d’insertion dans l’emploi, de multiples dispositifs ont été mis sur pied à différents niveaux, notamment par les collectivités territoriales. Nous devons en faire un bilan et initier de nouvelles perspectives.

Depuis plusieurs décennies, un fossé s’est creusé entre certains jeunes et la société française. Nous devons trouver des solutions pour renouer les liens sociaux avec cette jeunesse et préserver les jeunes les plus vulnérables. Peut-on faire des économies sur sa jeunesse ?

  • Proposition 33 : Nous suggérons d’organiser les Assises nationales de la jeunesse pour faire avec toutes les jeunesses de France un état des lieux des politiques de la jeunesse et sortir de nouvelles préconisations politiques inclusives adaptées aux situations diverses et variées.

 

2 - Renouveler le Parti socialiste et la vie politique

LE MILITANT AU CŒUR DU PARTI

Nous devons exprimer fortement notre volonté commune de réformer le fonctionnement de notre Parti en proposant une démocratisation complète, profonde et durable, seule susceptible de redonner force, dynamisme et crédibilité à toute la gauche.

Notre objectif, rendre la parole aux militantes et aux militants, leur donner les moyens de se faire entendre pour que chaque décision du parti soit l’écho d’un travail collectif. Le monde change, notre société change. Notre parti doit changer tout en restant profondément attaché aux valeurs humanistes de justice, de solidarité, de liberté, de progrès pour tous.

Nous voulons un Parti socialiste au travail et en mouvement qui regarde vers l’avenir, capable d’élaborer et de proposer de nouveau une vision politique claire et sociétale aux Françaises et aux Français.

Pour rénover en interne notre Parti, nous pensons qu'il nous faut :

  • Proposition 34 : Réorganiser notre Parti autour de Pôles structurants qui seront au cœur du projet de refonte de son mode d’organisation et de fonctionnement, de l’animation de sa vie intellectuelle et programmatique.

Ces pôles ont vocation à regrouper plusieurs secrétariats nationaux dans un schéma cohérent, à la recherche de plus d’efficacité. Les pôles auront une déclinaison fédérale et chaque militant choisira son affectation à l’un des pôles, avec possibilité de migrer de l’un à l’autre. L’activité de chaque pôle se clôt chaque fin d’année par une convention nationale sur le bilan de ses activités et les perspectives d’avenir.

  • Proposition 35 : Faire élire, systématiquement, le 1er secrétaire par tous les militants avec un système de parrainage (exemple de parrains : Secrétaire de Section, Conseil Fédéral, Bureau Fédéral, Secrétaire National, Conseil National, Bureau national, etc…).
  • Proposition 36 : Que l’élection des cadres de notre Parti soit séparée du vote des motions. On ne demande pas à nos cadres de représenter une sensibilité mais d’animer la vie politique de notre Parti, sur ses valeurs et ses orientations déterminées démocratiquement, et de rassembler les socialistes.
  • Proposition 37: Permettre lors de nos congrès le dépôt de contributions générales par la base militante, sans parrainage de membres des instances nationales, après avoir réuni un minimum de signataires.
  • Proposition 38 : Assurer un meilleur accueil des nouveaux adhérents et rendre effectif l’accès à la formation pour tous, cela est une exigence fondamentale qui doit être une priorité pour notre Parti.
  • Proposition 39 : Davantage associer à notre travail de réflexion sur nos orientations toutes celles et tous ceux qui nous soutiennent par des réunions ouvertes de section ainsi qu’au travers de primaires ouvertes pour la désignation de toutes nos investitures (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes).
  • Proposition 40 : Interdire le cumul entre élu national et responsable dans les instances nationales du PS.
  • Proposition 41 : Respecter le vote des militants. Ainsi, la parité et le non cumul des mandats, adoptés par l’ensemble des militants en 2010, doivent s’appliquer sans dérogation possible.
  • Proposition 42 : Empêcher tout parachutage à une élection s’il n’a pas été ratifié par un vote des militants.
  • Proposition 43 : Que l'université d’été du Parti socialiste soit réellement ouverte et accessible financièrement à tous. Les fédérations doivent également s’engager à proposer aux militants des possibilités d’hébergement.
  • Proposition 44 : Un devoir d’information de la part des responsables du Parti et des élus envers les militants : ils doivent les informer de leurs actions et organiser des bilans de mi-mandat.
  • Proposition 45 : Consulter régulièrement les militants en organisant des référendums par internet sur des sujets de politique générale et mettre en place un système de référendum d’initiative militante.
  • Proposition 46 : Limiter la taille des sections et favoriser les fusions ou coopérations entre petites sections.
  • Proposition 47: Adopter un système de péréquation financière en direction des sections les plus nécessiteuses.

 

DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANCAIS

Dans leur composition, les instances du PS ne sont plus représentatives de la diversité de la nation française. Le PS ne peut prétendre lutter contre le Front National alors que la promotion de la diversité est inexistante. L'un des facteurs d'abstention est précisément l'incapacité du parti à faire émerger et récompenser les militants de terrain. Beaucoup d'entre eux sont issus de quartiers populaires mais ne franchiront jamais le portail de Solferino.

Ainsi, un grand nombre de militants se voient retirer toute chance d'accéder aux désignations pour les postes ou les élections. Certains de nos concitoyens souffrent d’a priori générant des pratiques discriminatoires ne favorisant pas leur pleine participation citoyenne, notamment, en matière de « la représentativité » en politique. Nous pensons, ici, à la question de la diversité…

Ces Français sont une composante visible et importante de la société française comme les Français issus de quartiers populaires ou ceux exerçant des métiers manuels. C'est une évidence qu'il est tout aussi inutile que dangereux de mesurer. Il suffit de l'admettre. Pourtant aujourd'hui combien y a-t-il de députés ou sénateurs issus de cette diversité ? Nous pensons qu’il faut pour plus d’équité au sein du Parti socialiste :

  • Proposition 48 : S’assurer que le Bureau National et le Conseil National soient conforme à la représentation sociologique du pays.
  • Proposition 49 : Instaurer un secrétariat national à la promotion de l'égalité, à la lutte contre les discriminations ; ce secrétaire national rendrait chaque année un rapport "égalité" pour alerter et aider le parti dans sa démarche de progrès humain et sa diversification
  • Proposition 50 : Organiser des États Généraux de la "diversité" et de la "laïcité" permettant de faire de vraies propositions complémentaires au gouvernement.
  • Proposition 51 : Nommer un Secrétaire national adjoint à la mémoire nationale et à la francophonie.
  • Proposition 52 : Dans les grands groupes industriels et commerciaux ainsi que, dans la fonction publique, le PS doit pouvoir développer ses propres sections d’entreprises (observatrices indispensables du relais de la politique contractuelle).
  • Proposition 53 : Modérer le montant de la cotisation pour permettre au plus grand nombre d’adhérer au Parti socialiste.

 

CHARTE ACCESSIBILITÉ DU PARTI SOCIALISTE

  • Proposition 54 : Nous formulons également une demande forte d’intégrer dans les statuts de notre parti la charte d’accessibilité que nous avons rédigée afin que le PS devienne véritablement un parti accessible à tous.

Afin que soit admis par tous que les personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non, aient droit au respect absolu de leur liberté d'adulte et de leur dignité d'être humain, nous demandons l’application dans son esprit de la charte définie ci-après. Elle vise à ce que l'ensemble des militants et sympathisants du PS puissent concourir à la vie interne du parti et ce à tous les échelons qu'ils soient local, fédéral et/ou national ; de même, afin de veiller à ce que l'ensemble de ces personnes puisse participer à tout débat ou réunion.

Article I : Les fédérations du Parti socialiste se doivent de veiller à ce que l'accueil dans les fédérations, les sections, les bureaux de permanence ou les lieux de réunion des circonscriptions, permette à l'ensemble des personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non, de participer aux débats et aux décisions dès lors qu'elles ont été nommées ou invitées. Les entrées, passages, tables, sanitaires, etc., devront faire l'objet d'adaptation aux besoins.

Article II : Lorsque les aménagements lourds en investissements ne peuvent être assurés par les fédérations, sections, bureaux de permanence ou lieux de réunions, les organisateurs devront prévoir que des représentants puissent se rendre chez de telles personnes pour les informer des décisions.

Article III : L'ensemble des instances locales (sections), fédérales et nationales veillent à ce que les réunions publiques et internes soient adaptées aux personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de désocialisation, âgées ou non.

Article IV : 1. Les sections, les fédérations et le national se doivent de prévoir des enveloppes budgétaires tant pour adapter leurs locaux (quand cela reste du domaine du possible) ; pour ouvrir leurs réunions, débats et procédures de vote aux personnes handicapées, dépendantes, ou en perte d’autonomies ; ainsi que pour compenser les surcoûts liés aux déplacements et, ou d’assistance des personnes, afin de compléter les dépenses engagées par ces dites-personnes.

2. En ce qui concerne les militantes et militants en situation de désocialisation, qu'elle soit momentanée ou permanente, les sections, les fédérations et le national se devront de prévoir une enveloppe budgétaire pour aider ces dites-personnes, quand leur situation sociale le nécessite, pour faciliter leur accès aux lieux d'informations, de débats et de décisions politiques dans un esprit de participation digne et légitime et sans être mises encore plus à l'écart de la société. Toutes les enveloppes budgétaires mentionnées dans la dite-charte devront faire l'objet d'un vote annuel au sein des sections, des fédérations et du national de manière à prévoir un fonds de réserve spécifique et suffisant.

Article V : Les sections, les fédérations ou le national doivent organiser, lors de leurs réunions internes ou ouvertes, pour les militantes et militants en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et en situation de désocialisation, âgées ou non, qui le souhaitent et si elles en sont dépourvues, un système de transport, ou de covoiturage, leur permettant d'assister aux dites réunions. Le coût du transport peut être pris en charge par les moyens habituels de déplacement des dites-personnes. Toutefois, lorsque l'organisation du transport dépasse les limites territoriales, les horaires ouvrables et, ou demande des frais supplémentaires aux frais habituels (par exemple un accompagnateur spécialisé des dites-personnes), ces dépenses devront faire l'objet d'un complément de remboursement en cas de dépassement au budget initialement alloué. Les bureaux de section devront tenir à jour leur liste d'adhérentes et d'adhérents qui font l'objet de cette présente charte pour évaluer périodiquement les besoins en conséquence.

Article VI : Pour les opérations de votations pour les personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de désocialisation, âgées ou non, et restant dans l'incapacité de se déplacer ponctuellement ou en permanence, il devra être prévu la création d'un comité de deux personnes réputées impartiales au sein de l'instance, pour se rendre au lieu de vie de la personne (domicile personnel ou établissement) avec une urne scellée ; la clé restant au bureau des élections. L'utilisation des moyens dématérialisés et sécurisés à l'aide des nouvelles technologies peut être aussi retenue. La section sera chargée d'actualiser tous les six mois la liste des personnes dans cette situation de manière à ce qu'une liste d'émargement en tiré-à-part puisse être présentée à la signature aux dites-personnes en même temps que l'urne.

Article VII : Pour les personnes non-voyantes, malvoyantes ou déficientes visuelles, les sections, les fédérations et le national seront tenus d'éditer des bulletins soit en braille, soit en lettres d’imprimerie en surimpression, ou en caractères de corps suffisant pour permettre une lecture adaptée. Pour les envois de courriers électroniques à destination des personnes en perte de capacité de lecture, la police minimale est en corps 16 de couleur noire, police Cambria ou Calibri. Les instances comprenant sur leurs listes un ou plusieurs adhérents non-voyants doivent mettre à disposition de leurs lieux de votes les bulletins et les informations adaptées.

Article VIII : Le parti doit autoriser la présence d'un accompagnateur lors des débats internes, si nécessaire, qu'il soit ou non inscrit au Parti socialiste, conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 et de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. La participation politique au sein du Parti socialiste doit être possible quelque soit le degré d'autonomie et le type de handicap.

