Contribution Thématique

Pour un Parti Socialiste qui respecte ses militants !

20 propositions pour une rénovation du fonctionnement du PS

Le Congrès qui se tiendra dans quelques semaines est l’occasion d’un constat malheureusement indiscutable : notre parti est en crise. Cette crise est institutionnelle, mais également militante.

Depuis notre arrivée au pouvoir en mai 2012, nous ne cessons de perdre des militants, des adhérents, mais également des sympathisants.

Cette situation doit nous amener à réagir sur le plan politique. De nombreuses contributions générales proposent ainsi une réorientation, un simple infléchissement, ou la poursuite de la politique économique et sociale menée.

En parallèle à ces débats idéologiques, nous devons mener une réflexion sur le fonctionnement même de notre parti.

En effet, le manque de débat et d’appropriation du parti par les adhérents, ainsi que son fonctionnement très vertical, constituent l’une des causes principales de la crise qui le traverse.

Beaucoup de militants ne se sentent plus écoutés depuis trop longtemps.

Il est vital de reconstruire un parti que les militants et les adhérents seront fiers de soutenir.
Un parti qui respecte ses militants.
Un parti qui redonne la parole et la place centrale à sa base militante.
Un parti qui redonne à chacun l’envie et le plaisir de militer, de débattre, d’agir.
Un parti qui conserve donc ses militants, au lieu de les perdre.

Ce Congrès est primordial. Il serait dangereux de le transformer en quelque chose  d’inutile. Bien au contraire, il doit être l’occasion de prendre des mesures fortes pour modifier de nombreux aspects du fonctionnement de notre Parti, aujourd’hui dépassés.

C’est l’objet de la présente contribution, qui s’attache à promouvoir des pistes de réflexion afin d’améliorer ce fonctionnement.

Loin des discours creux et des textes abstraits, nous avons ainsi souhaité formuler une vingtaine de propositions concrètes, au sein d’une contribution concise et claire.

Une ligne simple a guidé notre démarche : refaire du Parti Socialiste un parti démocratique, de proximité, à l’écoute de ses militants.

C’est notamment à cette condition que nous pourrons reconstruire un parti militant, ouvert sur la société, force de propositions, plus attractif et plus efficace.

NOS PROPOSITIONS :

1- INSTAURER UNE OBLIGATION DE PRISE EN COMPTE ET DE SUIVI DE NOS RÉFLEXIONS NATIONALES

2- INSTITUER L'ORGANISATION D'UNE CONVENTION NATIONALE THÉMATIQUE PERMETTANT AUX MILITANTS D'ACTUALISER LA POSITION ET LES PROPOSITIONS DU PARTI EN LA MATIÈRE

3- CRÉER UNE PROCÉDURE DE TRAITEMENT ET DE SUIVI PAR LE « NATIONAL » DES VŒUX OU MOTIONS ÉMANANT DES SECTIONS ET DES FÉDÉRATIONS

4- CRÉER UN DROIT A L'INFORMATION DES MILITANTS SUR L'ETAT DU PARTI

5- ORGANISER UNE VÉRITABLE CAMPAGNE D’ADHÉSION PAR AN.

6- INTRODUIRE UN TARIF D’ADHÉSION A 10 € POUR LES MINEURS, LES ÉTUDIANTS, LES CHÔMEURS, LES SALARIES AU SMIC ET LES RETRAITES PERCEVANT MOINS DE 1 000 € BRUTS PAR MOIS

7- AMÉLIORER LES DÉLAIS DE PRISE EN CHARGE DE CEUX QUI ADHÈRENT SUR INTERNET PAR L'INFORMATION DU SECRÉTAIRE DE SECTION CONCERNE SIMULTANÉMENT A LEUR ADHÉSION

8- RÉTABLIR LA PROCÉDURE DE VALIDATION PAR LE SECRÉTAIRE DE SECTION DES ADHÉSIONS SUR INTERNET

9- CRÉER UN VÉRITABLE PARRAINAGE LOCAL DES NOUVEAUX ADHÉRENTS

10- RESPECTER L'OBLIGATION D'ORGANISER DES PRIMAIRES POUR CHAQUE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, Y COMPRIS QUAND LE PRÉSIDENT SORTANT EST ISSU DU PS

11- INTERDIRE LES PARACHUTAGES S'ILS NE SONT PAS RATIFIES PAR UN VOTE DES SECTIONS CONCERNÉES

12- RENDRE OBLIGATOIRE L’ÉLECTION PAR LES MILITANTS DU PREMIER SECRÉTAIRE NATIONAL MÊME EN CAS DE SUCCESSION EN COURS DE MANDAT

