Contribution Générale

Avec Cohérence Socialiste, prenez parti !

Pour réussir le quinquennat et gagner en 2017, il faut reconstruire le lien entre le PS, la majorité et le pouvoir exécutif. Alors débattons et rassemblons nous autour d’une ligne tranchée, un socialisme exemplaire, moderne, renouvelé et de combat.

Le congrès de Poitiers doit peser sur la seconde moitié du quinquennat pour permettre aux socialistes de l’emporter en 2017 face à la droite et à l’extrême droite. L’emporter pour poursuivre la transformation de la France. Nous avons un devoir de gagner, pas pour nous mais pour le pays. Seule la gauche peut apporter les solutions justes et républicaines aux crises que le pays traverse : crises économique, identitaire, écologique, démocratique.

Nous sommes en responsabilités depuis bientôt trois ans, disposant de tous les leviers du pouvoir. On pouvait penser que l’application de notre programme présidentiel pourrait trouver sa traduction concrète rapidement et répondre aux attentes de changement. Pourtant, le peuple de gauche s’impatiente.

L’exercice du pouvoir est difficile, comme le montrent cruellement les résultats des élections municipales et européennes. Par conséquent, la reconquête en 2017 risque d’être encore plus difficile si nous ne prenons pas les devants. Si nous n’anticipons pas plus en tranchant des débats au sein du PS. Depuis 2012, la courroie de transmission s’est distendue entre les militants et les élus. Les militants du PS ne se sentent plus parties prenantes de cet exercice du pouvoir. Et si nous ne trouvons pas de solution face à ce malaise, nous ne serons pas en mesure de l’emporter dans deux ans et demi.

Reconstruire le lien organique entre le Parti socialiste, la majorité parlementaire, le pouvoir exécutif et le peuple de gauche est la condition indispensable de la réussite de la seconde partie du quinquennat. C’est la démarche de Cohérence socialiste dans ce congrès : réaffirmer que lorsque les socialistes sont au pouvoir ils doivent en responsabilité être solidaires, et trouver les moyens de reconstruire une unité réelle, pour aller au combat en 2017 et préparer le Parti socialiste de demain.

Être responsable, cela signifie d’abord et avant tout être en soutien à notre gouvernement. Nous ne pouvons pas, en tant que membre de la majorité, rêver d’une majorité alternative à gauche, qui d’ailleurs n’existe pas. A nos yeux, le fait de voter contre le gouvernement pour les textes importants, notamment les budgets, n’est pas la solution. Quand il y a débat, nous préférons défendre des amendements, des proposions alternatives, en parvenant à nous faire entendre, comme par exemple ne pas geler les petites retraites, et voter en conformité avec notre majorité. Mais être responsable, c’est aussi être exemplaire quand on est de gauche.

Et être dans l’obligation de respecter la parole donnée à nos électeurs. Depuis deux ans et demi, nous avons voté beaucoup de nos engagements de campagne et respecté notre parole sur de multiples points : mariage pour tous, place du dialogue social dans les réformes. Pourtant sur certaines promesses symboliques, nous nous sommes éloignés de cette parole donnée : réforme de l’impôt sur le revenu, droit de vote des étrangers, mise en place d’une taxe sur les transactions financières ou maintien des dotations aux collectivités territoriales. Cet éloignement a été à l’origine des déchirures à l’intérieur même du groupe majoritaire socialiste de l’Assemblée nationale. Nous refusons que la scission qui s’est passée au sein du groupe socialiste se reproduise au sein du Parti socialiste.

Nous refusons de voir se dessiner un « bloc contre bloc » à l’occasion de ce congrès avec d’un côté ceux qui répètent que la ligne est fixée par l’exécutif et pas par le Parti, et de l’autre, ceux qui mettent en danger notre majorité.

Nous refusons ce « bloc contre bloc » car nous aurons besoin d’absolument tout le PS pour gagner en 2017, les ultra-légitimistes comme les frondeurs : l’unité est absolument indispensable, mais c’est bien l’unité de tout le parti, et qui ne se fera que sur une ligne claire, des actes de gouvernement en cohérence avec nos propositions et nos valeurs. Il faut préserver l’unité en crevant l’abcès. En posant les questions et en les tranchant une fois pour toutes. Le débat en soi n’est pas destructeur pour une majorité, s’il a un cadre : le parti.

Nous voulons agir pour que tous les militants socialistes se réapproprient leur parti et que leurs discussions en interne soient entendues par le gouvernement, qu’elles aient une influence sur la politique que nous menons, collectivement.

Cohérence socialiste propose une solution alternative au « bloc contre bloc » qui nous mine : nous voulons rendre aux militants et au parti la place qu’ils n’auraient jamais dû perdre dans la première moitié du quinquennat, celle d’arbitres politiques des grandes décisions que l’exécutif propose et que la majorité vote. Sous Lionel Jospin, le PS était toujours consulté en avant des lois pour s’assurer de l’unité de la majorité. C’est bien ce fonctionnement que nous devons trouver, et c’est dans un congrès que nous devons refixer nos lignes et nos propositions jusqu’en 2017.

Dans la seconde moitié du quinquennat, nous devons mettre fin aux contradictions entre notre discours et ce que nous votons à l’Assemblée nationale. Parce que nos électeurs nous le demandent. Parce que le respect de notre parole sera notre meilleur programme pour 2017. Nous avons, en tant que socialistes, un devoir de vérités.

Remettre de la cohérence entre nos actes et nos paroles, ne pas céder aux lobbys, réaffirmer notre confiance dans la transparence vis-à-vis des citoyens.

Et bien sûr rééquilibrer enfin le pouvoir entre l’exécutif et le parlement pour redémocratiser nos institutions : c’est ce que nous appelons le « socialisme exemplaire ».

Le lien s’est distendu aussi du fait de ce qu’est devenu peu à peu le PS. Pour qu’il reprenne sa place dans les responsabilités qui sont les nôtres aujourd’hui, il faut revoir de fond en comble son fonctionnement : nous ne relancerons la machine d’ici 2017 que si nous procédons enfin à une rénovation profonde du mode de fonctionnement de notre Parti.

Oui, il y a un débat au sein de la gauche, et même des désaccords au sein du Parti socialiste. C’est faire l’autruche que de nier ce débat. Et si la gauche peut disparaître, c’est faute de l’avoir affronté. Et ce n’est pas parce que notre gouvernement est aujourd’hui dirigé par les socialistes, que ces débats doivent rester interdits. La mondialisation que nous vivons, c’est le bouleversement du lien entre les individus, l’atomisation progressive : il faut donc face à cela, réinventer quelque chose qui fasse sens, un projet de société dans un monde mondialisé. Il faut que la République puisse être synonyme de collectivité, de vie en commun. Il faut que notre République se réconcilie avec ses citoyens. Il faut inventer la République à l’ère des réseaux sociaux et de l’interconnexion des personnes, des idées, des lieux. Il faut réinventer la laïcité à l’ère de la mondialisation. Bref, nous socialistes avons le devoir d’être en adéquation avec la société d’aujourd’hui, la France de 2015, pour renforcer encore la défense de nos valeurs, l’égalité, la justice, la fraternité : c’est ce que nous appelons le « socialisme moderne », cette nouvelle ligne politique nous devons construire ensemble.

Si nous voulons faire gagner la gauche en 2017, il faut avoir un projet politique fort, et pas simplement une ligne idéologique vide décidée sans les militants.

Pour avoir des bases saines, il faut un congrès sain. Alors proposons des idées, clarifions et donnons-nous des objectifs concrets, visibles, propres à réconcilier le citoyen avec sa République. Et débattons de nos lignes.

Pour arrêter de rester muets sur la politique économique que nous voulons à gauche, ouvrons la discussion. Pour lutter contre la déflation, mettons fin dès 2015 à la baisse programmée des dotations aux collectivités territoriales, mais lançons vraiment la refonte des missions de l’Etat.

Pour enfin atteindre la social-démocratie, envisageons une adhésion automatique aux syndicats. Pour réhabiliter le rôle de l’État souverain dans la mondialisation, commençons par réhabiliter l’impôt.

Pour enfin passer à la croissance durable, ayons le courage de mettre en œuvre une fiscalité écologique et d’investir des moyens importants dans le développement des énergies vertes. Pour aider nos entreprises à innover, faisons en sorte d’avoir une politique qui incite vraiment aux comportements vertueux en luttant contre les effets d’aubaine par une mise sous conditions et un ciblage des aides (CICE Pacte de responsabilité) que nous leur donnons. Nous croyons en l’importance de l’action publique et dans le rôle régulateur de l’État. Aujourd’hui, alors que l’économie est au bord du gouffre, l’Etat doit être à l’initiative d’une relance par des investissements massifs.

Pour redessiner la France au temps de la mondialisation qui isole les individus, mettons la ville en chantier pour recréer le lien entre nos habitants, repensons le rôle et la liste des services publics, faisons en sorte que le lien en milieu rural continue d’être assuré, par les Conseils généraux faute d’alternatives crédibles. Ces enjeux sont essentiels pour recréer le ciment de la République, le plus grand rempart contre la mort de la gauche.