Article IX : Lorsque les moyens matériels et, ou humains ne permettent pas d'assurer le déplacement et la participation aux débats des membres dans les sections, les fédérations et au national, de manière physique et réelle, ces dites-instances se doivent, dans le cadre de leurs moyens, et, ou de leurs capacités, de permettre la participation de tout membre en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non, d'avoir recours aux nouvelles technologies, et si besoin accompagné d'un assistant opérateur, afin qu'il puisse participer de manière dématérialisée, ex. audio ou vidéo-débats, depuis leur lieu de vie aux dites rencontres.

 

UNE NOUVELLE ÈRE DÉMOCRATIQUE ET POLITIQUE

L’abandon du chemin des urnes par les électeurs tient plus de la perte de confiance de ceux-ci envers les politiques qu’à un réel abandon de la citoyenneté.

Contrairement à l’affirmation de monsieur Alain Juppé, le premier parti de France n’est pas le Front National !

Le premier parti de France est celui des abstentionnistes.

Les électeurs ont d’ailleurs par cette position éminemment politique, débarqué des milliers d’élus socialistes aux dernières municipales, Mais le réveil de ceux qui ont voulu nous sanctionner risque d’être difficile au vu des décisions lourdes de conséquences prises par les élus qu’ils ont porté au pouvoir.

Ils ont permis à des populistes anti-européens dont le but est de détruire l’Europe de s'installer dans les sièges d’Eurodéputés.

Que vont devenir nos grandes régions si nous ne renversons pas la tendance ?

La mise en place des mêmes personnalités à la tête de nos listes ne vont ni infléchir ni redonner la confiance perdue depuis longtemps. La seule issue est l’instauration d'un statut de l’élu. Les entreprises auront l’obligation de reprendre le salarié mis au service de la communauté. Ce statut permettra l'émergence de candidats issus de toutes les classes sociales. Plus représentatifs de la diversité de la population.

Déclarons définitivement, la fin des supers élus multicartes et cumulards, source de tous les clientélismes et de toutes les affaires qui s’étalent dans les médias et les réseaux sociaux qui grossissent chaque jour les troupes des abstentionnistes et les rangs couleur marine.

Si nous voulons arrêter la montée des extrêmes, nous devons en finir avec les privilèges, abus de pouvoir, autopromotions, distributions de charges et de sièges de notables. Cette attitude nuit gravement à la démocratie et aux nombreux élus qui s'investissent sans compter auprès de leurs administrés.

La mise en place d’un nouveau statut de l’élu sera un symbole incontestable de l’égalité citoyenne retrouvée, pour instituer la base de notre nouvelle sixième république.

La modernisation de la vie politique passe par de nouvelles conquêtes démocratiques pour donner un nouveau souffle à notre démocratie. Elles doivent connaître des mutations pour réconcilier les citoyenEs à la «chose politique». Les avancées récentes en termes de rénovation politique doivent se poursuivre et accélérer l’avènement d’une nouvelle ère politique. Voici nos propositions :

  • Proposition 55 : Exiger l’inéligibilité à vie de tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale, corruption ou abus de biens sociaux, et l’exclure du Parti socialiste.
  • Proposition 56 : Interdire le système des micro-partis qui permet de contourner les règles de financement des partis politiques.
  • Proposition 57 : Limiter les mandats dans le temps, avec un seul renouvellement possible pour la même fonction.
  • Proposition 58 : Diviser par deux le nombre de députés et sénateurs, supprimer la réserve parlementaire et d’instaurer un véritable statut de l'élu.
  • Proposition 59 : Réduire à deux le nombre de mandats locaux pouvant être exercé de façon simultanée, dont un seul mandat exécutif, pour avoir des élus engagés à plein temps.
  • Proposition 60 : Instaurer un service civil citoyen au service de la communauté pour tous les Français, ce qui permettrait in fine de modeler dans un même creuset républicain les futurs élus de la Nation.
  • Proposition 61 : Rendre le vote obligatoire à toutes les élections en France, comme cela se pratique déjà dans de nombreux pays (ex : Belgique, Brésil, Australie) ou pour les grands électeurs aux élections sénatoriales. Et accorder le droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans lors des élections locales.
  • Proposition 62 : Comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprimés. Les électeurs ne se sentant pas représentés par l’offre politique pourront enfin se faire entendre et faire reconnaitre leur voix.
  • Proposition 63 : Intégrer une dose de proportionnelle concernant 30% des mandats électifs aux élections législatives pour permettre une meilleure représentation de la France réelle.
  • Proposition 64 : Elargir à toutes les élections locales le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste avec prime majoritaire à 25%, sur le modèle des élections régionales, afin d’assurer une plus juste représentativité des minorités au sein des assemblées locales et respecter davantage le vote des électeurs. Tirer au sort un quart des sièges de ces assemblées parmi les citoyenNEs. Et faire de l'élection communautaire une élection à part entière, séparée du vote municipal.
  • Proposition 65 : Elargir l’obligation de création de Conseils de quartier à toutes les communes de plus de 10 000 habitants en leur affectant un budget participatif issu du budget d’investissement de la municipalité. Créer des jurys citoyens pour évaluer les politiques publiques.
  • Proposition 66 : Supprimer le coût que constitue la procédure d’inscription sur les listes électorales en mettant en place l'inscription automatique et mise à jour de façon régulière, comme cela se fait dans la plupart des pays européens. Cela permettra de mettre fin aux phénomènes de mal inscription (qui touche 6,5 millions d'électeurs) et de non-inscription (plus de 3 millions de Français).
  • Proposition 67 : Introduire une initiative citoyenne dans la mise en place des référendums locaux afin de permettre leur organisation si un seuil minimal de signataires est réuni.

 

3 - Défendre la République

LIBERTÉ

UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ INSPIRÉE ET EFFICACE

Les spécialistes des questions de sécurité et les criminologues, en conviennent, à propos de la lutte contre la délinquance et l’insécurité, nous continuons d’apporter des réponses d’il y a un siècle alors que ces phénomènes se sont complexifiés et les délinquants se sont adaptés et ont évolué dans leur mode opératoire. Nous proposons deux pistes qui vont permettre à moyens constants de mener des actions plus efficaces contre la délinquance et mieux pacifier nos quartiers.

En matière de prévention, la mise en place de nouvelles missions aux éducateurs, une orientation forte des actions de prévention vers la formation et l’emploi. La France souffre d’un manque d’encadrement des demandeurs d’emploi. Les chiffres en matière d’encadrement des demandeurs d’emploi quand on les compare avec ceux de nos voisins sont éloquents. Dans les pays d’Europe du Nord on comptabilise un conseiller d’insertion pour 20 à 30 demandeurs d’emploi, alors qu’en France on en dénombre 1 pour 150-200 en moyenne avec des disparités selon les régions. A Paris, 1 conseiller a en charge et en moyenne une cinquantaine de personnes.

  • Proposition 68 : Au lieu de recruter de nouveaux éducateurs pour nos quartiers, il faut recycler ceux qui sont déjà sur le terrain et les redéployer vers des missions axées essentiellement sur l’emploi et la formation.

Cette évolution doit nous permettre de rattraper notre retard en termes d’encadrement des personnes recherchant un emploi et en situation précaire. Il va sans dire ici que la jeunesse doit être privilégiée par cette mesure.

  • Proposition 69 : Redéployer les effectifs et réaménager les horaires des forces de sécurité publique.

Plusieurs programmes politiques revendiquent l’augmentation des effectifs comme si cette initiative à elle seule suffirait à répondre efficacement aux problèmes d’insécurité dans notre pays. Le caractère utopique de cette proposition tient au fait qu’elle exige des moyens financiers qui n’existent nulle part aujourd’hui et ce, au regard des réalités économiques et financières.

  • Proposition 70 : Nous proposons un renforcement exceptionnel des services de renseignement pour lutter contre toutes les formes de délinquance et d’insécurité.

L’objectif visé ici est d’agir avant le passage à l’acte. Ce type de réponse a donné des résultats concluants déjà dans de grandes métropoles comme New –York. Adaptons-le sans plus tarder pour gagner la guerre contre l’insécurité qui mine la vie citoyenne dans nos communes et nos quartiers.

Les derniers événements ont démontré que la Police Française bien que souvent citée en exemple par le monde entier a aussi ses faiblesses. Le gouvernement a répondu par un recrutement massif d'agent du renseignement dans les trois années à venir.

Le recueil de renseignement sur le terrain doit être précis et retransmis le plus rapidement possible aux autres unités qui seront capables d'analyser et de mettre en place une stratégie adaptée afin répondre aux besoins ou risques rencontrés dans les plus brefs délais.

L'objectif premier de ces policiers de terrain doit bien sûr rester l’exercice des missions de police secours mais aussi de contribuer au recueil de renseignement, indispensable pour avoir une réponse sécuritaire rapide, efficace et au plus proche des événements.

  • Proposition 71 : Remettre en place une police plus proche de sa population au cœur de la « cité »

Nous pensons que le travail du renseignement doit aussi passer par les policiers de terrain qui de par leur travail au quotidien, côtoient déjà une grande partie de la population. Cela doit donc passer par la remise en place d'une police de voisinage. Les objectifs de cette police dite « de proximité » doivent être clairs et sans ambiguïté, afin de ne pas reproduire les erreurs du passé.

  • Proposition 72 : Pour combattre le crime organisé, les mafias, nous proposons de créer un délit d’association de crime organisé, permettant l’utilisation à des fins sociales des biens mal acquis.

Dans la ligne des travaux de la commission parlementaire contre le crime organisé, le blanchiment et la corruption, cette proposition a pour but de mettre en place une confiscation préventive (administrative) anti-crime organisé et enfin réutiliser ces biens mal acquis à des fins sociales.

Face à l’insécurité grandissante, nous devons rompre avec les postures idéologiques dont nous payons chèrement les prix. La « Tolérance zéro » pour les actes de délinquance dans les quartiers populaires doit être de mise. Nous proposons que soit revisité ce concept qui a, naguère, beaucoup défrayé la chronique mais donne des résultats ailleurs. Tout dépend du contenu qui est mis dans cette notion. Le plus important est que sa mise en œuvre garantisse la sécurité et la tranquillité de tous.

  • Proposition 73 : Répondre au malaise des policiers, en leur redonnant confiance et en instaurant un dialogue constant avec les élus et la population

Deux mois après les attentats du 11 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, l'effet « 11 janvier » engouements, rassemblements fraternels, remerciements aux forces de l'ordre, etc. est totalement retombé dans les rangs de la police nationale.

Les résultats d'une grande enquête lancée en mai 2014, par la Direction Générale de la Police Nationale et nommé « Baromètre social de la Police Nationale » vient d'être publié. Ses résultats sont sans équivoque, et montre un malaise profond dans les rangs des agents de la Police Nationale quel que soit le milieu d'emploi, administratif ou actif. Ce malaise est ressenti pour 95% des sondés, qui jugent que le climat social dans la police est plutôt ou très mauvais.

Pour autant, sept policiers sur dix avouent aimer leur métier, contre seulement 10 % qui expriment un réel mécontentement. Un malaise sans surprise pour la plupart des organisations syndicales qui depuis longtemps tirent la sonnette d'alarme. Des conditions de travail de plus en plus difficiles, des difficultés croissantes à concilier vie privée et vie professionnelle, des déroulements de carrière insatisfaisants, sont les résultats qui ressortent de cette enquête.

Au-delà de leurs conditions de travail, ce que les policiers dénoncent c'est une justice trop lente et bien souvent trop clémente à l'égard de multiples récidivistes bien connus de leurs services. Ils demandent aussi plus de fermeté sur les agressions qui les visent dans l'exercice de leur fonction.

Malgré les difficultés connus du système judiciaire français, nous pensons que l’amélioration de la relation Police/Population/Élus à l’aide de réunions publiques plus fréquentes est une réponse à apporter au malaise de policiers. Cela pourrait aboutir rapidement à des moyens adaptés aux missions de proximités, avec des véhicules rapides et discrets (scooters, bicyclettes, etc.), ainsi qu’à une meilleure exécution des contrats locaux de sécurité qui doivent être suivis de réponses rapides et adaptées.

 

L’EMANCIPATION POLITIQUE AU SEIN DE LA FRANCE DIVERSE

Comme ils l'ont démontré en ce début d'année, riches de leurs diversités, nos concitoyennes et concitoyens ont su se rassembler, fiers et confiants, autour des valeurs de la République.