13- REFORMER LA PROCÉDURE D’ÉLECTION DU PREMIER SECRÉTAIRE POUR LA RENDRE PLUS DÉMOCRATIQUE

14- CRÉER UNE PROCÉDURE DE MOTION DE CENSURE DE L'ACTION DU PREMIER SECRÉTAIRE

15- EXCLURE DU PARTI TOUT ÉLU CONDAMNE POUR DES DÉLITS DE CORRUPTION

16- METTRE EN PLACE UNE COTISATION MINIMALE DES ÉLUS CORRESPONDANT A 10% DE LEURS INDEMNITÉS

17- RENDRE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE SECTION PLUS OUVERTES EN Y PERMETTANT LA REPRÉSENTATION DES MILITANTS NON SIGNATAIRES DE MOTION VIA UN QUOTA RÉSERVÉ

18- INSTITUER UNE PROCÉDURE CONDUISANT A LA PERTE DE LEUR MANDAT POUR LES MEMBRES TITULAIRES DES CA DE SECTION ABSENT A 5 RÉUNIONS CONSÉCUTIVES SANS S’ÊTRE EXCUSÉS

19- ORGANISER UNE VRAIE FORMATION DES SECRÉTAIRES ET DES TRÉSORIERS DE SECTION DES LEUR ÉLECTION

20- DÉVELOPPER UNE FORMATION DE QUALITÉ AU SERVICE DES MILITANTS, NOTAMMENT PAR LA CRÉATION D'UN LOGICIEL DE FORMATION VIA INTERNET ET L'OUVERTURE DE L’UNIVERSITÉ PERMANENTE DU PARTI

I- Redonner une place centrale aux militants par le respect de leur parole et de leur droit à l’information

1- Des moments de réflexion utiles

Le Parti Socialiste a organisé dans son passé plusieurs débats nationaux, notamment sous la forme de conventions.

Beaucoup se souviennent ainsi de la convention sur le nouveau modèle de développement ou de la convention sur l’égalité réelle qui s’étaient tenues il y a cinq ans.

Qui serait aujourd’hui capable de dire sur quoi ont débouché ces conventions, et si elles ont été concrétisées une fois l’arrivée des socialistes aux affaires en 2012 ?

Force est aujourd’hui de constater que la grande majorité des débats de fond qui ont été organisés au sein de nos partis au cours de ces dernières années n’ont pas été assortis d’un véritable suivi permettant aux militants de prendre connaissance des suites données à leur réflexion.

Cette situation crée chez les militants une frustration légitime, le sentiment, dans le meilleur des cas, d’avoir participé à une discussion inutile, voire d’avoir été dupés.

Les militants doivent être assurés, lorsqu’ils participent à des conventions nationales qu’il ne s’agit pas d’une stratégie politicienne, pour « faire un coup », mais de vraies discussions utiles, où leur voix sera entendue, et où les propositions finales seront suivies d’effet.

C’est pourquoi nous proposons d’assortir systématiquement chacune de nos réflexions nationales de propositions concrètes, dont 10 % devront automatiquement figurer dans le programme présidentiel et législatif du Parti Socialiste.

De même, le Secrétariat national devra être lié par les textes nationaux ratifiés par les militants de notre Parti. L’expression publique de notre Direction nationale devra les prendre en compte.

Le respect des militants passe par là.

2- L’institution d’un moment de réflexion thématique annuel

Notre parti doit redevenir un parti de débat. L’envie de débattre et de proposer est forte dans nos rangs. Elle doit être encouragée.

Nous proposons ainsi l’organisation, chaque année, d’une Convention nationale thématique.

Celle-ci donnera lieu, à chacun des échelons de notre parti, à une réflexion poussée autour d’un domaine particulier.

Les militants auront la possibilité d'y contribuer individuellement ou par section.

Cette Convention nationale thématique sera l’occasion, pour notre Parti, d’actualiser chaque année sa position et ses propositions sur un thème particulier.

3- Pour un vrai suivi des vœux et motions émanant des sections et fédérations

L’un des seuls moyens de s'adresser aux instances nationales consiste souvent pour les militants à leur adresser des vœux ou des motions, pour leur faire état de propositions émanant des sections ou des fédérations, ou attirer leur attention sur tel ou tel point jugé problématique.

Ces vœux ou motions restent en général sans réponse. Cette situation, perçue souvent comme de l’indifférence ou du mépris à l’égard de la parole militante, n’est pas admissible dans un parti moderne, qui souhaite redonner une place centrale à ses militants.