Car nous n’avons pas d’autre choix que cela. Nous battre pour revivre. Nous socialistes, nous sommes les seuls à porter un combat en faveur de la justice qui soit réaliste et solidaire. Si nous fixons un cap, si nous discutons d’une ligne, que cette ligne émerge et, qu’une fois tranchée, elle se transforme en action, nous serons de nouveau légitimes. Mais aujourd’hui, la base sur laquelle repose le pouvoir, le parti, est bien mal en point. La démocratie française, pilier de notre République est mal en point. La justice, l’école et la police ébranlées par la défiance. Notre Europe malmenée par les grandes crises qui secouent le continent et le monde. Si la gauche ne se réinvente pas, à l’échelle locale, nationale et européenne, elle mourra d’impuissance.

Si Marine Le Pen prospère tant, c’est parce qu’elle donne l’illusion à un nombre croissant de Français d’être à leur écoute et surtout d’être le relais de leurs préoccupations. Un parti qui fonctionne, un parti qui gagne des élections, c’est un parti qui est le porte-voix des Français. Alors ouvrons les écoutilles pour laisser entrer dans notre cale les flots de paroles du monde extérieur, de la société civile, des corps intermédiaires.

Ne nous limitons pas à écouter les diseurs de mauvaise aventure et les prophètes du déclin, sachons faire de notre « vieille maison » une instance capable de dresser des constats, de sentir les besoins, mais aussi d’y répondre en innovant.

Autant de propositions que nous avançons dans ce congrès, qui doivent être débattues, mais qui ont pour ambition de faire avancer les choses, de redonner envie de penser ensemble à la République que nous voulons. Au projet de société que nous désirons. Et à l’unité de rassemblement du Parti socialiste indispensable qui doit découler de ce congrès.

Car après viendra le temps de la victoire de la gauche.
Elle est à notre portée en 2017, à condition que nous nous en donnions les moyens, que nous ayons l’audace d’oser.

Aujourd’hui, vient le temps du congrès.

Pour repartir avec un nouvel élan :
prenez parti pour la cohérence!


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NOS 15 PROPOSITIONS POUR UN SOCIALISME EXEMPLAIRE, MODERNE, RENOUVELÉ ET DE COMBAT.
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1.
Pour réussir le congrès de Poitiers, refusons le « bloc contre bloc » qui se dessine et réalisons l’unité et le rassemblement de tout le Parti sur une ligne claire tranchée par les militants

2.
Pour le rendre plus fort, lançons vraiment la refonte des missions de l’Etat et la réforme des services publics du XXIème siècle

3.
Pour atteindre la social-démocratie, envisageons une adhésion automatique aux syndicats

4.
Pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, lançons le combat contre la nouvelle misogynie

5.
Pour que la gauche retrouve confiance, faisons que le Parti socialiste et ses militants donnent leur avis avant que les textes de l’exécutif et de la majorité soient votés

6.
Pour réhabiliter le rôle de l’État souverain dans la mondialisation, commençons par réhabiliter l’impôt avant la fin du quinquennat, en respectant nos engagements sur la fiscalité

7.
Pour être à la hauteur de nos convictions européennes, proposons des listes transnationales aux prochaines élections européennes et faisons débattre par le Parlement les textes avant qu’ils ne soient discutés par le Conseil européen

8.
Pour lutter contre la déflation et soutenir l’investissement, mettons fin dès 2015 à la baisse programmée des dotations aux collectivités territoriales

9.
Pour enfin passer à la croissance durable, ayons le courage de mettre en œuvre une fiscalité écologique et d’investir des moyens importants dans le développement des énergies vertes

10.
Pour que les citoyens reviennent voter, changeons nos institutions, en supprimant le droit de dissolution et en réduisant le nombre de parlementaires

11.
Pour contrer la folie des marchés spéculatifs, mettons en place dans l’année qui vient une taxe sur les transactions financières et votons dans l’année des dispositifs contre l’évasion et l’optimisation fiscale

12.
Pour lutter contre le communautarisme montant, n’ayons pas peur de redéfinir une laïcité forte d’aujourd’hui et de reconstruire l’école pour qu’elle soit réellement égalitaire

13.
Pour aider nos entreprises à innover, mettons en place dès la prochaine loi de finance la mise sous conditions et le ciblage des aides sur les PME (CICE, Pacte de responsabilité) et croyons au numérique

14.
Pour mettre fin aux ghettos, mettons les villes en chantier, multiplions par quatre le budget du secrétariat de la ville et contraignons ceux refusent de construire des logements dans la mixité

15.
Enfin, respectons vraiment les militants de notre Parti, et redonnons à la politique de terrain sa dignité par l’exemplarité de tous


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Sommaire
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• Pour un socialisme exemplaire: nos responsabilités vis-à-vis des citoyens.

a) L’exemplarité politique : mettre en cohérence ses paroles et ses actes, ne jamais céder aux lobbys
b) L’exemplarité démocratique, c’est faire confiance aux citoyens en choisissant la transparence
c) L’exemplarité républicaine, c’est adapter nos institutions au XXIème siècle
d) L’exemplarité socialiste, c’est réhabiliter l’impôt dans une société du chacun pour soi
e) L’exemplarité territoriale, c’est choisir la solidarité et l’égalité réelle entre les territoires, villes, campagnes et outre-mer

• Pour un socialisme moderne: être la France de 2015.

a) Etre européen pour de bon
b) C’est aux socialistes de réformer l’Etat et les services publics
c) Toujours choisir le collectif, la vraie social-démocratie
d) La modernité économique, c’est réguler le capitalisme et soutenir toutes les petites entreprises
e) Mettre nos engagements écologiques en cohérence avec nos actes

• Pour un socialisme renouvelé: cohérence militante.

a) Faire le pari d’être aux avant-postes
b) Redonner au Parti sa place dans les décisions gouvernementales
c) Faire du Parti socialiste le visage de la France
d) Saisir la chance du militantisme 2.0
e) Combattre la nouvelle misogynie

• Pour un socialisme de combat : défendre nos valeurs.

a) Faire face à la montée des extrêmes
b) Fermeté républicaine et laïcité : la réponse aux extrémistes
c) L’école : la reconquête de l’égalité
d) Transformer la ville pour en finir avec les ghettos : l’enjeu de notre génération

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1. Pour un socialisme exemplaire : nos responsabilités vis-à-vis des citoyens.
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Les résultats des dernières élections, plaçant l’extrême-droite en tête, ne peuvent pas être considérés comme une surprise. Ces résultats sont la manifestation récurrente de la bien réelle crise de confiance dans notre système politique, du fossé croissant entre les « élites » et le « peuple ». La crise n’est pas nouvelle mais progressivement elle s’accroît. Les Français sont déçus et doutent de plus en plus de la sincérité de leurs élus, de leur gouvernement et sont de plus en plus tentés par le vote contestataire, anti système. En tant que socialistes, notre responsabilité dans l’exercice du pouvoir est de répondre à cette crise démocratique par notre comportement, par nos actes, par nos choix. En étant exemplaires à tout point de vue.

Cela veut dire que nous devons mettre en accord notre parole et nos actes, et dans la seconde moitié du quinquennat choisir le socialisme irréprochable et exemplaire qui ne cède pas face aux lobbys, qui choisit la transparence face aux citoyens, qui réhabilite l’impôt comme un devoir républicain, qui démocratise les institutions et qui impose l’égalité réelle de tous les territoires de la France.

a) L’exemplarité politique : mettre en cohérence ses paroles et ses actes, ne jamais céder aux lobbys

Etre responsable au gouvernement, c’est savoir s’adapter aux évolutions et donner la meilleure réponse face aux nouvelles crises. Mais être responsable c’est aussi croire en sa propre parole et assumer ses discours passés en faisant tout son possible pour les mettre en œuvre. Quand on fait une promesse, il faut s’assurer qu’elle est réaliste, réalisable et ambitieuse. Ce sont ces trois critères qui doivent guider notre action, c’est d’eux que dépendra notre capacité à transformer le monde. A l’inverse, revenir sur des paroles ou des décisions peut être vu comme un manque d’anticipation ou comme une peur de certains lobbys.

Sur la question des ABCD de l’égalité, alors que les collectifs « anti-genre » entendent imposer leur loi, nous avons été inflexibles, et c’est bien sûr ce qu’il fallait faire. Céder sur cette question, cela aurait été concéder la victoire du parti réactionnaire. Mais sur d’autres sujets, nous n’avons pas encore tenu nos engagements : que ce soit pour la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières, le droit à la PMA pour toutes les femmes ou la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, la gauche attendait notre action et elle n’a pas compris pourquoi nous ne l’avons pas encore fait. La cohérence veut que nous finissions intégralement dans la seconde moitié du quinquennat ce pourquoi nous avons été élus.

L’exemplarité réside aussi dans le fait de ne pas céder aux pressions des lobbys ou de mouvements de la rue comme les Pigeons ou les bonnets rouges sur les engagements pris face aux électeurs. Donner un tant soit peu d’audience à des mouvements aussi peu représentatifs que les Pigeons à l’automne 2012 ou les Bonnets rouges à l’automne 2013 porte des coups fatals à la représentativité des corps intermédiaires existants. De la même manière, s’appuyer sur des rapports techniques en chambre pour bouleverser la politique économique, c’est enterrer toute crédibilité du dialogue social.