Reconnaître cette diversité permet de multiplier les sources de créativité et d'innovation et constitue un facteur essentiel d'enrichissement culturel. Cette diversité́ contribue à stimuler la croissance et les échanges avec le reste du monde.

Chacun a la liberté et le droit de s’investir dans la vie politique de notre pays.

  • Proposition 74 : Le Parti socialiste que nous voulons est un parti qui respecte et promeut les diversités culturelles et sociales, aussi bien au niveau de ses instances, que pour ce qui concerne nos candidats et éluEs.

La parité, inscrite dans nos statuts, doit devenir une réalité́ à tous les niveaux. Si les règles de non-cumul des mandats étaient respectées, le parti socialiste gagnerait en représentativité des diversités de la société française et apporterait un souffle nouveau à la cohésion nationale.

Nous exigeons dès à présent l’application de la loi, à savoir que les mandats électifs nationaux ne soient cumulables avec aucun mandat exécutif local, sans aucune exception.

Il faut mener une véritable politique de terrain pour reconquérir l'électorat populaire et les abstentionnistes. Pour cela, les élues doivent aussi s'appuyer sur les militants socialistes. Trop souvent, dès les investitures acquises, nos éluEs ne les associent plus, notamment à l'occasion de l'élaboration des projets et des listes.

 

LA POLITIQUE D’IMMIGRATION

Nous n’oublierons pas dans notre descriptif les personnes étrangères, partie intégrante de la communauté nationale et dont certains droits sont contestés (le droits de vote des résidents étrangers pour ne citer que cet exemple) en dépit de leur participation citoyenne (action associative, éducative, entraide sociale…), économique, culturelle, ou fiscale par l’acquittement des impôts.

L'immigration a souvent été utilisée comme sujet de division notamment dans le débat électoral. La méthode à suivre pour traiter cette question doit être basée sur trois piliers: dire la vérité, affirmer les principes et formuler des propositions pour agir. Il s’agit aussi de tirer les leçons du passé pour faire des propositions qui offrent des perspectives de changement. Il faut faire un constat et insister sur une tendance lourde de la société française: l'immigration est stable.

En effet sur près de trente ans, la population concernée a fluctué entre 5 et 7 %. En réalité, sur les 10 ans qui viennent de passer, notre pays a accueilli environ 200 000 personnes par an, soit la proportion la plus faible d’Europe, rapportée, bien sûr, à notre propre population. L'immigration est aussi une donnée européenne. Sur la même période des trois dernières décennies, la moyenne européenne de la population immigrée est de 5.2 %. Des pays européens comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique sont tout à fait comparables à la France.

La politique de l'immigration doit nécessairement avoir une dimension européenne. Au niveau européen coexistent deux secteurs: harmonisé (entrée et asile), non harmonisé (travail et famille). La seule variable qui a été « suivie » par toutes les politiques nationales sur les dernières décennies a été le flux des entrants. Il s’agit plus d’un effet d’affichage et à visée électoraliste. La politique de l'immigration à définir doit être globale, incluant les « flux « mais aussi les stocks.

La politique de gauche de l’immigration doit être basée sur des principes mais aussi respecter les droits et les principes : droits fondamentaux de la personne, droit européen /entrée et asile, équité, solidarité. Elle doit faire l’objet, au niveau européen, d’une harmonisation encore plus poussée, en tirant vers le haut, le « mieux-faisant » et au niveau national, d’une concertation entre les différents acteurs impliqués : l’état, les collectivités publiques et territoriales, la société civile, les syndicats, les représentants des associations d’immigrés, les pays d’origine.

Parmi les acteurs s'occupant de l'immigration, il faut faire agir ensemble et impliquer non pas seulement les ministères de l'intérieur et de la justice mais aussi ceux du travail, du logement, de l’éducation, de la santé et la culture. La République et ses valeurs doivent être au cœur du projet d’intégration. Il s’agit de construire une politique de citoyenneté dont le principe premier est l’égalité.

  • Proposition 75 : Il faut réformer profondément l'administration qui traite de l'immigration en formant notamment les agents à la culture de l’immigration.

Les décisions prises par le gouvernement pour la formation des fonctionnaires des administrations publiques doivent devenir une réalité.

  • Proposition 76: Le droit de vote des immigrés, en fait des étrangers non communautaires, doit devenir une réalité, le plus rapidement possible.

Il s’agit d’une promesse de plus de trois décennies et d’autres pays européens ont déjà donné l’exemple : Belgique et Pays-Bas.

  • Proposition 77 : Pour mieux jauger l’efficacité des différentes politiques de l’immigration menées depuis trois décennies nous préconisons l’organisation des ASSISES DE L’IMMIGRATION qui mobiliseraient tous les acteurs y compris ceux des pays pourvoyant l’immigration et les associations issues de l’immigration.

Ces Assises devraient aboutir à des recommandations éclairées et consensuelles.

 

UN TERRITOIRE UNIQUE

L'unité de la République est menacée par la marginalisation de certains quartiers urbains et l’abandon de zones rurales. Certaines zones du territoire national sont devenues des ghettos et des lieux de discrimination, d'exclusion et de désespérance. Pour mieux vivre ensemble, il nous faut définir une politique de la ville selon une vision globale et ambitieuse, dotée des moyens à la hauteur des enjeux. Au-delà des investissements, nécessaires à l'aménagement du cadre de vie et à la création d'activités, le regard de la société doit changer. Une société de liberté ne peut laisser au bord de la route une partie de ses concitoyenNEs.

Nous sommes tous des citoyenNEs à part entière. Nous, militantEs socialistes, disons : union dans la diversité́ et solidarité́ dans la responsabilité́.

Cette politique visera à procurer aux citoyenNEs un bien-être collectif afin de favoriser un développement «harmonieux». Dans ces territoires, les services publics doivent être rétablis, renforcés et le tissu associatif subventionné. Les collectivités locales concernées doivent être soutenues si elles engagent une véritable politique de solidarité entre les quartiers.

 

LA JUSTICE

Nos libertés doivent être défendues plus fortement par une justice plus efficace. Elle doit être dotée de moyens qui lui permettent d'être plus rapide sans être expéditive.

L'administration pénitentiaire doit avoir les moyens de travailler sur la réinsertion et la prévention de la récidive, en s'appuyant sur l'action des associations de réinsertion. Pour mieux vivre ensemble, il nous faut renforcer la prévention de la délinquance.

La liberté́ est une valeur universelle. Nous proposons que chaque 11 janvier devienne une journée pour célébrer la liberté́ d'expression. Pour 2016, nous proposons un rassemblement de citoyenNEs de tous les pays autour des valeurs de liberté́, d'égalité́, de fraternité́ et de laïcité́.

Les libertés doivent être défendues contre le regain des valeurs conservatrices et obscurantistes portées par des mouvements tels que la Manif Pour Tous. L'excellent plan national pour l'égalité́ entre les femmes et les hommes doit être mis en œuvre avec détermination. Les moyens doivent être accordés au développement des politiques de contraception et d'accès à l'IVG.

Etant donné que les magistrats rendent la justice au nom du peuple, il apparait nécessaire que l’organe de contrôle et de sanction des magistrats, en l’occurrence le Conseil Supérieur de la Magistrature, soit contrôlé par le peuple et non plus par les magistrats, car cela crée un état dans l’état hors de tout contrôle citoyen.

  • Proposition 78 : Nous proposons que cette organe disciplinaire fonctionne sur la même base qu’une cour d’assise, et ainsi, ce dernier ne pourra plus être sujet à caution, ni considéré comme organisme partial et partidaire.
  • Proposition 79 : Il est aussi impératif que les lanceurs d’alerte puissent être beaucoup mieux protégés avec un statut qui leur soit propre et un réel suivi judiciaire des crimes et délits révélés.

 

ÉGALITÉ

La défiance des FrançaisEs envers le pouvoir politique et économique, l’affaiblissement de son rayonnement culturel, la montée du chômage à des niveaux record, la persistance de la crise, contribuent à la morosité́ depuis quelques années. Néanmoins, ce déclin n’est pas irréversible.

Les FrançaisEs vivent au quotidien les difficultés du pouvoir actuel. Il nous faut constater avec réalisme que nos concitoyenNEs ne nous font plus confiance. Nombreux sont ceux qui pensent que nous ne faisons pas mieux que la droite. Nous devons entendre ce message et y répondre.

Pour arriver à la mise en place d’une égalité́ réelle, il est nécessaire de donner le temps de la réflexion aux citoyenNEs et d’organiser une vaste réflexion collective. Les valeurs de la République retrouveront toutes leurs significations si chacun défend la mixité́ et les diversités culturelles.

Les Citoyennes et les Citoyens y sont prêts, ils ont su se rassembler massivement pour préserver la liberté́ après les événements tragiques du 7 janvier 2015 qui ont secoué notre pays. Il nous appartient et nous avons le devoir, nous, militants socialistes, de proposer des solutions pour les rassembler, les convaincre que leur avenir n’est pas dans le repli sur soi, ni le conservatisme, ni le populisme. Il faut ramener les abstentionnistes aux élections.

« Ouvrir les portes et les fenêtres » ne doit plus être un slogan de meeting mais une réalité́ ! Il faut aller « plus loin, plus vite » en ce qui concerne :

  • Le développement de la démocratie participative à tous les étages : éluEs, associations, société civile et dans notre parti,
  • La mise en place de nouvelles règles du mieux-vivre ensemble, refonder notre cohésion sociale, reforger notre identité́ commune au sein de notre société́,
  • La modernisation des institutions démocratiques, La garantie aux citoyenNEs d’avoir des éluEs qui leur ressemblent et exiger la création du statut de l’éluE, enfin la mise en place du vote des étrangers aux élections locales.

 

Victor Hugo – Les Misérables : « La première égalité́, c’est l’équité́. »

Léon Blum – « De quoi est né le socialisme? De la révolte de tous ces sentiments blessés par la vie, méconnus par la société. Le socialisme est né de la conscience de l'égalité́ humaine. »

Hubertine Auclert - Fin du discours au Congrès socialiste ouvrier de Marseille - 1879: « O! Prolétaires, si vous voulez être libres, cessez d'être injustes. Avec la science moderne, avec la conscience qui, elle, n'a pas de préjugés, dites : Egalité entre tous les hommes. Egalité entre les hommes et les femmes. Ascension de toute la race humaine, unie dans la justice, vers un avenir meilleur. »

L’égalité́, elle, commence en donnant aux peuples, les moyens d’accéder à la culture, l’éducation, l’ouverture d’esprit, le débat. Elle commence quand on donne aux citoyenNEs les moyens de s’émanciper, de pouvoir se faire une opinion en toute connaissance de cause.

Il appartient aux socialistes de travailler sur ce thème et d’offrir aux citoyenNEs les moyens d’arriver à l’émancipation.

 

L’ÉGALITÉ PAR LA CONNAISSANCE : L’ÉDUCATION, UN RÔLE PRIMORDIAL

Pierre Bourdieu - La reproduction – 1966 : « La reproduction des inégalités sociales par l'école vient de la mise en œuvre d'un égalitarisme formel, à savoir que l'école traite comme "égaux en droits" des individus "inégaux en fait" c'est-à-dire inégalement préparés par leur culture familiale à assimiler un message pédagogique. »

L’éducation est l’ADN des militants socialistes, qu’elle soit nationale, populaire ou citoyenne. Malheureusement aujourd’hui, il n’y a plus un accès égal à la réussite scolaire. A diplôme égal, un enfant de cadre a quatre fois plus de chances qu’un enfant d’ouvriers de devenir cadre.

Nous constatons que la reproduction sociale fonctionne à plein tandis que l’ascenseur social est à l’arrêt.

Différentes enquêtes internationales démontrent que l’école française est la championne des inégalités, que les origines socio-économiques pèsent le plus dans la réussite scolaire des élèves. Hélas, ces inégalités persistent jusqu’à l’entrée dans le monde du travail.