C’est pourquoi nous proposons de créer une Commission nationale chargée de traiter chaque trimestre les vœux et motions émanant des sections et des fédérations.

Cette Commission sera également chargée d’en faire une synthèse présentée en Conseil national, suivie d’un débat, puis publiée sur le site internet et dans le journal du Parti.

Enfin, cette Commission aura pour mission de faire parvenir une réponse à la section ou fédération dont émane le vœu.

4- Créer un vrai droit à l’information des militants

Nous sommes bien souvent réduits à apprendre un certain nombre d’informations concernant notre Parti grâce aux journaux télévisés.

Cette situation, si elle s’explique sur certains points, pourrait parfois être évitée.

Le militant doit en effet pouvoir être informé de certains éléments relatifs à l’état de son parti.

Nous proposons ainsi de créer un droit à l’information du militant, afin de développer la transparence dans notre vie interne.

Ce droit à l’information pourra notamment porter sur le nombre d’adhérents du Parti (tout le monde sait par exemple aujourd’hui qu’il est en net recul, rien ne sert de le cacher, autant l’assumer et remédier à cette situation) et son budget global (pourquoi les grandes lignes budgétaires du Parti ne seraient-elle connues que de quelques journalistes, dirigeants et des pouvoirs publics, mais non des militants ?)

II- Des adhésions facilitées, une prise en charge des nouveaux adhérents améliorée

5- Organiser de réelles campagnes d’adhésion

Nous perdons des militants. Dans le même temps, nous n’arrivons pas à en attirer de nouveaux. De nouvelles pratiques doivent donc être mises en œuvre afin de faciliter les adhésions.

L’article 2.1.1.1 de notre Règlement intérieur prévoit l’organisation d’une campagne annuelle d’adhésion… qui n’est plus organisée depuis des années.

Nous proposons donc le lancement d’une vraie campagne annuelle d’adhéson par le Secrétariat national.

Cette campagne pourra notamment se concentrer sur internet, afin de ne pas grever les finances de notre parti, et devra être relayée par nos dirigeants nationaux dans leur expression publique.

6- Des tarifs d’adhésion plus attractifs et adaptés à la situation de chacun : un tarif d’adhésion à 10 €

Nous avons vocation à redevenir un parti de masse. Mais notre cotisation reste trop élevée pour un parti qui a pour ambition d'incarner et défendre les classes populaires.

Pour certains de nos camarades, régler sa cotisation est en effet difficile. De plus, il n'est pas normal que nous soyons l'un des partis où l'adhésion est la plus chère.

Nous proposons ainsi l’instauration d’un nouveau tarif d'adhésion à 10 € pour les mineurs, les étudiants, les chômeurs, les salariés au SMIC et les retraités percevant moins de 1000 € bruts par mois. Cette cotisation sera portée à 20 euros les années suivantes.

7- Améliorer les délais de prise en charge des nouveaux adhérents

Le fait d’adhérer à un mouvement politique constitue un engagement important. L’adhésion peut s’effectuer directement en section ou alors sur le site internet du Parti.

Mais un problème majeur se pose concernant ceux qui utilisent cette dernière méthode. En effet, les Secrétaires de section ne reçoivent en général l’information de leur adhésion et leurs coordonnées que plusieurs mois après leur adhésion.

Contactés par les Secrétaires de section des mois après leur adhésion, ces nouveaux adhérents n’ont alors plus aucune envie de se mobiliser pour le Parti, qui se pénalise ainsi tout seul en laissant pérenniser cette situation.

Pour remédier à cette situation intolérable, nous proposons une information des Secrétaires de section simultanée à l’adhésion sur le site du Parti de personnes habitant dans le ressort de leur section, via une alerte internet.

8- Rétablir la procédure de validation des adhésions effectuées sur le site national

Jusque très récemment, les Secrétaires de section étaient invités à valider les adhésions effectuées sur le site national.
Cette règle avait pour but d’éviter les adhésions fictives, en ne validant que les adhérents qui se présentaient en section. Cela permettait également de temps en temps de repérer les tentatives d’entrisme de membres de partis concurrents.

Elle a été supprimée. Nous considérons que c’est une erreur, et proposons son rétablissement.

9- Création d’un véritable parrainage local

Le Secrétaire de section constitue le relai privilégié entre le nouvel adhérent et le reste de la section. Mais ses nombreuses missions empêchent parfois un accompagnement optimal des nouveaux camarades.