Car mettre ses actes en conformité avec ses paroles, c’est évidemment laisser aux représentants politiques, Parti socialiste et élus, la souveraineté des décisions, plutôt qu’aux experts et aux cabinets ministériels. L’exemple du rapport « Gallois » est révélateur de la faible résistance face aux experts ou aux lobbys. Le parti socialiste est apparu faible, sans avis et il fut donc ignoré. Le rapport Gallois, dont est issu le CICE, a été remis un lundi au Premier ministre qui, immédiatement, a annoncé qu’il serait transposé dans une loi. Le mardi, les députés socialistes en prenaient connaissance en même temps que les Français par voie de presse. Circulez, on ne discute pas. Nous devons remettre nos actes en cohérence avec nos paroles et trancher les débats entre nous car les divergences qui nous traversent nous affaiblissent.

b) L’exemplarité démocratique, c’est faire confiance aux citoyens en choisissant la transparence

Etre exemplaire quand on est socialiste, c’est aussi choisir toujours, tout le temps, la transparence démocratique. Les citoyens attendent de leurs élus cette droiture. Quand, après les attentats de janvier 2015, des millions de Français se sont levés pour défendre les valeurs de la République et la liberté d’expression, ils nous ont aussi dit cela : les citoyens doivent pouvoir exercer leurs prérogatives en totalité. Choisir la citoyenneté, c’est pouvoir accéder aux éléments qui guident les choix des décideurs en toute transparence, afin de comprendre pourquoi l’action choisie est menée.

Lorsque, en responsabilités, nous nous heurtons à des blocages liés aux lobbys ou aux pesanteurs de l’administration, notre devoir est de persévérer. Exercer chaque parcelle de son pouvoir avec discernement consiste à ne pas abdiquer face aux blocages, à tenir, à faire ce pour quoi l’on a été mandaté. Il y a urgence : chaque jour, au travail, sur les marchés ou dans nos propres réunions de section nous pouvons constater que nous sommes entrés dans une société de la défiance citoyenne.

L’exemplarité citoyenne est cet état d’esprit dans lequel chacun estime qu’il est de sa responsabilité de dire ce qui ne fonctionne pas dans la société, mais aussi d’accepter les devoirs que la société lui impose. La législation française à l’égard des lanceurs d’alerte est encore trop peu protectrice. Il faut une meilleure protection pour ces citoyens qui ont le courage de révéler des dérives ou des manquements.

C’est par cette exemplarité que nous voulons que se reconstruise le lien entre représentants et représentés. Plutôt que de recréer artificiellement ce lien par des émissions de télé-réalité ou autres procédés faux et parfois méprisants, nous pensons que ce rapprochement peut se faire sur le partage d’une éthique civique commune qui, en étant appliquée par les représentants et les citoyens, deviendrait une sorte de bien commun. Si cet état d’esprit ne se décrète pas, de multiples mécanismes peuvent le faire émerger.

Nous proposons que nos candidats aux élections nationales et européennes fournissent un quitus fiscal avant même l’élection. Nous proposons aussi que les fonctionnaires qui occupent des responsabilités importantes publient des déclarations d’intérêts. Il est plus que temps de passer à un véritable open data des données publiques : pour toutes les associations citoyennes et pour l’information de tous, la transparence des chiffres et des statistiques produits par l’Etat est indispensable et doit être mise en œuvre par la gauche.

c) L’exemplarité républicaine, c’est adapter nos institutions au XXIème siècle

Sans doute la gauche a-t-elle sous-estimé la profondeur de la défiance vis-à-vis du politique. Elle s’amplifie chaque jour et nous n’avons pas réussi à inverser la tendance. Nos institutions catalysent ce rejet et quelles que soient celles qui sont retenues, le constat est le même : les Français ne leur font plus confiance. Bref, il y a un risque de « désinstitutionnalisation », c’est-à-dire un risque de voir accréditée l’idée auprès des Français « qu’on ne peut plus compter sur les institutions » et qu’il vaut mieux se débrouiller tout seul.

La République est ce qui nous unit et nous protège, ce qui empêche que la loi du plus fort soit la règle. Les institutions constituent les rouages qui permettent à une société d’avancer. Elles sont la courroie de transmission qui assure une cohérence sur le territoire national : partout les élus, la police, la justice, l’école répondent aux mêmes règles. Cette cohérence participe de l’unité de notre République. Pour corriger le tir, nous pensons qu’il faut commencer par retrouver de la cohérence et de la clarté au sommet de l’État, c’est-à-dire en commençant par celles et ceux qui exercent le pouvoir.

Nos institutions ont été construites dans la période de crise aiguë qui a caractérisé la fin de la IVe république. La réponse aux bouleversements que la France traversait alors avec la décolonisation a été la construction d’un pouvoir exécutif fort s’appuyant sur un État centralisé. Il est temps d’installer nos institutions dans la France de 2015. Nos propositions ne pourront évidemment pas être mises en œuvre d’ici la fin de cette mandature. Mais c’est un engagement que les socialistes pourraient prendre dans la perspective de la bataille de 2017. C’est un engagement vers plus de démocratie que les Français sauront entendre.

Tout d’abord nous devons restaurer la séparation des pouvoirs, qui a été rompue au profit de l’exécutif. Cinquante ans après, nous sommes encore dans cette logique. Nous proposons donc que le président de la République se voie retirer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale. Ce qui renforce de facto le rôle de l’Assemblée nationale. Nous pensons que nous pouvons aller un peu plus loin afin de poursuivre cet objectif.

Qu’y a-t-il de plus néfaste pour l’image du gouvernement, sinon l’impression d’avoir des ministres nommés à leur poste en fonction de calculs politiciens, d’équilibres subtils entre des sensibilités, des potentats locaux et des influences de toute sorte ? Pourquoi la nomination du Directeur général de la Caisse des dépôts est-elle votée par le Parlement et pas celle du ministre de l’Économie ? Nous proposons que le Parlement valide individuellement les nominations proposées de ministres et puisse les révoquer en cas de désaccord. Ainsi, si une politique spécifique déplaît, ce n’est plus le gouvernement qui tombera mais bien le ministre qui sera démis de ses fonctions par le Parlement.

Troisième volet de cette « reparlementarisation » : une réduction à 400 du nombre de députés. Ceci ramènerait la France dans la moyenne du nombre de représentants par habitant. À moyens budgétaires constants, ceci permettrait à chaque député de disposer de moyens plus adaptés pour l’aider dans la réalisation de son mandat. Renforcer les moyens du Parlement travaillant aux côtés du Président permettrait un exercice plus collectif donc plus équilibré du pouvoir, en sortant ainsi de la logique infernale d’un système politique reposant sur un homme ou une femme providentiel-le.

Enfin, quatrième volet, une réforme du Sénat pour qu’il soit vraiment le porte-parole des territoires. Élisons, à mi-mandat présidentiel, en même temps que les élections régionales, nos sénateurs à la proportionnelle intégrale sur des listes régionales. Comme pour les députés, un nombre restreint d’élus dans cette véritable assemblée des territoires serait gage de plus grande efficacité et de concentration des moyens. Limitons à 100 le nombre de sénateurs, 7 à 8 par région.

d) L’exemplarité socialiste, c’est réhabiliter l’impôt dans une société du chacun pour soi

Enfin, ce bien commun de l’exemplarité citoyenne ne pourra émerger qu’à condition que les citoyens s’y astreignent. Cela passe par un rappel à chacun à son devoir de contribution à la vie commune par l’impôt. Défendre le consentement à l’impôt est un impératif pour refaire République. L’exemplarité citoyenne, par le consentement à l’impôt, est la pierre angulaire du pacte social. La contestation de l’impôt est le premier credo des poujadistes d’aujourd’hui, dont le socle est un sentiment d’impunité face à la société et à la justice. C’est aux socialistes de redonner à l’impôt son sens républicain pour reconstruire la République qui corrige les inégalités en permettant la redistribution par la dépense publique. Nous gagnerons la bataille du consentement à l’impôt en le rendant de nouveau juste, efficace, transparent. Si le seul message qui ressort des trois prochaines années est la nécessité d’une « baisse des impôts », alors nous aurons tout perdu, y compris l’honneur.

Ce devrait donc être un impératif dans nos votes à l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas accepter, comme cela a été le cas il y a quelques mois, que ce soit une majorité de gauche qui cède au chantage fiscal des tournois sportifs, et qui exempte toutes les compétitions sportives étrangères de payer les impôts et les cotisations sociales sur notre territoire. Nous demandons à ce que dès la prochaine loi de finances nous rétablissions la fiscalité pour les compétitions sportives internationales qui auront lieu sur notre territoire.

Réhabiliter l’impôt c’est renverser la table: redessiner l’assiette de l’impôt sur les sociétés, créer des taux progressifs de CSG et d’IS, faire voter par le Parlement tous les montants de niches fiscales comme des dépenses publiques, etc. Il s’agit de demander clairement au législateur de dire qui peut bénéficier d’économies d’impôt et à quelle hauteur. Nous aurons la responsabilité de choisir, par exemple, entre baisser les dépenses pour l’Education nationale ou baisser les dépenses au titre des « niches ». Réhabiliter l’impôt c’est pouvoir promettre une certaine stabilité pour que les entreprises puissent anticiper et investir.

Réhabiliter l’impôt c’est déclarer la guerre totale à toute forme d’évasion fiscale, optimisation ou fraude, qu’elle soit le fait de particuliers ou d’entreprises multinationales, car c’est le scandale citoyen du monde d’aujourd’hui. Et votons dès la prochaine loi de finances des mesures de lutte contre l’optimisation fiscale déjà validées par l’OCDE : nous avons présenté ces amendements à trois reprises, et à trois reprises ils ont été refusés. Maintenant, soit on passe vraiment à l’action sans attendre le bon vouloir du Luxembourg ou de la City, soit on abdique nos valeurs de collectif et de justice.