L’accès à l’égalité́ réelle des élèves et des citoyenNEs ne peut se faire sans la mise en place d’une équité́ réelle des moyens pour l’obtenir. En effet, chaque citoyen est dans une situation unique et suivant chaque situation les besoins sont différents en moyen et en coût.

Nous défendons fermement l’idée d’un accès égal à la réussite scolaire pour tous les enfants de la Nation.

  • Proposition 80 : Nous proposons d’augmenter les effectifs d’adultes dans les établissements scolaires.

Nous voulons également que la culture pénètre dans les quartiers dits difficiles et les zones rurales. En effet, nous constatons que les enfants n’ont plus accès à la lecture d’œuvres complètes et qu’ils emploient un vocabulaire de plus en plus pauvre. Cela a déjà des conséquences sur leur imagination et leur vision du monde.

Il faudra acquérir de hautes formations et continuer à apprendre tout au long de sa vie. Les tests PISA, publiés fin 2010, ont montré que le niveau des écoliers français était inférieur à la moyenne de celui des pays de l’OCDE. Le système éducatif ne fonctionne pas bien : 150 000 élèves par an quittent le système scolaire sans diplôme. Le soutien à la multiplication des écoles de la 2ème chance concourrait à offrir un rattrapage scolaire salutaire. Ainsi l’éducation est-elle, en priorité et en montant, le principal axe du plan d’investissement.

  • Proposition 81 : Une augmentation de 30% du budget de l’éducation est préconisée essentiellement pour recruter des professeurs en revalorisant leurs salaires.

Les parents et les enseignants doivent être dans la même dynamique éducative. Il importe de faire, dans un premier temps, un état des lieux périodique des relations parents/enseignants. Cette périodicité de l’état des lieux évitera de tomber dans des généralisations, les a aprioris et de faire évoluer les actions aux besoins de la communauté éducative. Ensuite promouvoir un cadre nouveau d’échanges adapté pour améliorer et renforcer localement ces relations. Ce cadre doit s’ouvrir à la réflexion autour de l’enfance, l’adolescence, la parentalité et à l’approfondissement des sujets et propositions soulevés par les parents ou les associations œuvrant sur la parentalité. Nous proposons d’améliorer l’éducation et promouvoir la parentalité dans les quartiers.

La communauté́ éducative et tout particulièrement l’école, qui joue un grand rôle dans la transmission des valeurs, doit être un moteur dans la lutte contre les inégalités. Une de ses missions essentielles est de rééquilibrer la culture du savoir par rapport à la culture de l'avoir. Elle a le devoir de préparer des citoyenNEs responsables, dotéEs d'esprit critique, conscientEs de leurs droits et de leurs devoirs. Elle doit avoir les moyens d'assurer ses missions, d’enseigner le respect de l'autre dans sa différence et de défendre les valeurs de la République. A travers l'école et les activités sportives et d'animation, les enfants doivent apprendre que filles et garçons sont égaux et qu'ils doivent refuser toute discrimination.

  • Proposition 82 : En s'inspirant des programmes éducatifs mis en place avec succès en Suède, nous proposons que l'Education nationale dispense un enseignement de langues et cultures qui ont contribué à enrichir la communauté́ nationale.

Nous proposons d’associer davantage les parents aux projets éducatifs.

 

LA PROTECTION DE L’ENFANCE

Le gouvernement et le parti ne pourront s'exonérer de la prise en compte que l'éducation commence, non pas à deux ans à l'entrée à l'école maternelle, mais bien avant, dès la naissance. Rappelons que deux enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents en France !

Le nourrisson doit être protégé́ par ses parents. Mais le plus dur des métiers, celui de parents, ne bénéficie d'aucune formation. Aussi, lorsque des parents ont subi des maltraitances dans leur enfance, ils risquent de reproduire sur leurs enfants ce qu'eux-mêmes ont subi !

  • Proposition 83 : Nous proposons de rédiger une loi contre la “Violence dite éducative ordinaire” pour amener ces parents à avoir une aide éducative et une formation à une parentalité́ positive et non violente.

Cela permettra aux enfants d'être véritablement protégés dans les familles, dans les institutions et dans les associations.

 

LE HANDICAP

La loi comporte des avancées indéniables en particulier dans le domaine de l’emploi et aussi de l’école. Pour nous, militants, les acquis le plus importants restent les mesures en faveur de l’insertion professionnelle, en particulier les mesures de traitement en matière d’emploi et de travail. Ainsi, la notion d’obligation, pour l’employeur, de prendre des mesures appropriées (aménagements raisonnables) est inscrite dans le code du travail, au chapitre sur les non- discriminations, et dans le statut général de la fonction publique.

Nous voulons permettre aux victimes d’une maladie ou aux personnes en situation de handicap de rester autonomes le plus longtemps possible, c’est un objectif sur lequel nous, militants, travaillons depuis longtemps. Nous exigeons que le Parti socialiste mette tout en œuvre, et, à ce titre, devienne exemplaire, pour accueillir dans la plus grande dignité́ nos camarades adhérentEs, et nos sympathisantEs et ce au- delà̀ de tout préjugé́.

 

CULTURE ET MÉDIA

L’accès à la culture et à l’information est au cœur de la démocratie, c’est un bien commun, précieux à préserver.

Chaque citoyenNe doit pouvoir choisir librement ses activités artistiques et culturelles. Si l’éducation peut lui donner les moyens de ce choix, l’égalité des territoires est une nécessité ce qui suppose de repenser le lien entre création et diffusion. Les artistes et les publics sont indissociables. Les pratiques culturelles de l’enfance ont une influence forte sur celles de l’âge adulte. Le développement de l’éducation artistique est l’un des grands enjeux démocratiques de notre société.

  • Proposition 84 : Nous proposons de promouvoir la diversité et la qualité de l’offre culturelle qui permet l’ouverture aux autres, l’enrichissement personnel et constitue un rempart contre l’uniformisation et le formatage de la société.

Une information libre, indépendante et diversifiée des citoyenNes, le pluralisme des sources des analyses et des idées sont au cœur du projet de toute démocratie responsable.

Nous constatons que les média sont soumis de plus en plus à des contraintes financières, ce qui les incite à de l’autocensure eu égard aux revenus publicitaires. Ils font la part belle au sensationnel qui attire le lecteur ou le téléspectateur au détriment d’articles, de reportages, d’enquêtes et de débats de fond.

Le flux d’informations accessibles aux citoyenNes est devenu considérable. Une information chasse rapidement l’autre. Les citoyenNes ne sont plus en capacité d’en distinguer la véracité.

  • Proposition 85 : Nous proposons que les citoyenNes quel que soit leur âge soient formés à exercer leur esprit critique dans le cadre de l’éducation nationale, de l’éducation populaire, des associations, des partis politiques et en particulier au parti socialiste.

L’État, garant de la liberté de la presse, doit veiller à sa pluralité et à sa pérennité, tant par des lois que par des aides publiques.

 

LA FRANCE METISSÉE

Notre histoire est diverse et doit prendre en compte l'immigration, le colonialisme et le résultat des politiques d'intégration successives. Cette diversité́, en multipliant les sources de créativité́ et d'innovation, est un facteur essentiel d'enrichissement culturel, elle contribue à stimuler la croissance et à multiplier les échanges avec le reste du Monde.

Notre identité́ est aussi sociale. Nous nous définissons comme ouvrier, agriculteur, cadre, employé́, entrepreneur...

Cette multiplicité́ ne se retrouve pas dans la classe politique. Certains et certaines sont surreprésentés tandis que d’autres sont pour ainsi dire absentEs.

  • Proposition 86 : Nous proposons de favoriser la représentation de cette diversité́ au sein de nos candidatEs et de nos éluEs.
  • Proposition 87 : Nous proposons de former l'ensemble des éluEs et des personnels à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité́.

 

LA FISCALITÉ

L’impôt est une contribution nécessaire pour satisfaire nos besoins comme l’éducation, la sécurité et la solidarité nationale : la santé, le RSA, la CMU... Nous proposons une réforme fiscale équitable et efficace:

  • Proposition 88 : Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et rendre ce nouvel impôt progressif.
  • Proposition 89 : Instaurer un impôt progressif sur le capital, comprenant les biens immobiliers, les actions et les obligations.
  • Proposition 90 : Moduler les taux de la TVA qui est un impôt particulièrement injuste, car c’est un impôt sur la consommation qui pèse d’autant plus sur les ménages que leurs revenus sont faibles et que leurs charges de famille sont élevées. Par exemple, pour les produits alimentaires de base, la TVA doit être nulle ; à l’inverse, les produits de luxe doivent être taxés plus lourdement.
  • Proposition 91 : Modifier les impôts locaux pour les rendre plus justes, plus particulièrement la taxe d’habitation.
  • Proposition 92 : Exonérer les droits de succession pour les successions inférieures à 150 000 euros par enfant, niche fiscale qui ne saurait dépasser 550 000 euros.
  • Proposition 93 : Fixer au barème applicable à 45% pour toutes successions supérieures à 550 000 euros.

 

COMBATTRE LA FRAUDE FISCALE ET LES PARADIS FISCAUX

La fraude fiscale plombe les comptes publics de l’Etat, contribue à alimenter les injustices sociales et fausse l’activité économique. Les différentes formes de fraudes fiscales représentent chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros. Les avoir français non déclarés sont eux estimés entre 300 et 600 milliards d'euros.

Au niveau européen et mondial, la baisse de la pression fiscale due à la concurrence entre États porte sur le capital. Pour éviter les fuites de capitaux et les fraudes, les États sont obligés de réduire l'imposition du capital et de ses revenus. Les pays industrialisés peuvent donc se trouver confrontés à un dilemme. Face à ces sommes considérables, il faut donc impérativement :

  • Proposition 94 : Renforcer la coopération entre les administrations fiscales nationales afin qu'elles puissent, davantage encore, échanger entre elles des renseignements fiscaux et ainsi lutter contre l’évasion fiscale.
  • Proposition 95 : Assurer un échange automatique d’informations et une coopération accrue entre pays européens et internationaux.
  • Proposition 96 : Augmenter les moyens humains, matériels et juridiques dans le domaine du contrôle fiscal.
  • Proposition 97 : Boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux par l’interdiction d’accéder à la commande publique.
  • Proposition 98 : Instaurer un impôt européen voire mondial tel que la taxe sur les transactions financières (TTF).

 

L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE

De nombreux produits de notre consommation quotidienne, électroménagers, appareils high-tech, télévision, téléphones mobiles, tablettes, etc. finissent à la poubelle alors que leur temps de vie n'est pas fini et qu'une simple réparation peut prolonger leur existence de quelques années.

Nous devons mettre fin à notre économie linéaire et tenir compte des limites de production de notre planète en développant prioritairement une économie circulaire, (production, utilisation, réparation et recyclage) plus verte et donc plus respectueuse de la nature. A ce titre, voici nos propositions :

  • Proposition 99 : Obliger les industriels à augmenter la garantie initiale de chaque appareil en fonction de son usage et de la durée moyenne observée de son fonctionnement. Par exemple : nous pourrions passer d'une garantie initiale moyenne de 3 ans pour les petits appareils à 5 voir 7 ans pour des appareils plus gros.
  • Proposition 100 : Imposer à ces mêmes industriels des règles strictes en matière de recyclage, d'incorporation de matière déjà recyclée à la conception, de reconditionnement ou tout simplement de diminution des déchets.
  • Proposition 101 : Promouvoir et développer des pôles et créer des filières de recherche sur l’éco-conception.
  • Proposition 102 : Favoriser à grande échelle le reconditionnement qui se traduirait par une réduction de nos besoins en matières premières et en besoins énergétiques ainsi que par une diminution non négligeable des déchets.
  • Proposition 103 : Réguler le marché des pièces détachées notamment sur le marché automobiles des pièces de rechange sur lequel il existe de véritables spéculations.
  • Proposition 104 : Que dans les entreprises, le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT-E) soit enfin reconnu à sa juste valeur pour son apport dans l'application de "la loi sur le devoir de vigilance de l'entreprise, des filiales et sous-traitants" dans le but de maitriser le développement de la production, pour faire face aux risques sur le salarié et sur l'environnement.