L’intégration des nouveaux adhérents pourrait ainsi être facilitée par le parrainage d'un camarade volontaire pendant un temps déterminé, afin de les aider à assimiler les différentes formes de militantisme, à comprendre notre fonctionnement interne et nos pratiques partisanes.

De même, nous proposons l’instauration dans les fédérations d’une rencontre annuelle réservée aux nouveaux adhérents.

III- Des désignations internes plus démocratiques et transparentes

10- Respecter l’obligation d’organiser des Primaires citoyennes pour chaque élection présidentielle, y compris quand le Président sortant est issu du PS.

Nos statuts prévoient à l'article 5.3.1 l’organisation de Primaires citoyennes. Cet article, volontairement flou, ne précise pas si elles doivent également être organisées lorsque le Président sortant est issu de notre Parti.

Afin d'en finir avec cette ambiguïté, mus par la conviction qu’il appartient aux militants et aux sympathisants de déterminer qui est le plus à même de représenter le Parti Socialiste à l'élection présidentielle, nous proposons d'inscrire cette précision dans nos statuts.

11- Interdire les parachutages s’ils ne sont pas ratifiés par les sections concernées

Les parachutages constituent une pratique d'un autre temps qui n'a plus sa place au Parti Socialiste. Ils sont d’autant plus souvent très mal vécus par les militants au niveau local, et assez inefficaces.

En effet, notre Parti doit favoriser les ancrages locaux et les élus de terrain, conscients des problématiques de leur territoire.

Nous proposons donc d’interdire les parachutages dans notre Parti, sauf s’ils ont au préalable été ratifiés par les sections concernées.

12- Rendre obligatoire l’élection du Premier secrétaire national même en cas de succession en cours de mandat

Lorsque Harlem Désir a quitté ses fonctions en cours de mandat, nous avons assisté à la désignation de son successeur par les instances nationales et non les militants.

Cette situation, qui frustre les militants et affaiblit la légitimité de notre Premier secrétaire national, ne doit plus se reproduire.

C’est pourquoi nous proposons de rendre obligatoire son élection en cas de succession en cours de mandat, afin de lui faire bénéficier de toute la légitimité nécessaire pour diriger pleinement notre Parti.

13- Une élection du Premier secrétaire national plus ouverte

Le premier droit de tous militants est de pouvoir élire le représentant de son parti. Or une réforme adoptée en 2010 a modifié le mode d'élection du Premier secrétaire national.

Dorénavant, cette élection est couplée avec le vote sur les motions : les premiers signataires des deux motions arrivées en tête sont automatiquement candidats à l’élection du Premier secrétaire national, qui a lieu par un vote des adhérents une semaine après celui sur les motions.

Cette méthode conduit à savoir à l'avance qui sera élu et restreint la liberté de choix du militant. Respecter les militants, c'est leur donner le choix et les moyens de s'exprimer.

Ainsi, nous proposons de ne pas restreindre l’élection du Premier secrétaire national à un choix entre les seuls premiers signataires des deux motions arrivées en tête, mais de permettre aux militants de disposer d'un choix de candidats plus large.

IV- Un contrôle accru des responsables et élus du parti

14- La création d’une procédure de motion de censure à l’encontre de la politique menée par le Premier secrétaire national

Un parti moderne est un parti démocratique. Au XXIème siècle, il n'est plus concevable que le responsable du parti puisse assurer ses responsabilités sans contrôle. Les militants ont un droit de regard sur l’action du premier des leurs.

C’est pourquoi nous proposons de créer une procédure permettant de conduire au vote d’une motion de censure à l’encontre de la politique du Premier secrétaire national.

A la demande de plus de 20 000 adhérents, issus d’au moins 33 fédérations, le Conseil National sera saisi d’une motion de censure, donnant lieu à un débat puis à un vote en son sein.

Cette motion devra recueillir le vote des 3/5èmes des membres du Conseil National.

Dans l’hypothèse de l’adoption d’une telle motion, le Premier secrétaire national sera contraint d’infléchir la ligne politique menée ou ses orientations.

Cette procédure pourrait également être créée dans les Fédérations pour permettre un droit de regard des militants sur l’action de leur Premier secrétaire fédéral.

15- Exclure du Parti tout responsable condamné pénalement pour des faits de corruption

Un parti moderne est un parti éthique.

Nous souffrons de l’image renvoyée par les affaires et les condamnations de certains responsables politiques. Celles-ci alimentent le sentiment du « tous pourris » ressenti par nombre de nos concitoyens, et accentué par l’absence de sanction rencontrée parfois par certains élus.

Le Parti Socialiste doit être irréprochable, et ne pas laisser certains de ses élus entacher son combat.

