Contribution Thématique

La République au plus haut

Parce que la question sociale procède de la question démocratique, nous revendiquons l’épanouissement citoyen par la démocratie. Au menu de notre contribution : démocratie, éducation, travail social, réforme pénale à l’heure des nouveaux fascismes.

La République que nous chérissons est celle qui émancipe, qui réduit les privilèges, qui abat les barrières sociales et permet à chacun d’exprimer ses talents. C’est du moins sa promesse. Or, notre République en 2015 ne la remplit pas pour un nombre grandissant de nos concitoyens. Les évènements de janvier en sont un rappel extrêmement douloureux. Si nous sommes intimement convaincus qu’aucune cause ne peut justifier l’horreur et la barbarie, nous restons conscients que l’une des réponses à cette barbarie est une action résolue contre toutes les inégalités qui gangrènent notre République, poids d’injustices plus ou moins entretenues, de causes reléguées à des instants plus opportuns.

Notre enjeu, c’est la question sociale. Il n’y a pas de République, et au bout du chemin de démocratie partagée, solide et intangible, quand l’exclusion grandit et écarte chaque jour un peu plus encore des jeunes de l’emploi, de la société et de ses codes.

Le chômage de masse a creusé les inégalités, éloigné des millions de personnes de l’emploi et coupé de nombreux jeunes des perspectives d’un avenir serein et de l’ascenseur social. La pauvreté s’est concentrée dans certains territoires urbains, renforçant toujours le découragement et l’impression de relégation. Une récente étude de l’INSEE montre que deux tiers des pauvres vivent au cœur de nos centres urbains. Enfin, notre système scolaire et universitaire n’accomplit plus sa promesse méritocratique. Chaque année, les enquêtes PISA, aussi critiquables soient-elles, nous rappellent à quel point l’école de la République génère des inégalités. Le fossé n’a jamais été aussi grand entre les bons et les mauvais élèves, la proportion de ceux qui sont en grande difficulté s’envole et surtout le poids des inégalités sociales n’a jamais été aussi fort.

La montée des nouveaux fascismes met en lumière des fêlures, portées par la contestation de l’égalité républicaine, de la suprématie de loi de la République sur toute autre loi révélée ou inspirée. Parce qu’elle n’est pas immuable si elle n’est ni défendue, ni rénovée, parce qu’elle est fragile quand elle s’endort, la démocratie française a besoin d’un coup de jeune.

Dans cette contribution, nous posons la question de l’épanouissement citoyen par la démocratie. Pour le militant, cette exigence démocratique s’applique pour le pays comme pour le Parti Socialiste. Il ne peut y avoir de souffle rénovateur dans la société sans oxygénation de la vie politique. Nous proposons par ailleurs des réformes pour la diversification des solutions éducatives dans le cadre de la refondation de l’école. Nous posons enfin les nouveaux enjeux du travail social à l’heure des nouveaux fascismes.

Nous vous invitons à rejoindre cette réflexion, portée au-delà des sensibilités d’hier, sans enjeux de pouvoir, pour contribuer à la réussite de la seconde partie du quinquennat de François Hollande.

1. L’épanouissement citoyen

Les récents évènements nous rappellent à quel point la construction du citoyen et son intégration au sein de la communauté politique sont essentielles et difficiles. En dépit d’un niveau éducatif qui n’a jamais été aussi élevé et alors que l’information n’a jamais été aussi facile d’accès, l’éloignement de la démocratie se manifeste en particulier par une abstention grandissante, éloignement d’autant plus profond et massif dans les territoires de relégation sociale. Revivifier la démocratie à toutes les échelles de notre République constitue le meilleur rempart à la ghettoïsation et à la montée des obscurantismes au sein même de notre société.