Nous soutenons l’idée que les industriels qui se lanceront dans cette voie seront peut-être les leaders de l'économie verte de demain.

 

FRATERNITÉ

La fraternité est un des fondements de notre République, de notre cohésion sociale et du vivre ensemble. La crise économique avec le chômage de masse, l’exclusion, les évolutions des modes de vie, les mutations technologiques, créent des fractures profondes dans le tissu social. La fraternité́ doit rester notre moteur. Les moyens existent, une répartition plus équitable est l’une des réponses.

LE REVENU MINIMUM UNIVERSEL (RMU)

Nous voulons faire de notre engagement social, une réalité. Pour cela, nous proposons de la mise en place d’un service départemental et national de concertation et de coordination digne de notre société́ et qui aurait pour finalité́ de ne laisser personne au bord du chemin et d’articuler l’action publique et associative.

Nous pensons qu’il est urgent de mettre en place une garantie minimale d’existence. Sans ressources pour vivre et pour continuer des démarches socioprofessionnelles (bénévolat, activités ou travail), en se demandant jour après jour si l’on parviendra à boucler les fins de mois, tel est le combat de milliers de citoyenNEs de France depuis des décennies.

Passant par des accompagnements sociaux appliquant de nouvelles méthodes psychologiques inappropriées et dangereuses à des publics déjà̀ défavorisés et stigmatisés, ils finissent par s'en éloigner et se retrouvent dans la délinquance, la marginalité́, l'isolement ou le désespoir.

Plusieurs collectifs en France ont déjà̀ lancé des pétitions mais ils n’ont pas assez de poids et la misère sociale, la maltraitance qui l'accompagnent ainsi que les séquelles sur la santé et la société́ (sécurité́ sociale, contribuables...) s'accentuent alors davantage.

  • Proposition 105 : Nous proposons donc l'instauration du RMU (Revenu Minimum Universel) : un revenu sans condition (ni d'âge, ni d'origine, ni d'accompagnement), qui existe déjà̀ en Belgique et en Suisse.

C'est la certitude d'un minimum pour manger et vivre afin de trouver sa place dans la société́. La dignité́, c'est l'humain.

 

CONTRE LA PRECARITÉ POUR L’INCLUSION SOCIALE

« La fraternité c’est aussi la solidarité au quotidien. Personne ne doit rester au bord du chemin »

Plus de 8 700 000 citoyens français en 2012, plus de 10 000 000 en 2015, soit 1 sur 6, vivent en dessous de seuil de pauvreté (soit 60% du niveau médian ou 980 € par mois).

Avec un « Phénomène inquiétant » : l’augmentation du taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans (+ 0,1% point à 19,6% qui vivent dans des familles monoparentales)

Avec un chômage de longue durée qui frappe plus durement les ménages les plus fragiles malgré la mise en œuvre du Plan contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale.

La commission européenne observe des signes évidents d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque de pauvreté en terme de revenu (notamment les enfants) et au risque d’exclusion sociale, auxquels viennent s’ajouter, dans les cas les plus extrêmes, des problèmes de santé graves et la perte de logement.

« Ce qui compte n’est pas de faire des thèses sur des sujets compliqués, mais de se poser les bonnes questions, au moins d’essayer de comprendre les questions d’aujourd’hui » Pedro MECA (fondateur des « Compagnons de la nuit »

Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a été adopté au cours de la réunion du C.I.L.E. (Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions) et dégage cinq grands principes :

Principes :

  • Un principe d’objectivité : Les pauvres et les précaires ne seront plus considérés comme une minorité marginale peu ou prou responsable de sa situation.
  • Le principe de non-stigmatisation : Les personnes en situation de pauvreté veulent s’en sortir, le sens des politiques nationales est de les y aider.
  • Le principe de participation : La parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise.
  • Le principe du juste droit : S’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins.
  • Le principe de décloisonnement des politiques sociales : Coordonner les actions des acteurs publics, associatifs et privés autour de l’accompagnement social.

De quoi s’agit-il :

  • Des engagements sur la revalorisation des minima sociaux
  • D’aide à l’acquisition de complémentaire santé
  • Du relèvement du plafond de ressources. Le nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS a crû de 9,1 % ce qui représente une population de l’ordre de 500 000 personnes.
  • D’une garantie jeune qui offre un accompagnement renforcé vers l’emploi pendant un an à ceux qui ont de plus en plus de difficulté  De réforme du RSA en RSA activité (complément de bas salaires)
  • De réforme de la Prime Pour l’Emploi. En 2016 le RSA-activité et PPE seront remplacé par : une Prime Activité qui propose de redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois.

 

L’ACCÈS AUX BIENS ESSENTIELS

(Extrait du rapport du groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux »)

L’objectif premier d’une politique de lutte contre la pauvreté est de garantir aux personnes pauvres les moyens leur permettant d’accéder aux biens et services essentiels à une vie digne

La détermination du panier de ces bienfaits fait l’objet de débat mais doivent y figurer sans contestation:

  • L’alimentation,
  • L’accès aux soins et à la santé (CMU-C, ACS) qui facilitent l’accès des ménages pauvres aux soins
  • Le logement dans le seul angle d’effort des ménages pauvres, L’eau et le chauffage, Le travail,
  • L’accès à la justice
  • La possibilité de se déplacer
  • La possibilité de communiquer
  • L’accès aux services bancaires

Certains de ces droits ont valeur constitutionnelle comme le montrent ces principes affirmés dans le préambule de la Constitution de 1946 :

-«Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »

« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ».

« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence »

 

LA CROISSANCE SOLIDAIRE

Nous pensons que le retour en arrière n'est pas possible. Le monde a besoin de croissance, le tout est de s’entendre sur la croissance que nous voulons ! Nous voulons une croissance qui tienne compte des hommes et des femmes de cette planète, des ressources à notre disposition, bref une croissance solidaire.

La croissance, telle qu’elle est présentée aujourd’hui dans un contexte ultra libéral nous a entraîné dans un pillage des ressources naturelles de la planète au profit d’une infime partie de l’humanité́. C’est ainsi que nous pouvons énumérer : le gaspillage des ressources naturelles (eaux, forets, sols, minerais...), nuisances en tous genres (mers polluées, littoraux défigures, terroirs saccagés...), avec, au bout du compte, des désordres climatiques qui pourraient bien, dans un avenir plus ou moins proche, se retourner contre l'espèce humaine et menacer jusqu'à son existence même. Le réchauffement climatique en est déjà̀ une conséquence concrète et visible.

Le monde a besoin d’une croissance solidaire. Elle en a d'autant plus besoin, que la majorité́ de ses habitants est encore loin d'avoir atteint ce niveau minimum pour vivre dans la dignité́ que tout individu est en droit d'attendre en venant au monde.

  • Proposition 106 : Nous proposons que la croissance passe de quantitative à qualitative, maitrisée, utile, solidaire prenant en compte tous les aspects économiques et culturels. Nous proposons une croissance qui s'inscrive dans le cadre d'un développement humain.

 

L’AGRICULTURE, FER DE LANCE POUR MAINTENIR DES CAMPAGNES VIVANTES ET FRATERNELLES

Elle façonne l'économie locale, l'environnement, les paysages de nos territoires. Elle doit permettre à chaque citoyen d’accéder à une alimentation de qualité. La prise de conscience du lien entre celle-ci, la santé et l'environnement est un atout formidable pour faire évoluer les pratiques et mettre fin à l’agriculture intensive soutenue par la droite.

L’alimentation pose des questions stratégiques essentielles : sécurité alimentaire et sanitaire, indépendance nationale. Elle n'est pas une marchandise!

Ces valeurs renvoient aux modes de production que nous promouvons (l'agro-écologie et les plans qui y sont liés, les labels d'origine et de qualité, l'agriculture biologique, le développement de l'agriculture paysanne...).

Il est grand temps d’intensifier notre détermination. Une autre rémunération de nos productions s'impose. Il faut redonner de la valeur à la matière première agricole dans la construction de la valeur globale du produit : aujourd'hui les deux sont déconnectés.

Les prix payés aux producteurs doivent couvrir les coûts de production mais aussi assurer un revenu suffisant qui leur permette d'avoir leur pleine place dans la société. Il faut :

  • Proposition 107 : Plafonner les aides PAC pour une répartition plus juste et équitable et le maintien des petites et moyennes fermes.
  • Proposition 108 : Intensifier les changements de pratique et d’utilisation des pesticides et des nitrates (l’Allemagne a classé l’ensemble de son territoire en zone vulnérable).

Un tiers de l'eau utilisée en Europe est destinée au secteur agricole. Il y a urgence pour notre planète à modifier l’ensemble de notre système culturale.

Les chambres d’agricultures doivent être pluralistes pour permettre l’expression de l’ensemble des syndicats. Pour cela un changement du mode de scrutin est nécessaire.

Elles doivent avoir un rôle de service public et ne plus être au service d’une seule organisation syndicale. Pour un véritable changement, osons légiférer !

 

LA FRATERNITÉ ET LA SOLIDARITÉ EN EUROPE

La violence inouïe que vient de subir l’Europe avec les attentats perpétrés en France constitue une occasion de remettre le projet européen au centre des préoccupations des citoyenNEs. À quoi bon l’Europe si elle ne permet pas de protéger? À quoi bon l’Europe si elle ne garantit pas la préservation de notre démocratie ? À quoi bon l’Europe si elle ne prend pas toute sa part dans la situation qui vient nous percuter ?

L’Europe est aujourd’hui réduite pour les citoyenNEs à de multiples contraintes qui peuvent se résumer en quelques mots qui reviennent en leitmotiv : dette, déficit, chômage.

Elle devait être un recours, elle n'est ressentie que comme contrainte !

Il faut faire de l’Europe une réalité́ pour les citoyenNEs.

Alors que le monde entier subit une grave crise économique et sociétale, nous constatons que les remèdes préconises par les « médecins libéraux » ont un goût bien amer qui risquent de faire mourir les malades plutôt que de les guérir comme on le voit actuellement pour les peuples grecs et espagnols et risque ailleurs de laisser le champ libre aux populistes.

Les EuropéenNEs ressentent de plein fouet les revers de ce modèle ultralibéral. Il est donc urgent d’agir et de proposer un nouveau modèle de développement et enfin de mettre en place cette Europe politique et sociale que nous appelons de nos vœux depuis si longtemps.

 

UNE EUROPE QUI PROTÈGE

Le libéralisme a développé les délocalisations et le dumping social qui exerce une pression de moins en moins admissible sur les peuples.

Nous considérons que si l’Europe veut maintenir un haut niveau de protection sociale, elle ne peut pas faire l’économie de mesures qui protègent les citoyenNEs et les entreprises.

C’est la raison qui nous amène à passer du libre échange au juste échange. C’est pourquoi nous voulons que se développent des normes sociales et environnementales en et hors Europe.

  • Proposition 109 : L’Europe doit lutter contre le dumping social et fiscal. Le Parti Socialiste doit continuer à militer pour assurer des normes sociales et fiscales.

 

UNE MONNAIE UNIQUE RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUE

La monnaie unique était supposée apporter croissance économique, emplois et réduction du chômage à toute la zone euro. Malheureusement, les critères de Maastricht, rappelés dans le Pacte de stabilité et de croissance (1997) et sanctuarisés dans la loi organique de 2012 ont empêché nos économies de relancer la croissance avec les instruments budgétaires et monétaires traditionnels. Le bilan est donc facile à établir : une croissance en berne, un chômage qui progresse et une absence de convergence réelle entre économies de la zone. (Graphiques 1 et 2).

Le système bancaire est aussi au cœur du problème : les banques prêtent de l'argent aux plus riches, pour l'essentiel, les autres ménages étant écartés du crédit. Le système bancaire est donc à la fois inefficace et injuste. (Graphique 3).

Graphique 3 : La bulle spéculative immobilière en France.

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-2015-a1048.html

Selon l'historien Jacques Le Goff, la monnaie n'a constitué une véritable richesse qu'à partir du dix-huitième siècle, lorsque sa quantité fut suffisante pour assurer les échanges économiques. Avant, la réciprocité dominait, ce qu'il a appelé « caritas ».