Car la condition sine qua non pour redonner confiance dans le collectif consiste à ne laisser aucun fraudeur agir à sa guise. Notamment le fraudeur fiscal. Perte de recettes pour l’État, manquement à la solidarité nationale, la fraude constitue surtout une injustice. En effet, ce sont bien souvent les particuliers possédant des revenus élevés et très élevés qui dissimulent une partie de leur revenu, les cachent dans des paradis fiscaux, augmentant ainsi leur richesse. Pour les entreprises, les situations de dumping fiscal demeurent et profitent des taux d’imposition différenciés entre les pays européens et surtout des différences d’assiette fiscale. Cette configuration permet aux grandes entreprises possédant une armada de juristes de procéder à des montages fiscaux qui, s’ils ne sont pas à proprement parler de la fraude, constituent néanmoins une optimisation fiscale, qui se traduit dans les faits par de l’évasion fiscale.

On sait que la fraude sociale, pointée par la droite, est marginale en France. En revanche l’estimation du coût pour les États de la fraude et de l’évasion fiscale fait débat mais tourne autour de montants astronomiques ! 60 à 80 milliards pour la France de manque à gagner, 1 000 milliards pour l’Union Européenne, 200 à 600 milliards d’avoirs français détenus dans des paradis fiscaux... Le combat contre la fraude fiscale ne fait que commencer : il devrait marquer le signal de fin de l’impunité, de nouvelles rentrées fiscales pour la France, d’un renouveau de la justice sociale et fiscale entre le petit et le gros contribuable.

e) L’exemplarité territoriale, c’est choisir la solidarité et l’égalité réelle entre les territoires, villes, campagnes et outre-mer

Enfin, l’exemplarité quand on est socialiste, c’est de rechercher la solidarité et l’égalité réelle entre tous les territoires de la République. L’action publique locale est un moyen de répondre à la crise du politique.
Pourtant, jusqu’ici, le mouvement de décentralisation ne s’est fait que dans le sens du transfert de compétence. Au final, les compétences des différentes collectivités territoriales se sont enchevêtrées sans qu’une réelle cohérence ne soit dégagée. Être cohérents suppose de spécialiser les compétences de chacune des collectivités afin qu’elles puissent se concentrer sur certaines missions en ayant les moyens adéquats. Il faut mettre fin à la clause de compétence générale, et en même temps donner un pouvoir réglementaire autonome aux collectivités territoriales. Car pour que l’action publique locale soit efficace, les élus doivent être en mesure d’adapter la norme aux exigences particulières de leur territoire.

Crevons l’abcès du financement des collectivités territoriales. La baisse de la dotation aux collectivités territoriales apparaît aujourd’hui plus dangereuse pour la compétitivité que salvatrice pour les comptes publics. Nous demandons à ce que dès la prochaine loi de finances soit mis fin à la baisse programmée des dotations aux collectivités territoriales qui portent plus de 60 % de l’investissement public. Cet investissement est déterminant pour conserver des infrastructures de bonne qualité, élément essentiel de l’attractivité française et de l’emploi local. Nous ne pourrons jamais avoir une politique visant à lutter contre les inégalités territoriales si nous continuons chaque année à diminuer les dotations versées aux collectivités.

Mais si le niveau des dotations doit être maintenu, leur répartition doit être repensée pour assurer l’égalité des territoires. Il est scandaleux qu’actuellement, par la péréquation, un citoyen français en milieu rural « vaille » deux fois moins qu’un citoyen des villes. Changeons enfin cette règle inique, et pour rompre avec le caractère illisible des subventions de l’Etat aux collectivités, rendons également transparentes les aides reçues par chaque commune.

Dans cette bataille pour l’égalité des territoires de la république, les territoires d’Outre–mer doivent être encore plus défendus. Il est insupportable que ce soit encore et toujours pour ceux qui sont les plus défavorisés que rien ne bouge vraiment. Nous devons mettre en place une politique qui permette un vrai développement économique de ces territoires, et une protection du pouvoir d’achat de ces habitants. C’est l’évidence de l’égalité républicaine, jamais encore obtenue.

Les citoyens ont besoin de l’Etat en matière d’égalité des territoires.
Pour les quartiers les plus défavorisés, le pilotage du secrétariat d’Etat serait complété au niveau local par un comité local qui regrouperait les acteurs publics et privés ainsi que les citoyens. Les politiques de la ville successives n’ont pas suffisamment associé les citoyens à l’élaboration des projets de territoire.

En matière de ruralité, la vision défensive du rural, rarement dissocié de la politique de l’agriculture, a abouti à un renforcement du cloisonnement des espaces. Défendons une vision positive des Nouvelles Ruralités qui se base sur les ressources de ces territoires pour les transformer en espace attractif en transformant des sous-préfectures en véritable guichet unique du service public et en développant le haut-débit pour permettre le télé-travail .


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2. Pour un socialisme moderne : être la France de 2015.
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Être moderne, c’est d’abord faire un constat lucide de la situation. Nos sociétés n’ont jamais été aussi riches mais le modèle productiviste exclut les plus faibles du monde du travail et est écologiquement non viable. Notre modèle social se heurte à la mutation d’une économie aujourd’hui mondialisée et aux bouleversements démographiques que connaît notre pays. Paradoxalement, le besoin d’action collective n’a jamais été si fort mais l’idéal socialiste est aujourd’hui très affaibli…

La modernité a été longtemps la raison au service du progrès technique, du confort matériel, de la place de l’homme par rapport à la nature. Cette modernité-là s’est abimée, au fil des années, dans la course à l’argent roi et aux rêves individualistes du consumérisme, résumant parfois l’ambition d’une vie à devenir milliardaire.

Notre vision de la modernité doit évoluer : il nous faut mettre la raison au service d’une nouvelle vie en société, écologique, ouverte au progrès des sciences et à l’Europe, citoyenne, décentralisée, au service de l’intérêt général. Bref, nous devons désormais construire la société du savoir plutôt que celle de l’avoir.

C’est tout l’enjeu du socialisme moderne.

a) Etre européen pour de bon

Au Parti socialiste, nous n’avons toujours pas pansé les plaies du référendum de 2005. A force de rester aveugles au mal-être européen, à force de nous préoccuper d’Europe une fois tous les cinq ans en cherchant quelle position adopter pour contenter tout le monde, on a sans cesse reporté le débat.
Et pourtant il y a urgence : la progression de l’euroscepticisme et les résultats des dernières élections européennes sont bien plus qu’une simple alerte. Ressaisissons-nous ! Le projet européen, notre projet européen, nous devons l’affirmer.

Pour lutter contre le sentiment d’impuissance, de dépossession, la solution est évidemment démocratique. L’Europe que nous voulons est celle des citoyens et celle qui est proche des citoyens. Les citoyens découvrent bien souvent les directives européennes au moment de leurs transcriptions dans le droit français et vivent cela comme une contrainte. Nous proposons d’inverser la logique.

Au début de l’élaboration de toute nouvelle directive par la Commission, le parlement français devra être consulté et donner au gouvernement une position claire de négociation s’il estime que la directive peut être de nature à remettre en question certaines règles françaises, certains droits français ou à mettre en danger certains secteurs de notre économie. D’autres pays le font déjà, ce qui permet de maintenir un lien régulier avec l’Europe.

La transparence sur les discussions avec la commission doit être de mise dans tous les domaines, et particulièrement dans les domaines sensibles, ceux qui touchent aux questions de souveraineté (budgétaire, économique, sur la sécurité…).

Pour renforcer les liens entre les institutions nationales et européennes, sur le modèle des « Questions au gouvernement » nous proposons l’instauration une fois par trimestre de « Questions sur l’Europe » où les parlementaires français au parlement européen viendraient répondre aux questions de leurs collègues parlementaires nationaux, dans l’hémicycle.

Cette faiblesse des relations entre le niveau national et européen existe aussi au niveau des socialistes : les partis socialistes européens ne se parlent pas, ou si peu. Le militant qui entre au Parti socialiste n’est pas immédiatement orienté vers l’Europe, il n’est pas assez porté à rencontrer d’autres militants d’autres pays, qui peuvent être confrontés aux mêmes problématiques mais qui parfois ont des solutions différentes. Valorisons les jumelages avec les sections de la Fédération des Français de l’étranger et celles des partis frères représentés en France.

Pour les élections européennes, nous proposons que les listes soient désormais transnationales : que des candidats d’au moins trois pays différents soient présents sur les futures listes.

Soyons donc Européens avec conviction : l’Europe est la chance de la France dans la mondialisation, si nous parvenons à arrêter avec deux décennies de gâchis politique.

S’il est un domaine qui fait l’Europe d’aujourd’hui telle que les citoyens la rejettent, c’est bien celui de la concurrence: celle des entreprises, petites ou grandes, celle des marchés, celle des travailleurs aussi. Celle des Etats, enfin. Nous ne pouvons supporter plus la concurrence entre les Etats. Celle qui conduit certains à devenir de petits paradis fiscaux au détriment d’autres. Celle qui conduit d’autres, plus attractifs socialement, à être les paradis de retraités qui ont payé leurs cotisations salariales dans un autre pays. Le tourisme de la santé, tout comme les travailleurs détachés, ce n’est pas qu’un mythe.

La première réponse aux enjeux de la mondialisation, c’est bien sûr l’Europe. Mais l’Europe cohérente, dotée de ses propres règles qui prennent en compte les enjeux économiques ET sociaux ET environnementaux. C’est un lieu pour les hommes, et non un gigantesque marché pour les profits.