La démocratie, partout mère des procédures

Notre système politique doit s’adapter aux nouveaux enjeux de la société, tout comme nos pratiques politiques. Il n’est point nécessaire d’en appeler à une VIème république. C’est notre démocratie, son fonctionnement et sa pratique, qu’il faut revoir, et en premier lieu la place du citoyen dans la décision.
Cet engagement, profondément socialiste, doit se traduire par une revendication conjointe tant pour la France que pour le Parti Socialiste. D’une part, les socialistes ont en effet le devoir de s’y atteler parce qu’ils portent ces idéaux de participation, d’émancipation et d’égalité. D’autre part, il existe un parallélisme entre notre parti et notre pays sur la question démocratique. Comment en appeler à la souveraineté du citoyen quand dans notre parti le militant n’est souverain sur aucune des décisions qui le concernent directement ? Comment en appeler à une société faisant la place à la parité et à la diversité si dans notre parti les élus en responsabilité ne représentent pas la France dans toute sa diversité et que trop peu de femmes sont en responsabilité exécutive ? Comment, par exemple, revendiquer le renforcement des assemblées si dans notre parti le conseil national et toutes les instances, ne sont que des chambres d’enregistrement ? Il en va donc du parti comme du pays dans la nécessité d’être exemplaires : l’urgence est absolue.

Les réformes pour revivifier notre démocratie

Aujourd’hui, à l’impression de dépossession de son destin personnel par le chômage, les bas salaires ou la crise, s’ajoute une impression d’absence de poids dans le choix du destin collectif qui ne serait en fait que l’apanage d’une petite élite. « Le plébiscite de tous les jours » est aujourd’hui absent. Notre République, qui est la matérialisation de la volonté de vivre ensemble autour d’un projet commun, s’est constituée par un discours émancipateur qui donnait à chacun les clés de son destin personnel et les moyens de participation au destin collectif, à la fois par le vote, la manifestation ou la transmission de l’information. Il est donc vital de construire un nouveau moment de démocratie participative avec ceux qui sont les plus en prise avec ces deux sentiments d’abandon.

Pour cela, nous devons inventer de nouvelles procédures, à la fois dans la prise de décision mais également dans son élaboration. Ces mouvements de démocratie auront besoin d’être décentralisés afin de coller au plus près aux préoccupations du territoire, et ensuite créer un chemin vers un intérêt général dont les contours seront de plus en plus larges. Les expériences de budgets participatifs locaux doivent être renforcées et accompagnées d’un travail pédagogique pour en comprendre les enjeux. La transparence de la dépense publique doit être également renforcée.

La représentation des citoyens dans l’élaboration des décisions et leur rapprochement de l’information est indispensable. Pour cela, nous proposons qu’une partie des membres du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) soit désignée au tirage au sort. Cet organe consultatif peut ainsi s’ouvrir largement à la société, charge à la puissance publique de mettre les citoyens ainsi désignés dans des conditions de délibération éclairée.
L’introduction de jurys citoyens pour l’évaluation des politiques publiques est un des outils qui doit rattacher plus encore le citoyen à la décision politique. Ces dispositifs ont déjà fait leur preuve dans bien des territoires, ils doivent être institutionnalisés et généralisés. Le référendum d’initiative populaire doit être rendu plus effectif, au travers de conditions moins restrictives dans son exercice.

Enfin, la fraternisation entre les citoyens doit également être renforcée, la connaissance de l’autre et des différences favorisée, la découverte des horizons qui s’offrent aux jeunes encouragée. C’est pour cela que nous affirmons que le service civique doit être obligatoire. Basé sur le volontariat, cette idée se prive de fait des publics qui en ont le plus besoin. Les jeunes en absence de repères et de modèle ne seront pas ceux qui se tourneront spontanément vers ce service. L’expérience de la « garantie jeune » appelle ainsi à notre vigilance.