  • Que nos échanges n'ont pas toujours été marchands
  • Qu'ils n'ont pas toujours été monétaires non plus
  • Que la réciprocité dominait encore nos échanges matériels il y a peu.

Face à la crise financière de 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a pris, dans un premier temps, toute une série de mesures conventionnelles, consistant à réduire le principal taux d'intérêt directeur à 0,050% depuis septembre 2014 (Graphique 4) ; le refinancement des banques commerciales est ainsi facilité.

Cependant, ces mesures restent insuffisantes face au marasme économique auquel sont confrontés les États européens. De plus, le lien n'est pas automatique entre les banques de second rang et les États endettés.

Plus récemment, le président de la BCE, Mario Draghi, a annoncé qu'il allait faire « fonctionner la planche à billet » à hauteur de 1100 milliards d'euros. Cette mesure va dans le bon sens.

Graphique 4 : Le taux d'intérêt directeur de la BCE.

L'euro est un bien public fiduciaire, c'est-à-dire, que sa valeur est fondée sur la confiance que les agents économiques accordent aux institutions européennes.

L'euro est un bien public incomplet car il ne repose pas sur un consentement démocratique.

Nous sommes donc face à un paradoxe : l'euro est un bien public dont la valeur est garantie par la puissance publique européenne alors que ce sont des banques privées qui en font le commerce. En effet, nous l'avons vu plus haut, l'argent a un prix, c'est le taux d'intérêt. Les banques commerciales se sont donc approprié un bien public et prospèrent sur les intérêts qui lui sont attachés.

  • Proposition 110 : Il faut que l'euro redevienne un bien public pur, géré par la BCE et gratuit pour les pays membres de la zone euro.

Précisément, il faudrait développer davantage encore la politique d'assouplissement monétaire engagée depuis peu par la BCE puisqu'une banque centrale peut augmenter, comme elle le souhaite, la taille de son bilan, i.e, de ses avoirs, créances et titres (Graphique 5). Si la création monétaire est in fine trop importante, la fiscalité est un moyen de la réduire ex-post.

  • Proposition 111 : Il faut aussi faire de l'euro, un bien qui participe de la démocratie à l'échelle européenne en rendant les décisions de l'euro-groupe et de la BCE plus transparentes pour les citoyens européens.
  • Proposition 112 : Enfin, il faut tendre vers une Europe fédérale, en s'éloignant le plus possible du monétarisme ou de l'ordo-libéralisme, mais en promouvant la création monétaire, la relance des économies européennes et la lutte contre la pauvreté.

Il faudra, pour cela, réformer les statuts de la BCE et surtout convaincre nos principaux pays partenaires. Ce double objectif mérite d'être poursuivi.

Graphique 5 : Le bilan de la BCE et de la FED

Comme le rappelle David Graeber, dans un ouvrage récent, toutes les dettes ne sont pas légitimes ; certaines dettes contractées suite à des invasions militaires, par exemple ou à des taux proches de l'usure, comme pour la Grèce juste après la crise financière de 2008.

Précisément, une banque centrale comme la BCE a justement le pouvoir de créer des liquidités de façon très simple, « ex-nihilo » et avec peu de contraintes : il lui suffit de créditer l'actif de son bilan de la créance ou du titre financier acheté et de porter, à son passif, le compte de la banque commerciale à créditer. Un simple « jeu d'écritures », comme disent si bien les comptables, est nécessaire.

Pourquoi donc se priver de cette arme de développement économique et sociale qu'est la création de liquidités par les banques centrales ?

  • Proposition 113 : Permettre la création de liquidités par la BCE, en réformant ses statuts

 

UNE EUROPE PLUS PROCHE DES CITOYENS

Nous voulons mettre en place une véritable Europe sociale qui évite la mise en concurrence des salariés dans l’espace européen.la garantie pour tous les salariés dans l’Union européenne des droits fondamentaux que sont les droits du travail, le niveau de protection sociale, le droit syndical et l’instauration du principe de la clause la plus favorable. Une Europe sociale et écologique qui réponde aux priorités d’emploi, de développement durable, de justice sociale, une Europe qui replace le citoyen au cœur des politiques et lui redonne la souveraineté́ nécessaire pour permettre ce changement.

Nous constatons que les citoyenNEs européens se détournent massivement de l’Europe. Les institutions créées leurs semblent loin très loin de leurs préoccupations quotidiennes, ils ont l’impression que les décisions sont prises très loin d’eux et ils ont les sentiments de n’être jamais consultés. Le développement des partis populistes mais aussi des mouvements protestataires, doivent être des alertes pour mettre les citoyenNEs au cœur des décisions.

  • Proposition 114 : Nous proposons un renforcement des pouvoirs du Parlement européen qui représente élus et citoyens pour mettre la démocratie sociale au cœur de l’Europe, préserver et développer les droits des européens, créer des contre pouvoirs et lutter pour la transparence.
  • Proposition 115 : Nous proposons également que le président de la Commission européenne soit élu au suffrage universel direct.

 

UNE NOUVELLE POLITIQUE DE CO-DÉVELOPPEMENT

Il est important au moment où se dessinent les prémices d'un décollage économique de l'Afrique subsaharienne (6 % de croissance par an en moyenne) de se donner les moyens d'une vision prospective et dynamique. Il convient à ce stade de se débarrasser des oripeaux idéologiques sous-tendus par la Françafrique.

Même si « la France n'a pas d'amis, elle n'a que des intérêts » selon le mot du Général de Gaulle. Cette question mérite d'être reconsidérée à l'aune de la croissance économique du continent noir. La Chine, l'Inde, les États-Unis, le Royaume-Uni (pour ce qui concerne l'Afrique anglophone) pour ne citer que ces pays, sont très présents.

La donne démographique est également très importante : l'Afrique comptera 1,6 milliards d'habitants en 2050. Les besoins des nouveaux Africains vont doper la croissance du continent. La France pourrait tirer avantage de son passé colonial sans « battre sa coulpe » et tisser de nouveaux liens reposant sur une langue et une vision culturelle commune, symbolisée à merveille actuellement par la politique générale de l'Organisation internationale de la francophonie.

Il convient d'insister ici sur la nécessité de revisiter notre modèle de co-développement en le réajustant aux réalités socioculturelles et économiques de notre nation. Pour la défense de la francophonie, les partenariats entre la France et les pays d’Afrique doivent prendre en compte les cultures des Africains et permettre ce fameux « dialogue des cultures » cher à Claude Hagège. Ils ont en commun cette maîtrise de la langue française et cette vision de l’universel qui permettront également de redéfinir une politique de co-développement et de coopération plus juste, plus efficace et plus humaine envers l’Afrique.

La francophonie est aujourd’hui menacée par l’expansion des États-Unis et de la Chine en Afrique. Quelles réponses appropriées peut apporter la France face aux pragmatismes américains et chinois ?

  • Proposition 116 : Nous préconisons d’ores et déjà la libre circulation des ressortissants de l'Afrique francophone dans tout l'espace francophone qui pourrait apporter un début de réponse à ces questions.

La facilitation des séjours temporaires en accordant un droit de visa permanent à certaines catégories comme les diplômés de l'enseignement supérieur ou d'autres professions nécessitant de nombreux séjours.

Une présence économique à préserver : Bien entendu, les aspects économiques et les questions du développement et de la solidarité internationale doivent être revus avec courage et lucidité. Si l'on s'accorde à écrire que l'Afrique subsaharienne après les dragons asiatiques va inéluctablement décoller alors il faut se donner les moyens d'agir.

Nous n'ignorons pas la présence des grandes entreprises françaises : Bouygues, Bolloré, ACCOR, Total, AREVA etc... dont les intérêts -et l'éthique- s'accommodent de gouvernants despotiques Africains peu scrupuleux quand ils n'influencent pas, parfois, directement les politiques locales.

De même, il faut avoir le courage d'examiner les relations de dépendances monétaires entre la France et les pays de la zone du franc CFA. Les économistes Africains ont démontré la nécessité d'une politique monétaire indépendante. C'est un mouvement dont l'avènement paraît inéluctable. Les Africains veulent se doter de leur propre monnaie en 2017.

  • Proposition 117 : Nous devons revaloriser l’Aide publique et soutenir nos partenaires du Sud pour favoriser des échanges équitables leur permettant de développer leurs pays respectifs.

Permettant aussi aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail. L'Afrique subsaharienne a également besoin de grandes infrastructures (eau, énergies, transport routier et ferroviaire, TIC) pour accélérer son développement. A cet égard, sur le plan du numérique, l'Afrique représente un marché important et la fracture numérique (internet / fibre optique) sera comblée très rapidement grâce à la mise en place de câble sous-marins : 23 pays africains seront ainsi reliés à l'Europe. Ce marché du numérique où la France est présente (Alcatel) représente 80 millions de dollars. C'est un facteur de développement pour l'Afrique subsaharienne. A ce titre, le commerce équitable basé sur l'éthique offre des pistes à exploiter pour nos entreprises œuvrant en Afrique subsaharienne.

Pour nous le co-développement, c’est harmoniser l’ensemble des politiques publiques dédié au développement : celles de l’État, de l’Europe, des Collectivités Territoriales avec celles des Institutions internationales y compris l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

 

Conclusion

La présente Motion est celle du rassemblement citoyen qui promeut une autre alternative au programme du Front National et de la Droite réactionnaire. Cette alternative est celle de tous les progressistes, héritiers des conquêtes sociales décisives, des avancées majeures dans l’égalité, la liberté et les Droits. Pour répondre aux défis des temps modernes liés aux mutations sociétales, économiques, à la montée des extrêmes, à la crise structurelle et identitaire qui touchent durablement notre pays, il nous faut avoir une nouvelle vision politique, elle passe par l’ouverture d’un chantier qui nous mènera vers un nouveau pacte citoyen et républicain.