Pour cela, la mise en place au niveau européen d’une taxe sur les transactions financières doit redevenir plus que jamais un combat prioritaire pour les socialistes. Elle doit être mise en œuvre dès 2015, tant que nous sommes en responsabilité. Mais il faut également agir contre la dictature du court terme imposée par les financiers. La lutte contre la finance reine et la finance folle n’en est donc que plus urgente.

Il nous faut cesser de prôner l’harmonisation des politiques mais s’y atteler avec vigueur, sans céder sur les principes qui nous poussent à chercher cette harmonisation : la justice. Nous proposons la création d'un impôt européen sur les sociétés. Chaque entreprise qui vend en Europe doit y avoir un siège et l'impôt calculé sur ses activités commerciales européennes. Cet impôt permettra à l'Union Européenne de soutenir son économie et ses politiques publiques.

La promesse de l’Europe, c’est celle d’une union qui fait la force. Cette union et cette solidarité européennes, elles passent par la mise en place de l’Union bancaire, tout en luttant contre les mécanismes de la spéculation. Cela passant notamment par une séparation plus ambitieuse, partout en Europe, des banques de dépôt et des banques d’affaires.

Être solidaires, c’est également mettre notre politique monétaire commune au service du retour de la croissance, alors que la déflation menace. Nous refusons de faire sombrer notre continent dans 20 ans de chômage élevé et de réduction des solidarités. Nous nous félicitons donc du changement qui se développe au sein de la BCE mais il n’est pas possible que seule la BCE soit en capacité de secouer notre continent aujourd’hui. Nous demandons que les investissements de plus de 300 milliards d’euros du plan de la nouvelle commission européenne soient lancés dès 2015 et soient d’abord financés par de l’argent public européen.

Parce que le combat européen est aujourd’hui un enjeu majeur pour la France et que les socialistes doivent être aux avant-postes de ce combat, nous devons porter au niveau de l’Europe nos ambitions de résorption des inégalités. L’urgence est à la définition d’un filet de sécurité sociale commun à tous les pays de l’Union, pour qu’aucun citoyen de l’Europe laissé de côté en matière de santé.

b) C’est aux socialistes de réformer l’Etat et les services publics

Dire la vérité sur la mondialisation doit naturellement nous amener à faire évoluer le rôle de l’Etat. Il nous faut agir pour lui redonner un sens et une légitimité aux yeux des citoyens.

Fini bien sûr l’État qui décidait seul sur le nucléaire, les grands travaux, les règles sociales... Mais il est hors de question de céder devant ceux qui veulent le dissoudre dans la mondialisation. Alors que le capitalisme financier a déjà accroché la tête de quelques-uns des États à son tableau de chasse (Argentine, Grèce, Islande…), il est grand temps de réhabiliter le rôle de l’État stratège dans la mondialisation, seul moteur du dialogue social, seul rempart de l’unité territoriale.

L’immense chantier de la Réforme de l’Etat doit permettre de remettre la cohérence au cœur de l’Etat en redéfinissant les rôles et les compétences stratégiques de nos institutions. Il ne faut pas avoir peur de dire que les missions de services publiques ne peuvent pas être les mêmes dans la France de 2020 que celles de la France de 1950. C’est à la gauche de mener cette réforme, d’opérer cette mutation, car dans ce domaine-là, la droite n’a qu’une seule ambition : privatiser toute forme de services publics.

Pour répondre aux craintes des citoyens, il nous faut aller plus vite et plus loin dans trois domaines : renforcer les capacités de prospective, d’action stratégique et de régulation de l’Etat, repenser et refonder la protection sociale autour des nouveaux modes de vie et en prenant en compte le vieillissement accéléré de la population, digitaliser les services publics qui ne le sont pas encore et ouvrir l’ensemble des données non sensibles pour faire de la France la championne de l’Open Data, en assurant en parallèle un accès Internet partout dans le pays.

L’Etat combatif devra être recentré sur ses missions stratégiques et faire gagner la France dans la compétition internationale. La France doit en effet profiter de la nouvelle révolution industrielle pour s’imposer comme un lieu d’excellence de l’économie de la connaissance et des nouvelles technologies.

L’Etat créatif quant à lui se mettra au service d’une sociale-écologie fondée sur la double exigence d’assurer à chaque citoyen une dignité matérielle, alors même que le nombre d'emplois, notamment peu qualifiés, se contracte, et de préserver l'environnement. Cet Etat créatif doit s’appuyer sur l’intelligence citoyenne, mettre à profit toutes les bonnes volontés, valoriser le bénévolat et être un agrégateur de talents.

c) Toujours choisir le collectif, la vraie social-démocratie

Aujourd’hui, au sein du monde du travail, il y a deux catégories de travailleurs. Ceux qui sont surprotégés, bien rémunérés, et ceux, notamment les jeunes ou les seniors, qui font les frais de cette surprotection en étant la variable d’ajustement des entreprises. Cette différence de protection entre d’un côté les « insiders » et de l’autre les exclus, n’est pas acceptable. Il faut trouver les moyens juridiques pour faire en sorte que le CDD ne soit pas le lieu de la précarité, et le CDI le lieu de plus en plus inaccessible de la sécurité de l’emploi. Pour ouvrir ce vaste chantier du contrat de travail, nous devons nous appuyer sur un modèle social-démocrate renforcé.

Les socialistes français ont opté depuis longtemps pour la social-démocratie, mais le problème est aujourd’hui plus complexe : quels doivent être les interlocuteurs adaptés pour construire le dialogue social indispensable aux réformes dans notre pays ?

Donner blanc-seing aux bonnets rouges ou aux pigeons c’est reculer, c’est donner des coups fatals à la représentativité des corps intermédiaires existants. Alors que le pacte de solidarité fait le pari que le consensus social peut exister, on découvre qu’une partie du patronat cherche à esquiver la négociation, voire dans certains cas à la casser. On redécouvre également des représentations syndicales hostiles à toute forme de compromis.

Il nous faut impérativement nous pencher sur la réouverture du champ d’action des syndicats et des règles de gestions : il faut reconstruire par le dialogue les syndicats, les renforcer. C’est ainsi que la société sera renforcée et apaisée dans la mondialisation.

Pour renforcer les syndicats, nous proposons, à l’image de ce qui existe dans des pays d’Europe du Nord plusieurs actions : instaurer la syndicalisation automatique de tous les travailleurs en donnant la possibilité lors de la signature d’un contrat de travail de choisir librement une affiliation à un organe syndical ; renforcer la représentation des salariés dans tous les espace de décisions de l’entreprise ; renforcer l’intérêt des travailleurs à y adhérer en reconnaissant pleinement et en certifiant les formations qualifiantes proposées par les syndicats à leurs adhérents ; donner la priorité aux accords de branche, échelle adaptée pour s’attaquer directement aux problèmes que rencontrent les salariés dans les différents métiers mais également assez éloignée de l’échelle de l’entreprise pour qu’un rapport de force entre le collectif syndiqué et les employeurs puisse s’instaurer et être en faveur des salariés.

d) La modernité économique, c’est réguler le capitalisme et soutenir toutes les petites entreprises

Aujourd’hui, les Français bataillent contre une crise économique et sociale destructrice de notre nation, de nos valeurs et de notre avenir européen. Dans cette bataille, l’adversaire est un capitalisme surpuissant qui détruit tout sur son passage, car les piliers de notre société sont à bout de souffle. Un capitalisme financier qui détruit aussi les entreprises, celle qui font l’emploi, le progrès et la richesse.

La guerre est avant tout idéologique : le libéralisme économique « new look » à la française est aujourd’hui plus obsédé par la disparition de l’État que par l’amélioration du « business environment » des entreprises.

C’est à la gauche de mener les combats de modernisation de l’économie, et de défendre l’indispensable régulation de l’économie par l’Etat. Remettre en cause ce rôle vital de l’État, comme parfois certains au sein même de nos rangs sont tentés de le faire, c’est non seulement quitter le camp de la gauche ; c’est aussi quitter le camp du mérite, et laisser le plus fort piller à sa guise le travail des autres.

Nous pensons que le modernisme, c’est créer un environnement régulé dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé, assez soutenus pour pouvoir survivre à la prédation des grands groupes et même gagner la bataille de la mondialisation. Nous nous référons en cela à l’esprit du Small Business Act américain de 1953 : une organisation de protection et de régulation économique pour permettre aux PME de grandir.

Les PME sont le lieu de développement d’innovations radicales, et il est indispensable qu’elles bénéficient de leur investissement productif. Pour garantir que ceux qui investissent et prennent des risques ne soient pas pillés, il s’agit de garantir aux PME la protection de leurs inventions et une sécurité de leur propriété intellectuelle beaucoup plus forte qu’aujourd’hui. La France doit être la première à promouvoir le brevet unitaire européen. Ce brevet européen, en négociation depuis plusieurs dizaines années, devrait enfin être concrétisé en 2015. Il permettra de rendre l’innovation dans toute l'Europe moins coûteuse, en faisant passer le coût maximum d'un brevet valable dans toute l'Europe de 36 000 euros à moins de 6000 euros.

Il s’agit de mettre en place une politique systématique de soutien à toutes les PME et ETI, quel que soit leur secteur. La France est riche d’un tissu de petites entreprises y compris dans les secteurs plus traditionnels. Aider les Pme cela signifie avant tout leur faciliter la vie : l’administration devrait être une aide et jamais un frein pour les petits entreprises ; En les aidant à développer leurs marché, y compris domestiques. En faisant en sorte que l’énergie fantastique qui est déployée à l’intérieur de ses structures par les salariés et les dirigeants ne soit pas une énergie perdue. Ce sont les emplois et l’avenir de demain : à nous de faire ne sorte qu’elles soient traités différemment des grandes groupes internationaux pour justement leur permettre de grandir.