Notre Parti doit s’inspirer de cette volonté pour offrir de nouveaux droits aux militants. Il en va de la souveraineté du militant comme de celle du citoyen. Si nous affirmons celle du citoyen, nous devons sanctuariser celle du militant en respectant les votes des sections sur l’ensemble des décisions. A l’heure de la décentralisation, repartir de la base c’est revendiquer que les sections soient pleinement souveraines sur les investitures municipales par exemple. Le parti s’assurant de la cohérence du message et des projets. Nous pouvons également offrir la possibilité de lancer des conventions sous la condition d’un nombre prédéfini de militants se saisissant d’une question.

Si la loi et les pratiques ont évolué grâce à une attitude volontariste de la gauche sur la question de la parité, il reste insatisfaisant de constater que les inégalités entre les hommes et les femmes persistent dans notre société. Il continue d’exister un quasi-monopole des hommes dans l’ensemble des lieux de pouvoir, qu’ils soient politiques ou économiques. Le gouvernement paritaire de la France fait hélas exception dans un monde politique où l’essentiel des exécutifs reste aux mains d’hommes. Les élections départementales et régionales sont une occasion à ne pas louper. Rien ne justifierait que ces occasions ne soient saisies, sinon un renoncement dommageable… Le non cumul des mandats continue d’être le premier levier effectif pour ce renouvellement.

La citoyenneté jusqu’au bout

Il nous paraît urgent de lancer un large débat national sur le vote des résidents non communautaires aux élections locales.

L’enquête réalisée par l’association « Ville et Banlieue » en mai 2014 indique que « le droit de vote refusé aux résidents extracommunautaires aux élections locales renforce la distorsion entre la réalité socio-ethno-démographique des quartiers populaires et la réalité politique », posant ainsi un problème de légitimité et de représentativité. La gauche ne peut se présenter rassemblée à la prochaine présidentielle, de façon crédible, si aucune initiative politique majeure n'est prise sur ce sujet.
Si le droit de vote des étrangers entraîne en effet une déconnexion, au moins au niveau local, entre nation et citoyenneté, il ne s’agit que de renouer par cette décision avec la tradition érigée par la Constitution de la première République. En 1793, celle-ci plaçait la souveraineté populaire au-dessus de la souveraineté nationale.
Le vote des « étrangers » ne signifie pas l’émergence d’un vote communautariste tandis que l’acquisition de la nationalité française n’a jamais été une simple formalité. « Il faut vaincre les préjugés », disait François Mitterrand à propos de l’Europe, nous l’affirmons sur cette question.
Dans le cas d'une impossibilité de faire adopter cette réforme par les assemblées, nous proposons le recours au référendum au milieu de l'année 2016. Ce référendum sera l’occasion de donner un coup de jeune à notre pratique démocratique : abaissement à 16 ans de l’âge légal du vote, création d’un congé citoyen, caractère obligatoire du service civique, suppression de l’article 49-3 de la constitution…

La République doit redevenir le référent de tous. Il est inacceptable qu’elle ne devienne qu’un lointain écho synonyme d’échec et de rejet dans des territoires où ses promesses se sont perdues. Avec la démocratie, l’éducation constitue l’autre réponse aux défis qui sont les nôtres. « C'est dans le gouvernement républicain que l'on a besoin de toute la puissance de l'éducation » affirmait Montesquieu.

2. Une éducation à rénover et renforcer au travers de la diversification des solutions

Le développement des enfants et des citoyens, lorsque ceux-ci sont dans des situations précaires, passe par la réussite du système scolaire et par les dispositifs d’accompagnement et de rattrapage : les travailleurs sociaux, l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Judicaire de la Jeunesse (PJJ) dans les cas les plus précaires.

L’éducation et la diversification des solutions

L’amélioration de notre système scolaire est une urgence. Le Parti Socialiste doit se tenir, dans la lignée de sa grande histoire, aux côtés de la communauté éducative afin de l’écouter et de construire avec elle une école plus efficace et surtout plus juste.