Carine ABAH (94) ; Maeva ABAND (93) ; Bourkia ABDELHADI (94) ; Dioum ABDOU (93) ; Hubert ABEILLON (69) ; Khalil ABOU GAMIL (95) ; Nadia ABOU GAMIL (95) ; Karim ADDJOUJ (75) ; Raphaël ADJOBI (26) ; Elmfadal AFIFI (93) ; Auguste AGUESSI (94) ; Franck AKNINE (95) CF ; Mohamed AKRAOUI (93) ; Anne Marie ALAUX (33) ; Marie-France ALBERTINI (93) ; Saïd ALEMY (77) ; Jean-Luc ALEMY (93) ; Ketly ALEXIS (93) ; Abdel Kader ALLAL (94) ; Manuel ALLAMELLOU (92) AM ; Josick ALLOT (56) ; José ALSAT (22) CM ; Zina Hélène AMARA (75) ; Stéphane AMBRY (33) CM ; Bruno ANDRE (69) ; Serge ANDRE (30) SecSec adjoint ; Anne-Sophie ANGRALL (93) ; Maryvonne ARTIS (94) CN, BF, CF ; Mejri ASMAHAN (93) ; Radouane ATROUSSI (78) ; Kossi ATSU (75) ; Julier AUBIER (85) ; Alain AUBIN (58) ; Jeanne AUDOUIN (33) ; André AUGIER (95) ; Florence Augier (95) Première signataire de la Contribution générale « Oser la gauche citoyenne » SN, CN, CFJuliette AUGIER (95) ; Pauline AUGIER (95) ; Gary AUROY (85) ; Etienne AVICE (72) ; Marie-Thérèse AYET (72) ; Sihem AYOUBI (95) ; Khaled AZZI (93) ; Mamie BA (94) ; Ousmane BA (91) ; Ouri BA (75) ; Mathieu BABER (95) ; Leila BADANI (95) ; Thiam BADOURA (93) ; Ousmane BAH (93) ; Jean-Louis BAILLY (75) ; Tarek BAIS (80) CF ; Boulnouar BAKHTI (93) ; Sarah BAKHTI (93) ; Aliou BALDE (91) ; Nfanly BANGOURA (94) ; Victoria BARONCHELLI (47) ; Aliou BARRY (75) ; Coumba BARRY (93) ; Djénaba BARRY (93) ; Haby BARRY (93) ; Tako BARRY (93) ; Jean-Louis BASTARD (33) ; Julien BASTIAN (93) ; Elie BATCHO (93) ; Pascaline BATINA (93) ; Inen BAUMEZRAG (75) ; Hakim BAUMEZRAK (75) ; Carole BEAUFILS (69) ; Françoise BEAUGE (75) ; Brigitte BEAUMANOIR (95) ; Gérôme BEAUNO (94) ; Marie Reine BEAUSSART (13) ; Omar BEKARE (95), SecSec, BF, CF ; Aimen BELAID (75) ; Hedi BELAID (75) ; Tijani BELAID (75) ; Sidney BELHASSEN (93) ; Asma BELLAID (93) ; Ahmed BELLHOUCINE (93) ; Rosa BELLILI (93) ; Isabelle BENEYT (33) ; Ouamar BENIKENE (91) ; Tchotcho Louise BENISSAN (94) ; Pierre BENOIT (30) ; Imane BENSTITOU (93) ; Mohamed BENTAHAR (72) CF ; Jean-Charles BENTHE (60) ; Selim BEOUCHE (95) ; Smaïn BEOUCHE (95) ; Denis BEQUET (33) SecSec, CF ; Jean-Claude BERARD (33) ; Fabrice BERARDI (13) AM ; Michel BERNARDIN (69) ; Michel BERTIN (33) ; Alexandra BERTOCCHI (93) ; Jean-Noël BERTRAND (81) ; Fabienne BESANSSON (93) ; Roland BESSEDE (31) ; René BEUTIS (33) ; Claude BLANC (63) ; Christian BLOIN (17) ; Rodolphe BOCHEW (06) ; Annick BODOIN (93) ; Nicolas BOISSEL (72) SF ; Brigitte BOISSY (72) ; Stéphane BONNENFANT (61) ; Kelly BONIN (91) ; Pascal BONIN (91) ; Robery BONNET (63) SF, BFA, CNF ; Marc BONNICHON (33) SecSec adjoint ; Christian BONY (13) ; Jean-Pierre BORNET (82) ; Jean François BOUCET (95) ancien AM ; Michel BOUDELIOU (75) ; Samir BOUDEREM (93) ; Anthony BOUGDIM (66) ; Kamel BOUMEDIANE (93) ; Boujemaa BOUREZMA (93) ; Mouna BOUSLA (75) ; Jean-François BOUTILIE (56) ; Jean-Luc BOYLAUD (02) ancien CM ; Moussa BRAHIM (93) ; Youssef BRAHIM (93) ; Alain BRIGUET (93) ; Emma BRITO (93) ; Jean BRUNEL (13) TSec ; Marie-José BRUNET (91) ; Alexandra BUISSIENE (75) ; Gilles CAILLET (91) ; Amadou CAMARA (91) ; Oumou CAMARA (93) ; Danielle CAPELLA (22) ; Jules CAPRO-PLACIDE (75) ; Dominique CAROTINE (77) Vice-Pdt Agglo, AM ; Abdoulaye CASSE (78) ; Annette CASTAN (30) TSec ; Laury CAYOL (91) ; Elodie CAYOL (91) ; Maïté CAZAUX (33) BF ; Charlotte CAZET (93) ; Jean-Luc CECILE (89) ; Patrick CERVI (20) ; Audrey CHAGNIASSE (93) ; Anne CHALINE (37) ; Nadine CHALLALE (93) ; Marc CHAMPOMIER (63) BF, BFA ; David CHARAZED (95) ; Henri CHARPENTIER (95) ; Chantal CHARRADE (95) ; Pierre CHAUSSARD (94) ; Renée-Béatrice CHAVAUX (69) ; Camara CHEICKHNA (77) ; Yamina CHEKKAR (80) ; Rachid CHERFI (75) ; Nordine CHERIF (31) ; Linda CHERIFI (13) ; Fathima CHETRAOUI (95) ; Kaddour CHETRAOUI (95) ; Fabienne CHICHE (94) CF ; Christine CHICK (30) ; Hervé CHIRON (33) CM ; Karim CHORFERINE (93) ; Christian CHOTARD (91) CM ; Michèle CHRISTOPHE (94) ; Alain COCQ (21) CN, CF ; Benoît COHEN (75) ; Josette COHEN-ADDAD (47) ; Joseph CONESA (69) ; Michel CONSTANTIN (69) SecSec ; Ludovic CORBEHEM (59) CF ; Djankee COULIBALY (93) ; Josette DAGUENET (72) SF ; Clément Triomp DAHOU (75) ; Anissa DAHOUD (93) ; Patricia DAL MOLIN (38) BF, CF ; Sylvestre D'ALMEIDA (93) ; Muriel DANIEL (97) ; Adama DAOUDA-KOUADIO (75) ; Amar DAOUM (93) ; Christine D'ARAQUY (75) ; Pierre DARD (30) CF ; Charazed DAVID (95) ; Stéphane DAVID (95) ; Joëlle DE CORTE (17) ComNat ; Constance DE GIRALD (75) ; Bruno DE LA ROQUE (33) ComFédé ; Danièle DE NAY (91) ; Achille DE PERETTI (31) ; Michel DEGROISE (38) ; Clémentine DEHE (75) ; Eve DERRIENNIC (75) ; Bruno DESPIN (78) ; Alain DESPOIS (21) ; Marie DESTAL (75) ; Abdoul DIAGNE (77) ; Toutou Baïla DIAGNE (93) ; Daboussé DIAKHITE (94) ; Mousson DIAKHITE (75) ; Yacine DIAKHITE (93) ; Bintou DIALLO (93) ; Hamidou DIALLO (93) ; Ibrahima DIALLO (94) ; Moustapha DIALLO (93) ; Nahé DIALLO (93) ; Niamé DIALLO (94) ; Oumou DIALLO (93) ; Salif DIALLO (94) ; Saliou DIALLO (91) ancien AM ; Saloum DIALLO (93) ; Seydou DIALLO (93) ; Souare DIALLO (93) ; Florence DIALLO SEYDI (78) ; Amadou DIAO (91) ; Mamadou DIAO (91) ; Raymond DIAO DJEZIAO (92) ; lamine DIAW (75) ; Ousseynou DIAW (31) ; Seta DIAWARA (94) ; Sidy DIAWARA (93) ; Floberte DICKA (93) ; Steve DIDIENNE (94) ; Pape DIMOUAMOUA (94) ; Théo DINAND (44) ; Ibrahim DIOP (93) ; Mody DIOP (93) ; Momar DIOP (69) ; Ousmane DIOP (75) ; Yama DIOP (75) ; Alain DIOT (24) ; Hyacinthe DIOUF (21) ; Marie-Adélaïde DIOUF (93) ; Abdou DIOUM (93) ; Fallou DIOUM (93) ; Sini DIOUM (93) ; Céline DJAYO (92) ; Abdelmalek DJEZAR (95) ; Cherifa DJEZAR (95) ; Dibson DJIBOULE (93) ; Marie-Agnès DJOMATCHE (75) ; Nabil DOKHRI (95) ; Sophie DOKHRI (95) ; Demba DOUCOURE (94) ; Mamadou DOUCOURE (94) ; Diaby DOUKOURE (93) ; Dalla DRAME (75) ; Foulane DRAME (94) ; Emmanuel DUBOIS (24) AM ; Bernard DUDZIAK (33) CF ; Désiré DUHOUN (94) ; Talla DUPONT (16) ; Michel DURA (34) ; Cécile DURVEL (93) ; Merry EACH (95) ; Elisabeth EBOUEA (92) ; Roger EBOUEA (92) ; Rachida EDDAHRI (91) ; Brahim EDJEM (93) ; Mina EL METALSSI (93) CM Déléguée ; Rim ELKASSAN (75) ; Tiffany ERMENAULT (94) CN, SF ; Jean-Luc ESCUDIE (91) SecSec ; Sabrina EZZITOUNI (95) ; Jean-Claude FAGES (05) ; Anne FAGOT (75) ; Camille FANTON (76) ; Fayma FARHANE (95) ; Marie-France FARI (95) CM, SF, CF ; Martine FARI (95) ; Barry FATIMATA (93) ; Rachid FENGAL (94) ; Meksoud FEROUZE (94) ; Gilles FERREIRA (31) ; Cyril FEYBESSE (34) ; Adel FILALI (95) ; Amin FILALI (95) ; Moncef FILALI (95) ; Franck FLOREIS (13) ; Ismaïla FOFANA (94) : Soriba FOFANA (94) ; Jean-Claude FOFINGUE (72) ; Lucien FONTAINE (80) SecSec ; Yves FOUBERT (33) ; Christophe FRAGNY (58) AM, BNA, BF ; Jean-Frédéric FRAUDEAU (86) ; Yves FRUCHON (69) ; Christian GALAIS (13) ; Anne GALINIER (75) ; Bénédicte GANDOULAS (75) CASec ; Laura GARAULT (93) ; Bernard GARDE (44) TSec ; Marie-Hélène GARIUGUES (75) ; Mohamad GASSAMA (75) AM ; Evelyne GENEIX (63) ; Marie-Paule GEORGELIN (95) ; Nelly GIORNI (38) ; Michel GIROD (91) SecSec ; Avi GNEKA (91) ; André GNONSSIE KEMON (44) ; Bernard GOBERT (30) ; Nicolas GODON (75) ; Jean-Christophe GOFFART (75) ; Reine-Marie GONSOLIN (05) CF ; Dorcas GOULIA (91) ; Khouira GOURCHALIK (94) ; Marie-Françoise GRENAPIN (44) ; Edith GRINBERG (95) ; Claire GROSSI (95) ; Jacques GRUAT LA FORME (69) BNA, BF ; Antoine GRUBER (75) ; Floriane GUEDON (29) ; Shainese GUENDAZI (93) ; Annick GUERIN (95) ; Didier GUERIN (95) ; Amaury GUEYE (91) ; Cyril GUILLAUME (93) ; Amadou GUISSE (91) ; Omar HADDAD (91) ; Hakim HADJARA (93) ; Mireille HAGEGE (13) ; Amel HAMROUNE (94) ; Sherazade HANDOUNE (95) ; Gabriel HAPPI (94) ; Jacques HAPPI (93) ; Valérie HAPPI (95) ; Jacqueline HAPPY (93) ; Hora HAYET (95) ; Denise HENOCQUE (69) ; Francis HILAIRE (33) ; Elise HOLLINGER (21) ; Alain HONNORAT (13) ancien CF ; Saïd HORRA (95) ; Patrick HOTTOT (75) ; Virginie HOUADEC (31) CR, CF ; Bertin HUGO (75) ; Aimé HUGON (30) ; Laurence HURBAIN (95) ; Mohamed IHBANE (93) ; Georges IRVIN () ; Gérard JABUT (69) BF, CF ; Christophe JACOBS (33) CM Délégué ; Bernard JANODET (69) Ancien SecSec ; Mohamed JELLOUL (31) ; Joseph JUDE (93) ; Anne JUHEL-ORLAC'H (75) CN, CF, CASec ; Julien JULARD (95) : Nie JUN (91) ; Souleymane KA (94) ; Nadie KAFI (95) ; Pascal KALAYCI (69) ; Tidiane