Soutenir les PME ne suffit pas : nous devons nous attaquer au conservatisme des grands groupes, notamment dans leur gouvernance. Nous proposons, dans l’année qui vient, une refonte des règles des conseils de surveillance et d’administration français, qui sont régulièrement pointés du doigt comme des lieux où l’homogénéité est reine. Par la loi, il s’agit de diminuer le nombre de mandats d’administrateur de conseil de surveillance ou d’administration qu’une même personne peut cumuler en étant déjà mandataire social (directeur général par exemple). Limiter ce type de cumul de mandats encouragera, via l’entrée de nouveaux profils, de nouvelles dynamiques de gestion stratégique et renforcera l’indépendance des organes de direction. Il s’agit aussi de mettre dans la loi une régulation réelle des salaires des dirigeants de ces grands groupes, et bien sûr de mettre fin définitivement aux retraites chapeaux. Dernier point : il faut achever un engagement de notre campagne : que l’impôt sur les sociétés soit baissé pour les entreprises qui investissent et augmenté pour celles qui distribuent des dividendes ; il en va de la survie de l’investissement dans notre pays.

e) Mettre nos engagements écologiques en cohérence avec nos actes

Enfin la modernité socialiste est écologique. Dans une société de l'usage et non de la propriété, produire moins en volume ne veut pas dire produire moins de valeur ajoutée. Ainsi, dans la social-écologie, la valeur n'est pas dans la quantité de biens produits, mais dans la qualité de biens partagés.

L'urgence écologique qui dépasse nos frontières nous oblige en tant que socialistes. Elle appelle à réaffirmer le caractère social, économique et démocratique de l'enjeu environnemental. Aussi, il nous appartient d'ériger un nouveau contrat social et écologique, porteur d'une éthique de la préservation autant que du développement.

Parier sur l’économie collaborative et l’économie sociale pour dépasser le capitalisme financier, créer des offres basées sur des circuits courts, ambitionner une économie circulaire forte en industrie et initier les mutations économiques vers une économie responsable et écologique, renforcer et adapter la responsabilité sociétale des entreprises, faciliter les évolutions et le démarrage en économie verte (avec par exemple la mise en place d’une agence unique locale d'accompagnement des entreprises et des entrepreneurs), telles sont les orientations que nous souhaitons affirmer.

Concernant les enjeux financiers en matière de développement durable, il s'agit de renforcer le budget dédié quel que soit l'échelon. Le fil conducteur doit être celui du "pollueur-payeur". En outre, la fiscalité écologique doit être dédiée réellement au budget consacré à l'environnement (par exemple la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes). Pour ce faire un fond simplifié et spécifique dédié à l'écologie peut être une solution.

Trop d'exonérations ou de différenciations de taxations brouillent les enjeux et les finalités. Il en est ainsi de la "fiscalité noire" qui participe à la subvention à la consommation ou aux productions polluantes des énergies fossiles. Son existence n'a plus lieu d'être eu égard à l'urgence écologique et à l'impératif de transformation.

Enfin, les aides ciblées et conditionnées doivent orienter les productions et les consommations sur la base d'un principe social et de capacités (en prenant notamment en compte les ménages à faibles revenus). Le coût et les démarches administratives ne peuvent obérer les volontés environnementales. La modernité socialiste fait donc preuve d’un pragmatisme écologique : elle prend en compte les inégalités et cherche à les résorber à l’aune des enjeux environnementaux.

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3 Pour un socialisme renouvelé : cohérence militante.
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Chaque congrès est aussi l’occasion de repenser notre militantisme, de le faire évoluer pour « coller à la société », ses aspirations, ses évolutions. S’il y a bien eu des avancées (primaires, parité dans les candidatures, etc.), il faut tout de même reconnaître que certaines promesses sonnent comme de « bonnes résolutions » sans lendemain, surtout celles qui engagent notre exemplarité, tel le non-cumul des mandats.

Ce congrès de Poitiers doit être celui des engagements tenus vis-à-vis des militants. Faute de quoi, le Parti socialiste en pâtira pour longtemps. On ne peut pas continuer à fermer les yeux sur les défections dans nos rangs. De nombreux militants n’ont pas « repris la carte » ou encore sur les doutes de nos camarades qui nous disent « ne plus y croire ». Oui, il y a une forme de défiance qui s’est installée au cœur même du Parti socialiste : combien de camarades n’osent plus dire ouvertement qu’ils sont socialistes ? Combien nous disent clairement que le Parti socialiste n’est pas « attractif », ne donne plus envie ? Combien nous reprochent de ne plus les entendre ?

Dans son histoire, notre parti a connu des hauts et des bas. Il s’en est toujours sorti. Mais ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est le visage de ses principaux adversaires politiques. Là où il y avait la droite républicaine, il y a désormais l’alternative de l’extrême droite, une alternative qui fait son chemin dans le pays, une alternative qui abimerait notre République. Notre responsabilité collective est de faire barrage à cette alternative, sur la base de nos idées, avec notre héritage politique, avec ce que nous sommes. Ceci ne sera possible qu’avec les militants, ce ne sera possible qu’avec la fierté retrouvée d’être socialiste. Retrouver cette fierté, le congrès de Poitiers doit en constituer la première démarche.

a) Faire le pari d’être aux avant-postes

« Depuis combien de temps le Parti socialiste n’a-t-il pas porté une nouvelle idée ? », « que pense le Parti socialiste de …. ? ». Les questions sont un peu rudes à entendre, pourtant elles reviennent régulièrement dans les débats de section ou auprès des citoyens. En y réfléchissant bien, en dehors du mariage pour tous, on peine un peu à trouver une « nouvelle idée ». Même la réforme fiscale que nous avions annoncée n’a jamais été pleinement concrétisée dans nos rangs. Quant à la réflexion sur l’évolution de notre société, de notre République, de notre capacité à vivre ensemble, il y a bien eu des tentatives depuis les émeutes de 2005 dans les quartiers, sans toutefois aboutir à une ligne qui nous identifie clairement et qui donne une perspective sur 10 / 15 ans pour la France. Et c’est bien là le problème : en ne définissant pas une ligne claire, on laisse l’espace à d’autres tels le Front national qui donne l’illusion d’avoir des solutions simples, de « bon sens », intelligible par tous.

Serions-nous donc devenus paresseux dans la production d’idées ? Manquerions-nous de courage intellectuel et d’audace créatrice ? Aurions-nous peur d’avancer de nouvelles idées ? Nous censurerions-nous implicitement ? Avons-nous abandonné la réflexion pour nous perdre dans la cuisine politicienne ? Craindrions-nous de penser le progrès pour le XXIème siècle ? Notre goût du débat et de la lutte, notre héritage le plus précieux, s’est-il transformé en un fâcheux penchant pour la confrontation et l’opposition stériles ? Peut-être. Mais c’est dévastateur. Dévastateur auprès des militants, dévastateur aussi auprès des Français dans leur ensemble. C’est pourquoi nous pensons que le Parti socialiste doit redevenir le lieu du débat, retrouver le goût du débat sans s’interdire aucune question.

Tout doit pouvoir être débattu au sein du Parti socialiste : de la PMA (Procréation Médicalement Assistée), à la forme que peuvent prendre les soutiens aux entreprises. Toutes les options doivent pouvoir être mises sur la table. Pour éclairer le débat, il est temps aussi de s’ouvrir à la société française. On ne peut continuer à débattre en vase clos. Bien sûr, il y a l’Université d’été de la Rochelle qui donne la parole à des intellectuels, à la société civile ; bien sûr il y a eu les Etats Généraux qui ont permis l’audition de grands penseurs de la société française. Mais les grandes options qui peuvent exister sont rarement mises en débat ou en tous les cas rarement portées dans le parti.

Faire vivre le débat suppose deux conditions : y associer les militants et faire trancher les options à tous les niveaux. Chaque instance doit être force de proposition. Prendre une responsabilité au sein du Parti Socialiste doit impliquer d’assurer la production liée à cette responsabilité. Les Secrétaires de Section et fédéraux doivent assurer une production collaborative en associant les militants volontaires. Cela donnerait lieu à un débat, un travail d’amendement et une mise au vote de la production lors d’une AG, avec l’envoi des textes à l’ensemble des adhérents au moins une semaine avant. Cette AG doit déboucher sur un vote sur une proposition. Une remontée de la production à l’échelon supérieur, pour les sections au niveau fédéral, pour les fédérations au niveau national. Les propositions remontant des fédérations doivent être lues et étudiées lors du bureau national hebdomadaire qui doit faire un retour à la fédération concernée. Elles doivent être diffusées à chaque conseil national. C’est le seul moyen pour que les remontées de terrain puissent être prises en compte dans le débat national ; c’est le seul moyen pour que les militants puissent être entendus au fil du temps, entre deux congrès. Avoir des capteurs de terrain partout en France, c’est le meilleur moyen de ne pas perdre la main.

b) Redonner au Parti sa place dans les décisions gouvernementales

Mettre le parti socialiste aux avant-postes, c’est faire en sorte qu’il soit en début et non en bout de chaîne, se contentant « d’enregistrer » les décisions prises par le Gouvernement ; c’est faire en sorte qu’il se définisse son propre tempo, et qu’il ne soit pas en réaction. Lorsque la gauche a réussi, c’est lorsque le parti a donné le tempo : du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) aux 35 heures, toutes ces avancées de gauche ont d’abord été portées par le Parti Socialiste, ensuite mises en œuvre par un gouvernement socialiste. Or aujourd’hui quelle est la feuille de route du Parti socialiste ?