La réforme de l’Éducation prioritaire, qui a été lancée par Najat Vallaud-Belkacem, tout comme la refondation de l’école engagée par Vincent Peillon, sont, quelles que soient les difficultés d’application, des premiers pas indéniables vers une école plus juste. Le recrutement accru d’enseignants est essentiel pour un corps qui a été fortement marqué par les coupes budgétaires et les critiques de la droite. L’enseignement n’est pas une vocation révélée, il s’acquiert. Nous saluons ainsi les efforts réalisés pour doter les enseignants d’outils d’animation et la formation au « savoir transmettre ». La concentration des moyens, voulue pour l’éducation prioritaire comme pour la nouvelle politique de la Ville, est essentielle alors que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes.

Le décrochage scolaire n’est pas une fatalité, à la condition que l’Éducation Nationale s’ouvre à l’expertise singulière de l’éducation spécialisée. Des expérimentations dans des lycées ont été menées mais restent confidentielles.

Les efforts doivent être accentués. Dans cette perspective, il paraît important de s’attacher à l’idée d’une diversité des solutions. L’innovation locale et l’adaptation aux problématiques de chaque territoire sont essentielles.
Par exemple, dans les établissements du premier et du second cycle dont les populations sont extrêmement défavorisées, l’apport des associations est essentiel. Ainsi, alors que dans certaines villes de la Seine-Saint-Denis, ce sont plus de 70% des enfants qui n’ont pas d’activités périscolaires, l’élaboration d’un projet d’établissement qui associe pleinement les associations permet un renforcement des connaissances, un accès à la culture essentiel pour se développer et pour mener des actions de prévention (santé) ou de découverte du monde professionnel. Le lycée Le Corbusier d’Aubervilliers est un modèle de réussite à ce titre. L’introduction des activités périscolaires en 6ème, qui s’inscrivent dans la poursuite du cycle CM1-CM2-6ème, doit être étudiée.

D’autres moyens doivent être développés, comme une application renforcée de la carte scolaire, afin de permettre une mixité plus forte. Dans ce cadre, les écoles privées doivent prendre leur part et assumer également leur responsabilité en matière d’éducation. Les établissements à projet expérimental comme le collège Clisthène à Bordeaux ou les internats sont d’autres solutions qui doivent également être favorisées.
Mais plus que tout, c’est sur le plan philosophique que la France doit opérer une mutation de son modèle éducatif. Le modèle actuel est darwinien, élitiste, individualiste. Il fait une promesse illusoire de réussite pour tous avec à son pinacle les grandes écoles. Cela produit une grande violence sociale chez des jeunes qui ont grandi dans des familles avec un faible niveau de culture générale. Nous devons évoluer vers le paradigme de la réussite collective, qui permettrait à chaque jeune d’exprimer ses capacités, et favoriser dans les quartiers le partage des savoirs accessibles.

Une plus grande exigence pour tous les publics précaires : de la petite enfance à l’âge adulte

« L’éducation est la condition de la désistance, la condition pour arracher ces jeunes à leur trajectoire de délinquance et les conduire à construire leur propre destinée » disait Christiane Taubira, le 2 février 2015, au sujet de jeunes délinquants. Le développement et l’épanouissement des citoyens se jouent en effet dès le plus jeune âge, particulièrement pour ceux issus des milieux les plus défavorisés.

L’action de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) doit être renforcée, et particulièrement la transition vers l’autonomie et l’indépendance pour des enfants qui n’ont pas de structure familiale stable autour d’eux et se retrouvent livrés à eux-mêmes une fois sortis des foyers. Il nous apparait essentiel d’engager de véritables états généraux de l’ASE qui, dans l’état actuel du dispositif, peut constituer une forme de loterie insupportable dans notre République. Le rapport public thématique « La protection de l’enfance » d’octobre 2009 de la Cour des Comptes appelle à une amélioration des prises en charge, une nécessité de contrôle et d’évaluation d’une dépense publique s’élevant à près de six milliards d’euros. Le transfert de ce dispositif au plus près des communes et des CCAS doit être étudié.