KANE (94) ; Djibril KEITA (94) ; Rigobert KENAN (75) ; Martine KENANE (93) ; Monique KERROCH (95) ; Rachid KHADDOUCHI (94) ; Abdssamad KHELIFA (87) ; Patrick KINEIDER (69) ; Anne KIRION CHARTRES (44) SecSec ; Anicet KITHOUCA (31) ; Rodrigue KOKOUENDO (77) ComNat ; Amélie KOLIO (75) ; Georges KOLIO (92) ; Jean KOMOROWSKI (33) ; Aminata KONDE (93) ; Fanta KONDE (93) ; Mamadou KONE (95) ; Hocine KORICHI (95) ; kamel KORICHI (95) ; Lucien KORICHI (95) ; Rafik KORICHI (95) ; Samia KORICHI (95) ; Marie-Louise KOSSA (94) ; Barry KOTO (77) ; Berthe KOUAM (92) ; Diaraba KOUYATE (94) ; Céline KRA (31) ; Anicet KYTCHOUKA (31) ; Guy LABERTIT (94) AM ; Michel LABOUREAU (94) ; Antoinette LAMY (72) ; Mohamed LANDOURI (93) ; Xavier LANGLO (56) TSec ; Laetitia LANGLOIS (75) ; Monique LANTZ (33) ; Patrice LAPLAIGE (86) ; Jean-Claude LASSAUX (34) ; Samir LASSOUED (95) CASec ; Philippe LAUNAY (33) ; Paul LAVAUD (33) ; Alain LAVERGNE (33) SecSec ; Jean-Yves LE DU (44) ; Yannick LE MANACH (56) ; Annick LE ROY (91) BF ; Jean-Marc LECULIER (01) ; Tidiane LEE (93) ; Roland LEMONNIER (72) ; Nicole LENDERS (99) ; Annick LEPAGE (53) ; Harielle LESUEUR (95) CM ; Jeanine LEUGOUE (93) ; Valéry LEVACHER (92) ; Jacques LEVASSEUR (75) ; Christelle LEVI (95) ; Alain LEVY (78) ; Roger LEVY (33) ; Guy LHEUREUX (49) ; Adeline L'HONEN (44) Maire, CR ; Nastro LIGNEUL (72) ; Armande LOKPO (93) ; Frédéric LONDE (91) ; Deborah LOPEZ (06) ; Sylvie LOUA (77) ; Lionel LOUBAKI (95) ; Sihem LOUBAKI (95) ; Pierre MA (91) ; Jacques MABIALA (93) ; Marie MACHEL (75) ; Philippe MACHEL (75) ; Ayind MAHAMBA (92) ; Amel MAHDI (95) Nesrine MAHDI (95) ; Anfata MAHDJOU (93) ; Alain MAHEU (17) ; Nicolas MAHINE (75) ; Eric MAIGA (94) ; Benoît MAILLARD (25) ; Muriel MAÏSSA (94) ; Jean-Paule MAKENGO (31) ; Makeng MALULA (94) ; Johanna MAMA (95) ; Adel MANAI (94) ; Hakim MANAI (75) Zohra MANAI (75) ; Eric MANGIONE (19) ; Anna MARCOULY (47) ; Maryse MARTIN (17) ; BN, SecSec, CF ; Yannick MARTIN (17) ; Ariane MATHIEU (77) SF ; Laurence MAURIN-LM. ELORE (75) CF ; Philippe MAZE (37) SecSec ; Dorothée MBIESIETA (91) ; Jordy MBIESIETA (91) ; Pasteur Alphonse MBIESIETA (91) ; Christelle MBORO (94) ; Aniami MCHANGAMA (95) CF ; Jacques MEGONE (94) ; Mordher MEJRI (93) ; Edwardo MENDES (93) ; Mitader MENDES (93) ; Sabrina MENDES (93) ; François MENDY (75) ; Thérèse MENDY (94) ; Anfata MHADJOU (93) ; Aboudou M'HOUDINI (78) ; Paulette MIGNOT (81) ; Amine MIHOUBI (95) ; Farid MIHOUBI (95) ; Imad MIHOUBI (95) ; Myriam MIHOUBI (95) ; Nora MIHOUBI (95) ; Charlotte MIKADEM PIWELE (78) ; Philippe MILIA (93) ; Jean-Marie MILLOT (66) ; Charlène MINIMBU (94) ; Edgar MINIMBU (93) ancien AM ; Hugues MINIMBU (93) ; François MIRCOVICH (47) SF ; Richard MIRION (75) ; Lucienne MOREAU (95) Comédienne ; Henry MOREIGNE (63) SF, BF, CF ; Larissa MORVAN-SOHNA (94) ; Anémone MOSSOUA (91) ; Delphine MOSSOUA (91) ; Gabrile MOSSOUA (91) ; Jean-François MOUCLIER (33) CM ; Jacqueline MOULARD (24) ; Alain MUBOYAYI (31) ; Dacia MUTULESCU (75) SF, BF ; Brigitte NABET GIRARD (33) AM ; Madeleine NADE (94) ; Anissa NAMOUDI (80) ; Brahim NAMOUDI (80) ; Emmaëlle NAMOUDI (80) ; Assia NAYM (93) ; Sylvestre NDIAYE (28) ; Fatou NDIAYE MAHINE (75) ; Roger NDOKOLO (91) ; Nestor NDOUDI (91) ; Catherine NERAUDAU-MARDON (69) ; Julio Mateus NETO (94) ; Françoise NEULAT (81) ; Dominique NGADJUI (93) ; Raphaël NGAKAM (93) ; Fingoué Manon NGAKO (92) ; Fingoué Desiré NGAKO (92) ; Babette NGAMO (75) ; Franck Happi NGASSA (94) ; Stella NGOUFI (94) ; Amadou NIANG (91) ; Gérard NICOLAS (69) BF ; Jérémy NICOLAS (95) ; Mathilde NICOLI (91) ; Pascal NICOT (69) ; CM, BF, CF ; Aliance NITCHEU (92) ; Pierrot NKANGA (93) ; Marion NOIRIEL (95) ; Thierry NOIRIEL (95) ; Boniface NOKAO (93 ) ; Christiane NOUGARET (30) ; Pierre-Henri NSIMBA-DELEZAY (93) DF, TSec ; Adèle NTONE (94) ; Jean-Pierre NZEZA (91) ; Pierre ODIER (69) ; Charles OKOBET (77) ; Patrice OSSIBI (91) ; Samir OUDDAH (75) ; Prisca OUEDOH (94) ; Yacine OUESLATI (69) ; Divina OUK (95) ; Roger OULAÏ KAHO (93) ; Jean-Paul OURAGA (92) ; Jean PALOIS (57) ; Armelle PANNEAU (44) ; Rémy PANTECOUTEAU (31) ; Gérard PARCOT (91) ; Abel PASTEL (93) ; Henri PASTEL (97) ; Pauline PASTEL (93) ; Pierre PASTEL (92) ; Dias PATALI (94) ; Philippe PAUTRE (93) ; Gilles PAYET (31) ; Dominique PELTIER (75) ; John PENGA (93) ; Thierry PERRAN (75) CN ; Christophe PERRIER (75) ; Guilaine PESTIE (95) CM ; Marc PETEL (91) ; Corinne PICCA (92) CM Déléguée ; Laura PIED BOIS (94) ; Joël PIERROT (93) ; Jean-Claude PIFFERO (83) ; Albert PIQUET (13) ; Juliette PLIZ (57) ; Thierry POINTIS (33) ; Jacques POMAREL (33) ancien SecSec, CF ; Michèle POPULO (17) ; Christian PORTEFAIX (63) CM Délégué ; Bernard PORTRIQUET (80) ; Nozette PORTRIQUET (80) ; Curiel POUL (75) ; Béatrice PRADELLE (92) ; Camille PROCHET (75) ; Sébastien PRODHOMME (72) SF, Com Nat ; Albert RABATEL (34) ; Bertrand RABOT (94) CF ; Gérard RAISER (75) SecSec adjoint, ComNat ; Parkash RAMANATAN (93) ; Luc RANGON (93) ; Joel RAUCH (41) ; Emmanuelle RAUCH (84) ; Alain RAUNA (12) SF, ComNat ; Alexandra RAVAUX (91) ; Bernadette RAYMOND (49) ; Ekrem RECEP-SAHIN (68) ; Juan Antonio REDERO (33) ; Alain REY-HARTMANN (27) ; Fatima REZIGUI (95) ; Karima REZIGUI (95) ; Yannick RIALLAND (44) ; Jude RIBEIRO (75) ; Jacky RICHARD (56) ; Marie-Claude ROBOLY (33) ; Alain ROCHE (77) ; Charles ROCHE (69) ; Marie-Claude ROCHER (33) ; Claude RODI (30) ; Christian ROGER (63) ; Armando ROLAND (93) ; Michelle ROMERO (93) ; Jeanne ROUFFIANGES (75) ; Patrice ROUILLARD (72) ; Katia ROUTA (10) BF, CF ; Francis ROUX (30) ; Françoise ROZAN (12) ; Catherine RUBIO (33) CF, CASec ; Charlotte RUBIO (94) ; Adama SACKO (94) ; Mamadou SACKO (94) ; Malika SADAOUI (93) ; Nora SADAOUI (93) ; Cheick SAER (94) ; Mohamed SAID (72) ; Aurélia SALINAS – GARRIDO (33) ; Wassila SALMI (93) ; Pierre SARRODIE (47) ; Aïda SECK (31) ; Papa Saer SECK (94) ; Annick SEILLERY (95) ; Michel SEILLERY (95) ; Sigfrid SEILLERY (95) ; Béatrice SENA (47) ; Carmen SENA (47) ; Maimouna SEYDI (75) ; Farah SEYE (94) ; Louis-Mohamed SEYE (94) Premier signataire de la Contribution Générale « Pour un Nouveau Pacte Républicain » ; Nelson SEYE (94) ; Lilia SFIHI (94) ; Robert SIMON (75) ; Pierre SIMON (47) CM, SecSec ; Marie-Josèphe SINAT (77) ; Moussa SINE (91) ; François SIOGNON (49) ; Abdelkader SLIFI (95) CM ; Emmanuelle SOALHAT (44) ; Bacar SOILIHI (93) AM ; Mohamed SOKER (93) ; Horace SONCY (45) SecSec ; Sophie SORINET (33) ; Didier SPAETER (54) ; Stéphane STEUNOU (95) ; Joseph SYLLA (75) ; Hadj TAIEB (31) ; Dupont TALLA (76) ; Françoise TANIC (92) ; Etiennette TARABLA (13) ; Sylvestre TCHI BINDA (93) ; Elvis TCHOKONDJEU (75) ; Rose TCHOKONTE (94) ; Alain TCHOUMI (93) ; Nabile THABTI (95) ; Nabile THBATO (95) ; Bandourou THIAM (93) ; Mariam THIAM (75) ; Christiane THOMAS (30) CF ; Jean-Claude THOMAS (71) CM ; Solange TIENKOUE (75) ; Maimouna TISMA (75) ; Christiane TISSOT (75) ; José TODOBOM (95) ; Michel TOMADIN (47) ; Te Cheat TONG (75) ; Farid TOUAHRIA (13) ; Aboubacar TOURE (93) ; Mahamane TOURE (94) ; Mahamane TOURE (75) ; Viviane TOURE (75) ; Mireille TOUX-FORSANS (91) ; Gilbert TOUZOT (74) ; Amadou TRAORE (94) ; Sadio TRAORE (94) ; Simon TRAORE (75) ; Martine TREGRET (91) ; Denis TREMOULET (33) ; Etienne TRENTESEAUX (13) SecSec, BF, CF ; Jean TRENTESEAUX (85) ; Thierry TROUILLET (77) SecSec adjoint ; Gilles UHL (33) BFA ; Jean-Luc VALTER (67) ; Jean VANACKER (13) CF ; Michel VANDENBROUCKE (95) CASec ; Jean-Yves VANNIER (93) ; Hervé VEMAKODOLO (93) ; Eric VERCOULLIE (77) ; Marie-Noëlle VIBERT (94) ; Valéry VUONG (75) CASec, ComReg ; Jean-Noël WACHET (91) ; Marie-Noëlle WACHET (91) ; Ibrahima WAGNE (93) ; Jacques WALTER (69) ; Désirée WAPPI (93) ; Caroline WEIDMAN (93) ; Philippe WOLFROM (69) ; Alice WORO (93) ; Philomène YAHON (93) ; Joseph YAKETE (75) ; Fatima YAOU (93) ; Marie YAPOBI (31) ; Frank YED (93) ; Herman YED (93) ; Kevin YED (93) ; Rose YONIS (95) ; Gody Gomez ZOGBOLOU (95) ; Rosine ZOUGOURY (93). 

DF : Délégué(E) fédéral(E) SF : Secrétaire fédéral(E) CASec : SecSec : Secrétaire de section TSec : Trésorier de section BFA : Membre du bureau f édéral des adhésions BNA : CR : Conseiller(E) régional(E) CNF : Collectif national des formateurs ComFédé : Commission Fédérale ComNat : Membre d’une commission nationale