Mettre le parti socialiste aux avant-postes, c’est faire en sorte que les grandes orientations prises soient tranchées par le Parti. Les militants s’interrogent par exemple sur la mise en place du plus grand plan de soutien aux entreprises jamais connu en France sans demander de contreparties. Il y a de l’incompréhension qu’il faut lever. Il y a la volonté de pouvoir soutenir le gouvernement. Mais soutenir le gouvernement, c’est pouvoir d’abord s’en approprier les décisions, les lignes directrices ; c’est comprendre les choix qui sont opérés ; c’est ensuite pouvoir les porter dans le débat public. La meilleure façon de soutenir le gouvernement, c’est de se sentir associé à la marche du pays, c’est de participer aux décisions qui sont prises. Certains diront qu’ouvrir le débat lorsqu’on est au gouvernement, cela créé des clivages, ou du « brouillage ». C’est faux. Le Président du Conseil italien Matteo Renzi ne s’exonère pas, malgré ses plus de 50% d’opinion favorable dans les sondages, de batailler dix heures durant devant son parti, le Partito Democratico, pour faire valider par un vote sa réforme du marché du travail. Aussi, il paraît urgent que les questions économiques non tranchées puissent l’être sans tabou dans le parti.

Comme bien souvent, Jean Jaurès avait vu juste. Ainsi disait-il qu’« à mesure que le Parti socialiste grandit, grandissent ses devoirs et responsabilités ». Ces devoirs et ces responsabilités sont aussi à l’égard des militants. Le Parti Socialiste ne peut pas être un parti que pour l’opposition, c’est-à-dire un parti qui produirait, donnerait son avis, débattrait, consulterait ses militants uniquement lorsque nous sommes dans l’opposition. Le Parti Socialiste existait avant que nous soyons au gouvernement, il existera après. Il porte la continuité de nos idées et de nos combats. Il ne doit pas être « fermé pour cause de gouvernement ». Au contraire, il doit plus que jamais être mobilisé.

c) Faire du Parti socialiste le visage de la France

On ne fait plus envie. Qui s’est essayé à une campagne d’adhésion récemment peut en témoigner. C’est d’ailleurs sans doute pour cette raison qu’aucune campagne d’adhésion d’envergure nationale n’a été lancée depuis mars 2010.

Rendre le Parti socialiste attractif, c’est lui donner le visage de la France. Or nos élus qui sont la face visible de notre parti sont majoritairement blancs, masculins, retraités ou salariés de la fonction publique, âgés de plus de 40 ans, cadres et urbains.

Pour inverser la tendance, il y a plusieurs actions qui peuvent être mises en œuvre rapidement. D’abord la communication. Pour être attractif, il faut « parler clair », dans un langage que chacun comprend et qui bannisse les termes « technos ». Nous proposons la création d’une « équipe de testeurs », constituée d’une douzaine de militants de différentes fédérations, qui émettraient un avis sur les tracts nationaux avant leur diffusion, au regard des attentes du terrain et de la compréhension du message que nous souhaitons faire passer.

Ensuite, l’accompagnement des nouveaux militants. Devenir militant du PS ne doit plus être un parcours semé d’embûches où chacun est laissé à lui-même. Nous proposons de généraliser le parrainage des nouveaux militants pour qu’ils soient accompagnés dans leurs premiers pas par un militant expérimenté, volontaire et disponible qui leur permettra de décoder le fonctionnement de nos instances et de se sentir à l’aise dans nos sections. Nous proposons aussi que soit lancée chaque année une opération « un pour un » qui se déroulerait sur 2 ou 3 mois et qui viserait à ce que chaque camarade se lance dans le recrutement d’une ou d’un nouveau militant. Afin de favoriser le renouvellement dans les différentes instances, nous proposons un non-cumul des fonctions dans le temps : pas plus de 3 mandats militants consécutifs (pas plus de trois fois secrétaire de section d’affilée, ou premier secrétaire fédéral).

Enfin, la formation. Face aux différents niveaux de formation initiale, nous devons permettre à chacun de s’inscrire dans une perspective de progrès au sein de notre parti, en élaborant un parcours de formation militant qui ouvrira plus largement les possibilités de responsabilités électives, pour rompre avec la prégnance des professionnels de la politique. Ce parcours sera défini nationalement, et sa mise en œuvre se fera au niveau des fédérations. Au sein des régions, la mutualisation des formations entre fédérations sera encouragée, et l’organisation de covoiturages permettra de minimiser l’effort à fournir pour les militants qui voudront bénéficier de ces formations.

En parallèle de ces actions qui peuvent être déployées sur le court terme, il nous faut poursuivre les actions en faveur de la parité et de la diversité. En reposant sur un binôme paritaire, le nouveau mode de scrutin va permettre une forte et légitime féminisation des conseils départementaux, même si l’émergence de ces candidatures féminines ne s’est pas toujours faite sans difficulté. Mais l’effort doit être poursuivi, notamment en direction des collectivités les plus importantes rarement dirigées par des femmes. Au regard des enjeux nécessaires de renouvellement, un état des lieux précis en matière de parité et de diversité devrait pouvoir être fourni par le secrétariat national, fédération par fédération, et présenté de manière argumenté chaque année lors d’un Conseil national, ainsi qu’une analyse des blocages. Il s’agit d’analyser les candidatures, les investitures et les élections au regard du double prisme diversité / parité.

Pour assurer un lien avec les associations et syndicats, chaque fédération organisera un forum social annuel. La vocation du PS est d’être au cœur des préoccupations sociales, de vouloir « l’émancipation complète de la personne humaine » comme le rappelle l’article 1 de notre déclaration de principes ; le PS doit donc jouer son rôle vis-à-vis des forces syndicales. Le lien passe aussi par la jeunesse. Ainsi, nos formations et nos événements fédéraux doivent être l’occasion d’inviter systématiquement les militants du MJS afin de resserrer les liens avec nos jeunes militants et de faciliter leur transition vers le PS. Enfin, l’accroissement de notre ancrage hors des centres urbains se fera en organisant des opérations militantes délocalisées (tractages, événements fédéraux etc.), et également en nous assurant que les directives nationales prendront en compte les enjeux militants que nous rencontrons dans nos territoires ruraux et péri-urbains. Une fois par an au moins, une assemblée générale pourrait se tenir de manière ouverte, proposant que chaque militant invite des personnes de son choix à y assister.

L’ouverture doit se faire vis-à-vis de l’Europe. L’initiative « militants du PSE » lancée en 2006 visait à permettre aux membres individuels des partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes adhérents au PSE de devenir militants du PSE. Cette initiative des « militants du PSE » a été promue diversement par les partis membres du PSE. L’an prochain, elle fêtera ses 10 ans d’existence. A cette occasion, il nous paraît bénéfique d’inviter chaque camarade du PS français à devenir membre du PSE (l’adhésion est gratuite). La direction nationale pourrait fournir aux sections qui le souhaitent une liste de sections d’un parti frère européen pour entreprendre un jumelage.
L’ouverture passe aussi par un lien direct avec le monde du travail. Ainsi les sections d’entreprise doivent pouvoir retrouver une vraie place dans notre organisation et bénéficier d’un vrai soutien de la direction nationale du PS. Un rassemblement annuel des sections d’entreprise pourrait être organisé.

Enfin, redevenir attractif passera par la réussite de primaires en 2016. Cela suppose en premier lieu d’organiser des primaires en 2016. Nous pensons qu’après leur incroyable succès de 2011, il serait incompréhensible que nous ne renouvelions pas l’exercice. Nous pensons que ces primaires de 2016 sont une chance pour la gauche de se rassembler avant le 1er tour de la présidentielle : au PS la responsabilité d’une ligne programmatique clairement tranchée ; aux candidats la compétition des primaires pour l’incarner. En 2016, nous ne serons évidemment pas dans la position de 2011 où nous étions portés par un véritable esprit de conquête. En 2016, nous aurons dirigé le pays pendant 4 ans. Nous aurons ainsi épuisé un certain nombre d’idées et de propositions que nous avions en 2011. Aussi, pour réussir une nouvelle fois ces primaires, il nous faudra de nouvelles idées. Des primaires, c’est le seul moyen de nous forcer à nous projeter autour de nouvelles propositions qui sont la condition indispensable pour pouvoir gagner en 2017.

d) Saisir la chance du militantisme 2.0

Le développement progressif des technologies et systèmes d’information depuis plus d’un demi-siècle a amené chacun d’entre nous à disposer d’une adresse mail et à aller s’informer sur Internet. Pourtant, nos pratiques militantes n’ont pas été significativement modifiées par ces technologies. Notre parti s’est bien essayé une première fois à une ambition numérique avec la Coopol, mais le scepticisme et l’absence d’amélioration de l’outil ont eu raison de son usage.

Saisir la chance du militantisme 2.0, c’est aussi donner la possibilité à chaque militant de se former à son rythme. Les nouvelles pratiques pédagogiques associées aux MOOCs (formations en ligne ouvertes à tous) doivent nous servir d’exemple, en donnant aux militants de la ressource en ligne tant sur notre histoire que sur les grands débats ou courants de pensée qui ont traversé le parti socialiste.

