Contribution Thématique

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Le CHSCT constitue plus que jamais une entité indispensable à la protection de la santé des salaries des entreprises, notamment en raison du stress qu'engendre des conditions de travail de plus en plus éprouvantes physiquement et psychologiquement

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
CONTRIBUTION DU BUREAU DE LA COMMISSION NATIONALE ENTRE-PRISES AU CONGRES DE POITIERS DU PS

Depuis une vingtaine d'années les modes de gestion des entreprises n'ont cessé d'évoluer pour s'adapter aux exigences d'un système capitaliste évoluant vers une expression de plus en plus financiarisée.
La recherche éperdue de gains de productivité a conduit à faire des salariés la principale variable d'ajustement. Les exigences de plus en plus démesurées des actionnaires et de leurs représentants des fonds de pension ont d'ailleurs atteint des sommets totalement déconnectés des possibilités réelles des entreprises et de l'économie. Sans revenir sur une analyse de détail de la crise que nous subissons actuellement, elle a été l'objet de nombreuses interventions de différents acteurs, il faut bien admettre qu'une des conséquences sociales des évolutions qui ont conduit à cette crise est le mal-être des salariés qui se manifeste de plus en plus comme en témoigne l'actualité, jusqu'à son expression extrême dans le suicide au travail –ou par le travail- qui touche de plus en plus d'entreprises au-delà même des grands groupes.
Bien que différents mouvements de protestation et de revendications se manifestent de plus en plus dans nombre d'entreprises des domaines public ou privé, que les salariés expriment de plus en plus et à tous les niveaux de la hiérarchie leur mal-être et leur difficulté de vivre leur travail, alors même que les médecins du travail constatent de plus en plus diverses manifestations de désordres allant des arrêts de travail à la consommation de divers médicaments censés atténuer les malaises des salariés la tendance de nombre de dirigeants d'entreprise reste de nier la responsabilité des contraintes imposées aux salariés et tendent à imputer la responsabilité des malaises et des suicides à la fragilité de ceux qui, parmi ces derniers, en sont victimes.
Difficulté supplémentaire : le suicide au travail ne relève pas d'une problématique spécifique à telle ou telle entreprise. On le voit, les cas se multiplient année après année : France Telecom, HSBC, BNP Paribas, la poste, EDF, Sodexho, ED, IBM, Renault... Aucun secteur d'activité n'est épargné. Toutes les tailles d'entreprises sont concernées. Cela tend à démontrer qu'on est en présence d'un phénomène de société, plus large et plus complexe qu'un dysfonctionnement isolé de tel service ou tel atelier.
Cet accroissement de la souffrance au travail tant quant à son développement dans le temps qui coïncide avec la période de réorganisations qu'ont subi les entreprises, que de ce qu'expriment les salariés sur les raisons de leur mal-être, définit bien un lien entre les deux phénomènes
Directions des ressources humaines, syndicats, associations commencent à s'emparer du sujet et on ne peut que s'en féliciter. Le rapport Nasse - Légeron remis le 12 mars 2009 au ministre du travail Xavier Bertrand va également dans le bon sens en proposant de conduire systématiquement une « autopsie psychologique » quand le suicide est commis sur le lieu de travail ou quand les ayants droits réclament une reconnaissance d’accident du travail. Mais l'approche reste encore trop restrictive, leur rapport estimant que « suicide au travail ne veut pas dire systématiquement suicides liés au travail ». Or les spécialistes savent que le lieu où l'on se donne la mort n'est jamais anodin. (Stéphane Lauer Le Monde).
Le CHSCT constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.
Il apparait donc comme le maillon essentiel apportant les compléments indispensables aux éléments fournis par le médecin du travail et à ce dernier pour compléter son approche des problèmes.. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
Le problème ainsi posé est un véritable problème de société et doit être traité comme tel, il appartient à notre parti de s'en emparer, de mener sur ce thème une réflexion approfondie et d'élaborer un ensemble de propositions visant à rétablir une situation plus conforme aux intérêts bien compris et des entreprises et de leurs salariés.
Le bureau de la Commission Nationale Entreprises