La réforme de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, telle qu’envisagée par Christiane Taubira, doit être soutenue. Le tout-judiciaire n’est pas une solution, d’autant que le taux de récidive après la prison reste important et montre l’échec de la réinsertion. Dès lors, renforcer les mesures éducatives pour les mineurs et les jeunes, qui ont le temps pour changer leur destin, reste un élément décisif pour favoriser le retour à l’emploi et la réinsertion durable au sein de la société. L’incarcération doit rester pour les mineurs, comme elle l’est aujourd’hui, une mesure exceptionnelle.

La gauche au pouvoir s’honore à s’engager dans une véritable action d’amélioration des conditions de vie carcérale. Nous saluons ainsi les efforts du gouvernement en la matière. Il n’y a pas de fatalité à ce que nos prisons continuent de porter atteinte aux droits fondamentaux des êtres humains. Il ne sera jamais acceptable que l’incarcération se solde par une dégradation physique et mentale du prévenu. Disons-le tout net : « le tout carcéral est une école de la récidive ». Plus un détenu passe de temps en prison, plus il est probable qu’il repasse à l’acte. Un rapport de l’Observatoire International des Prisons de décembre 2011 apporte bien des éléments à ce sujet. La question de la formation, de la préparation de la sortie par une action résolue autour des dispositifs de réinsertion et de probation s’inscrit dans cette logique.

3. Après « Charlie », les nouveaux enjeux du travail social

Dans les zones de relégation de la République, les travailleurs sociaux accompagnent au quotidien des personnes en difficulté, en « désaffiliation » au sens de Robert Castel. Le phénomène de radicalisation qui a émergé de manière violente en janvier 2015, vient s'additionner à la désocialisation déjà présente. Cette radicalisation vient faire son lit sur des problèmes déjà identifiés dans les quartiers tels que le décrochage scolaire, la dégradation de l’autorité parentale, l’absence de repères identitaires, la pauvreté, le chômage et le trafic de stupéfiants…

Relever le défi des nouveaux fascismes :

Il ressort, pour le travail social, la nécessité d’intégrer le nouveau défi que représente la lutte contre les nouveaux fascismes dans notre société. Dès lors, la mission des éducateurs en Prévention Spécialisée qui disposent d'un savoir-faire singulier est primordiale. Ils travaillent afin d’atteindre ces jeunes en relégation et d’établir un lien de confiance. Ainsi les travaux de l’Institut IS’POSS préconisent de partir du point de vue du jeune, entendre et comprendre cette vision chaotique portée à notre conscience morale. Tout l’enjeu est de court-circuiter la souffrance psychique sans résilience possible, les instincts d’autodestruction et de fermeture de ces jeunes par une pédagogie nouvelle et de faire porter le droit de protection par l’environnement social par tout acteur chargé d’une mission sociale ou clinique. Ainsi le jeune pourra s’ouvrir à la relation, se sentir à nouveau capable et compétent pour devenir quelqu’un dans le cadre strict des parcours sociaux plus ordinaires et valorisants.

Dans une société vide de sens et de grand dessein collectif, les prosélytismes peuvent constituer un supplétif à l’idéal que notre société est incapable de proposer. Ce constat, sans le justifier, explique le grand nombre de départs de jeunes français vers le Djihad. Il est donc de notre responsabilité, non pas d’empêcher les retours, mais de mettre en place de véritables programmes de déradicalisation, à l’exemple de ce qui est fait au Danemark en associant prévention et réhabilitation. Par ailleurs, dans ce contexte d’absence de valeurs partagées, il est illusoire de penser que le respect d’une minute de silence ou l’allégeance au drapeau va de soit. Nous saluons ainsi, la décision, après les attentats de janvier, d’ajouter un nouveau volet « valeurs de la République et citoyenneté » aux contrats de ville, en plus des volets cohésion sociale, renouvellement urbain et emploi.

