Contribution Thématique

pour que vive la démocratie dans notre parti

Des mesures fortes pour renouveller la pratique démocratique du parti socialiste et réenchanter le militantisme

Le fossé qui sépare la société civile de sa représentation démocratique est de plus en plus nettement mis en évidence par d’incontestables indicateurs. Cette dérive, en légitimant le recours des citoyens à des projets politiques extrêmes, met de plus en plus en péril notre République.
Notre contribution thématique vise à proposer quelques mesures emblématiques et marquantes par leur mise en œuvre, pour faire réellement changer les pratiques du parti socialiste afin qu’il rompe avec des traditions qui le décrédibilisent tous les jours un peu plus aux yeux des électeurs. Nous devons, par un respect exemplaire des règles strictes qui régissent notre fonctionnement, remettre le parti socialiste à l’avant-garde, le rendre garant incontestable du fonctionnement démocratique et lui restituer ainsi sa dimension de grand parti populaire en qui les militants et les sympathisants ont une confiance absolue.
Pour revitaliser la dynamique de rénovation du parti, il est indispensable à nos yeux de renforcer toute mesure qui visera à renouveler et intégrer dans la durée les forces vives du parti. Pour cela, nous proposons plusieurs mesures « choc », seule façon de provoquer une rupture dans les pratiques de notre parti. Ces mesures pourront apparaître trop fortes à certains, mais, en imposant des règles normalement induites par les statuts du parti et le bon sens de ses élus, elles sont garantes d’une éthique à laquelle nous aspirons. Pour beaucoup de fédérations, ces mesures sont la dernière chance de redonner au parti socialiste sa dimension populaire et sa crédibilité démocratique et d’assurer son renouvellement.
- Parité générationnelle : systématisation du principe de parité générationnelle qui implique qu’à tout représentant du PS de plus de 40 ans soit associé un représentant de moins de 40 ans, que ce soit dans les organes internes du parti ou au niveau de la constitution des listes de candidats. Cette règle devra être associée à la parité femme /homme.
- Extension de la limitation du cumul des mandats: extension du non-cumul des mandats liés à la fonction d’élu, au non-cumul avec les fonctions de représentants dans les instances de gouvernance du Parti Socialiste.
Nous proposons que les instances de gouvernance du parti soient confiées à un maximum de 50% de militants élus. Pour les postes uniques (premier secrétaire national, premier secrétaire fédéral et secrétaires de section), nous proposons qu’un binôme avec un non-élu soit mis en place de manière automatique quand le poste est occupé par un militant élu. Pour rendre cette mesure opérationnelle, nous proposons d’étendre les listes des suppléants et d’avoir recours à ces derniers pour assurer le remplacement des militants élus.
- Devoir d’information des élus envers les militants : les élus ont obligation d’informer les militants sur l’activité du mandat pour lequel ils ont reçu l’investiture du Parti Socialiste. Ceci se traduit par l’obligation de transmettre aux militants de la circonscription concernée par de leur mandat les ordres du jour des assemblées auxquelles ils participent, de les consulter en amont sur le choix des votes à l’ordre du jour, de rendre compte des votes effectivement choisis au cours de ces assemblées. De plus, chaque élu sera tenu d’être porteur d’un amendement, d’une question ou de toute autre action du ressort de l’assemblée à laquelle il participe, adopté par la majorité des militants en AG mensuelle de section.
- Extension des missions de la commission des conflits : nous souhaitons que les missions de la commission des conflits de chaque fédération puissent être étendues pour traiter toute requête faite par les militants vis-à-vis du non-respect des règles précédentes. Notamment, le non-respect avéré du devoir d’information des élus devra entraîner des sanctions exemplaires pouvant atteindre l’interdiction de recevoir l’investiture du parti pour une durée significative.
- Règle anti-népotisme : interdiction à tout membre de la famille d’un élu en place de demander l’investiture du PS dans la même fédération.
Ces mesures nous paraissent essentielles pour assurer une dynamique de renouvellement des forces vives du parti en donnant à de nouveaux entrants une possibilité plus grande de participer aux prises de décision, et donc pour rendre à nouveau attractif le statut de militant du parti socialiste.
Les porteurs de la présente motion thématique sont principalement des militants de la fédération des Bouches-du-Rhône, où la situation est devenue invivable et où le parti socialiste est au bord de la rupture. Nous pensons néanmoins, que la situation exceptionnelle que nous vivons dans cette fédération doit amener l’ensemble des militants socialistes à réfléchir et à rompre radicalement avec des pratiques qui ont pu être tolérées en d’autres temps et d’autres lieux. L’aspiration de nos concitoyens et électeurs à un monde plus juste et plus éthique dans cette période difficile, doit amener le parti socialiste, seule alternative progressiste dans notre pays, et par extension dans le monde, à se mobiliser sans attendre et à lancer une réforme interne de nature à transformer structurellement nos méthodes d’exercice du pouvoir et de la démocratie.
Cette contribution thématique a pour objectif d’ouvrir le débat parmi les militants et la future gouvernance du parti, afin de lancer les grands chantiers que nécessite la réponse aux problématiques soulevées par nos propositions.