C’est pourquoi nous proposons de collaborer davantage avec l'Association « Anticor » afin de lutter pour la transparence, l'éthique et contre la corruption. En accord avec les valeurs de cette association, l’exclusion de chaque élu condamné pour des délits ayant un rapport avec de l'argent public devra être systématisée.

16- La mise en place de l’obligation pour chaque élu de reverser à leur section 10 % de ses indemnités

Nous le savons, l’argent est bien souvent « le nerf de la guerre ». Le besoin de développer nos ressources financières se fait ressentir à chacun des échelons de notre parti.

Bien souvent, les élus sont les premiers à contribuer à alimenter celles-ci par le versement de cotisations au Parti.

Nous proposons de généraliser cette pratique, et de créer ainsi une cotisation en direction des élus à hauteur de 10 % de l’ensemble de leurs indemnités.

Lorsqu’on est élu, on l’est souvent grâce au soutien de son Parti et de ses militants. Il est donc normal de contribuer à alimenter les ressources financières de notre Parti lorsque l’on acquiert une fonction élective indemnisée, afin de contribuer à soutenir l’activité de nos sections.

V- Des instances locales plus représentatives des militants et plus dynamiques

17- Des Commissions administratives de section plus ouvertes par la création d’un quota de présence de militants non signataires d’une motion.

Les Commissions administratives de section sont composées de membres issus des motions nationales d’orientation, à la proportionnelle du score obtenu par ces textes lors du Congrès.

Ce système légitime conduit toutefois dans la pratique à la présence, au sein de nos CA, des élus et des militants les plus au fait de notre fonctionnement. Il permet en outre la présence dans ces instances de ceux qui se sentent représentés par des textes débattus lors de nos Congrès, mais pas de ceux qui ne se sentent pas représentés par ces textes.

Nous proposons de remédier à cette situation en créant un quota de 10 % des effectifs de la CA réservé aux militants non signataires d’une motion.

Chaque militant d’une section pourra ainsi espérer participer aux travaux de la CA et faire entendre sa voix sans avoir à se forcer à signer une motion s’il ne le souhaite pas.

18- Améliorer l’efficacité des CA en instituant une procédure conduisant à la perte de leur mandat pour les membres titulaires des CA de section absents à 5 réunions d’affilée sans s’être excusés.

Le mandat des membres d’une CA de section, comme celui du Secrétaire de section, court durant plusieurs années, et requiert ainsi un investissement constant.

Or les fins de mandat des CA sont souvent caractérisées par une baisse de l’investissement de certains de ses membres, voire de leur absence systématique.

Loin de blâmer ceux d’entre nous qui peuvent parfois ressentir le besoin de se concentrer sur d’autres préoccupations, ou souhaitent mettre leur engagement entre parenthèses, nous souhaitons permettre l’existence d’une relève militante au sein de la CA.

Nous proposons ainsi d'instituer, à l'instar de certains conseils fédéraux, une procédure conduisant à la perte du mandat des membres titulaires de la CA absents de 5 réunions successives sans s'être excusés au préalable. Ils seront remplacés par des suppléants.

Cette procédure permettra de préserver la légitimité militante et l’efficacité de la Commission administrative de section tout au long de son mandat.

VI- Le développement de la formation

19- Organiser une vraie formation en direction des Secrétaires et des Trésoriers de section dès leur élection.

Au lendemain de leur élection, les Secrétaires et les Trésoriers de section se retrouvent parfois livrés à eux-mêmes, découvrant après-coup l’ampleur de leurs responsabilités. Notre Parti ne prépare pas ses membres à assurer de telles fonctions, ce qui peut nuire à l’efficacité et au dynamisme de nombreuses sections.

C’est pourquoi nous proposons de créer une formation spécifique destinée aux Secrétaires et aux Trésorier de section au lendemain de leur élection.

20- Développer une formation de qualité au service des militants par la création d’une formation via internet et l’élargissement, notamment, de l’Université permanente du Parti

La formation des militants doit constituer une priorité absolue pour notre Parti. Elle doit permettre à chacun d’y trouver sa place, d’y évoluer dans son engagement, et de préparer nos futurs cadres à assumer leurs responsabilités.

Nous proposons ainsi de développer et de systématiser les formations théoriques et pratiques au sein de notre Parti, par la création, notamment, d’un logiciel de formation sur internet, constituant une base de formation individuelle, et l’élargissement de l’Université permanente du Parti.

Une base de données pourra également être mise en place en direction des sections, répertoriant des thèmes de formation et différents intervenants pouvant assurer ces formations.