Sur les questions de pauvreté et de chômage, les mesures gouvernementales et notamment les emplois d’avenir ont montré leur efficacité pour les jeunes mais doivent être renforcées au regard du nombre élevé de jeunes sans emploi. Il est urgent que les emplois d’avenir soient étendus massivement au secteur privé par des incitations fiscales conséquentes. L'État doit, comme c'est le cas à Lyon, faire confiance aux Éducateurs de Prévention Spécialisée en renforçant des leviers tels que les chantiers éducatifs afin de préparer à la professionnalisation. Enfin, une grande cause nationale dans les ZUS pourrait consister à y installer des ateliers formatifs tels que des restaurants d’application et autres entreprises d’insertion.

Multiplier les expérimentations pour inclure et faire émerger des « capabilités »

Ces jeunes, souvent issus de l’immigration, font face à de grandes interrogations identitaires, à une indéfinition de leur place dans la République. Des éducateurs ont avec succès mené des expérimentations de séjours de rupture à visée initiatique en Afrique, mais sont limités dans leur action par une réglementation qui restreint fortement les séjours des mineurs en dehors de l’espace Schengen. Or le pari des rites initiatiques dans les pays du Maghreb et subsahariens est qu’ils partent perçus comme des étrangers dans leur propre pays et qu’ils reviennent Français de la diversité depuis l’expérience de la rupture spatiale et culturelle. Ce processus étant évidemment, sur les aspects de la pédagogie de la rupture par un projet de formation et l’adaptation à une autre culture, bénéfique pour tous les jeunes accueillis.

La dégradation de l’autorité parentale, phénomène de société est encore plus accentuée dans les territoires de relégation sociale. Les parents ont été trop souvent mis de côté et pointés du doigt par l’école et par la République. Un consensus scientifique est établi aujourd'hui sur la nécessité de restaurer la place des parents. Le rapport « La place et le rôle des parents dans l’école » d’octobre 2006 appelle à en finir avec la vision dissociative des responsabilités éducatives. Les éducateurs doivent donc faire tout leur possible pour que les parents soient fortement impliqués dans la vie du quartier, et dans les projets qui concernent leurs enfants afin de les valoriser aux yeux de ces derniers. Cela suppose une action éducative «communautaire» (entendre d’une communauté éducative) afin de faire émerger des « capabilités », au sens de Martha Nussbaum. L’action communautaire a fait ses preuves en Amérique du Nord et a pour objectif de faire élever les capacités éducatives des adultes et partenaires dans le territoire où les éducateurs interviennent, et organiser les savoir-faire. On le retrouve avec le pilotage par des psychologues cliniciens de groupes de parole des parents qui partagent leurs difficultés mais aussi leurs bonnes pratiques. On le retrouve également avec les associations de mères de familles qui sont bien souvent productrices d’actions diverses dans les quartiers. C'est aussi dans cette dynamique que des groupes de paroles organisés par les parents, enfants et adolescents peuvent faire émerger un message humaniste et déconstruire ensemble le discours des nouveaux fascistes.


Conclusion

Le retour vers la République passe par l’emploi et l’amélioration de la situation économique durable. Il passe aussi par le rapprochement de la décision du citoyen, par une meilleure connaissance des institutions et des administrations, par une participation accrue au processus démocratique. Le socialisme continue de constituer la meilleure réponse aux défis que nous soulignons dans cette contribution. Il doit continuer à se faire violence car il n’est point une réponse d’autorité, particulièrement lorsqu’il exerce les plus hautes responsabilités. Nous souscrivons à cette pensée d’Émile Durkheim : «Le socialisme n’est pas une science, une sociologie en miniature, c’est un cri de douleur et, parfois, de colère, poussé par les humains qui sentent le plus vivement notre malaise collectif». Notre mission est d’entendre ce cri, comprendre ces douleurs pour de nouveau porter la République au plus haut et au plus beau d’elle-même.