Utiliser pleinement les outils informatiques permettra enfin de resserrer les liens entre nos territoires. Pour donner à nos débats militants la plus grande visibilité dans notre parti, nous devons investir pleinement l’outil des visioconférences. Notre parti devra proposer une plateforme permettant à nos sections d’organiser elles-mêmes leurs propres visioconférences. Cette plateforme devra viser une ouverture européenne avec des sections du Parti socialiste européen.

Saisir la chance du militantisme 2.0, c’est enfin savoir être présent sur les réseaux sociaux. Si envoyer un tweet ou poster un message sur Facebook ne peut remplacer le militantisme de terrain, le Parti socialiste ne peut être absent des réseaux sociaux. Chacun d’entre nous utilise ces réseaux dans de multiples engagements personnels : entretien de liens familiaux ou amicaux, suivi d’actualités, militantisme associatif, politique ou syndical etc. Nous devons donc investir directement les réseaux sociaux existants afin d’être présents là où nos électeurs et nos militants sont présents, et non considérer notre militantisme comme une composante disjointe de notre vie quotidienne.

e) Combattre la nouvelle misogynie

Le Parti socialiste est un parti féministe. La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes portée par le gouvernement et votée l’été dernier représente un véritable progrès avec des mesures touchant entre autres l’égalité professionnelle, les sanctions envers les partis politiques ne respectant pas la législation de 2001, le congé parental, la lutte contre les violences conjugales... Le non cumul des mandats, prévu dans la loi qui entrera en vigueur en 2017, augmentera le nombre et la fréquence d’investitures disponibles pour de nouveaux candidats. Pourtant c’est un constat d’échec que les féministes dressent aujourd’hui. Le combat féministe issu des années 70 apparaît aujourd’hui insuffisant pour aller vers plus d’égalité. Malgré 40 ans de lutte, l’égalité réelle entre hommes et femmes n’est toujours qu’un vœu, que l’on oublie quand le chômage monte et que le chacun pour soi l’emporte. Dans la crise économique que nous vivons, ce sont les femmes isolées qui sont les plus grandes perdantes. Pire, le combat féministe est désormais contesté, voir ridiculisé, sur ses valeurs mêmes. Il ne faut pas oublier que le premier « fait d’arme » du sinistre Eric Zemmour, avant qu’il ne sombre dans le racisme, a été un combat antiféministe acharné. Le mépris pour les femmes renait dans les expressions de beaucoup trop de personnes en France, et quel que soit leur milieu social. Une nouvelle misogynie apparaît, qui va de la pression sur la façon dont les femmes ont le droit de s’habiller, à la re-disparition des présences des femmes dans les milieux de décisions économiques ou politiques, en passant par des vocabulaires de haine dans certaines chansons… sans parler de nouvelles formes de mépris et d’objectivation dans les médias notamment télévisés. Les attaques des nouveaux réactionnaires français sont tournées contre les libertés des femmes, et la revendication de leurs droits à l’égalité. C’est aux socialistes de combattre cette nouvelle misogynie insupportable.

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4 Pour un socialisme de combat : défendre nos valeurs.
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Les Socialistes doivent retrouver le goût du combat pour leurs valeurs. Ce n’est pas un vain mot. Mais c’est un mot qui dans le quotidien de la conduite des affaires du pays finit parfois par passer au second plan des priorités.

Mener ce combat est une nécessité pour nous identifier, pour rappeler que non, la gauche et la droite, ce n’est pas pareil. Si la gauche n’a jamais hésité à appeler à voter pour la droite républicaine pour faire barrage à l’extrême droite, pour protéger notre République, la droite républicaine ne l’a jamais fait de manière unanime, cédant aux sirènes d’un électoralisme à tout va. Sur ce combat-là comme sur d’autres, la gauche ne s’est jamais trompée sur ses valeurs.

La gauche est attendue sur les valeurs, comme elle est attendue sur les résultats de sa politique économique pour ne pas laisser sur le bord de la route des millions de Français qui se retrouvent exclus du monde du travail et peu à peu du champ de la vie sociale. Mais cela ne doit pas nous faire oublier que la colonne vertébrale de notre société ne se construit pas sur des indicateurs économiques. Elle repose sur le sens que nous voulons collectivement donner à notre société. Trouver ce sens, c’est un combat de tous les jours, mais dont on ne perçoit vraiment la portée qu’au gré d’événements tragiques comme l’ont été les tueries de janvier. Trouver ce sens, c’est prendre conscience d’un destin commun face à des communautarismes qui voudraient le fractionner, sans doute pour mieux dissoudre notre démocratie.
Etre socialiste, c’est être exigeant avec les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice sociale ; c’est être surtout exigeant avec leur déclinaison dans notre société et leur application concrète ; c’est enfin veiller à ne pas créer de la discrimination en ne tenant pas nos engagements. Nous avons par exemple annoncé vouloir donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires résidant depuis plus de 5 ans en France. Si nous voulons être crédibles sur les valeurs que nous défendons, il nous faut tenir parole sur nos engagements, surtout lorsqu’ils touchent l’égalité.

a) Faire face à la montée des extrêmes

Les succès du Front national ont trop souvent été analysés dans nos rangs comme le fruit d’un vote purement protestataire. Le « Lepénisme » a été considéré comme un agrégat de frustrations, reproduisant le vote de groupuscules nostalgiques des ligues des années trente. Puis s’est installée progressivement l’idée d’une double causalité, avec d’un côté un vote de contestation des politiques gouvernementales et de l’autre un vote d’adhésion aux thèses du parti d’extrême droite. Nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer la lente montée de cette seconde dynamique, celle de l’adhésion. Il nous faut analyser ce phénomène de manière globale.

La construction du FN s’est récemment développée sur des territoires « historiques » de la gauche. L’arrivée de Marine le Pen à Hénin-Beaumont en est l’incarnation. Mais derrière cela, c’est à la conquête de l’électorat ouvrier que le FN s’est occupé, profitant de notre affaiblissement, à la fois dans les discours mais aussi sur des territoires dévastés par les crises économiques successives et souvent considérés comme les parents pauvres de la République.

Ce sentiment d’abandon par les pouvoirs publics, ceux de l’État, mais aussi par les collectivités locales, nous discrédite. Quand bien même le fond de notre idéologie humaniste reste pertinent, pétri de désir de justice et d’égalité. Le même mouvement se voit dans les territoires ruraux, dont les élus se plaignent de plus en plus souvent du sentiment d’abandon de leurs administrés La gauche ne peut donner l’impression d’abandonner le monde rural alors que Front national, capitalisant sur les peurs et la crainte du déclassement, s’y installe de plus en plus dangereusement.

b) Fermeté républicaine et laïcité : la réponse aux extrémistes

Au fil des ans, on a laissé se développer des quartiers voire même des villes entières dans lesquels 70 % de la population vit dans des ghettos, c’est-à-dire dans des lieux où l’on se sent « exclu de la France », des lieux dans lesquels quasiment un habitant sur deux en âge de travailler est sans emploi, des lieux dans lesquels à diplôme égal la probabilité est deux fois plus élevée de se retrouver au chômage. Les populations qui y vivent ont intégré l’idée que l’école de la République ne représente pas « une chance de s’en sortir » car elle « ne serait pas pour eux mais pour les autres », que la parole d’un citoyen des cités « vaudrait moins » que celle d’un habitant d’un centre-ville plus bourgeois, qu’au collège il y aurait des « filières réservées » pour les enfants des banlieues,… Dans ces villes, 70 % de la population se sentirait « exclue » de l’idée même de France. Et la réaction presque naturelle est le repli communautaire, qui offrirait la possibilité de retrouver une identité. Alors qu’appartenir à une nation c’est réaffirmer quotidiennement son adhésion à la République. Mais pour qu’il y ait ce contrat collectif, il faut que chacun ait la certitude que sa signature sur le contrat vaut autant que celle du voisin. Or dans les villes où 70 % de la population est ghettoïsée, cette certitude a volé en éclat depuis bien longtemps. Admettre que le débat entre les partisans de l’intégration et ceux qui défendent le multiculturalisme n’aurait plus de sens aujourd’hui, ne signifie surtout pas « ne rien faire ». Pour maintenir la cohérence de notre République, il est urgent de reprendre la main et d’ouvrir une autre voie qui marche.

Pour apaiser la société, le premier pas doit venir de l’État qui protège et qui assure le respect de l’égalité républicaine. Cela passe par une lutte affirmée contre toutes les discriminations. Il n’est pas acceptable que pour obtenir un emploi, il faille mieux habiter dans un quartier que dans un autre. Il n’est pas non plus possible d’accepter qu’avoir un nom « qui ne sonne pas français » ferme des portes. Pour mieux lutter contre les discriminations, qui engendrent l’isolement et le repli sur soi communautariste que nous dénonçons, il nous appartient de soutenir la mise en place de dispositifs efficaces.

Un outil particulièrement adapté pourrait être la mise en œuvre d’une « class action », une action de groupe permettant à des individus de prouver collectivement qu’ils sont victimes de discriminations. Bien trop souvent, ils ne sont pas en capacité de présenter la preuve qu’ils subissent des discriminations liées à leur sexe, leur origine, leur âge, leur handicap… La force de l’action de groupe, c’est la puissance du collectif soutenue par la loi républicaine.

D’autres mesures de ce type pourraient voir le jour avec un seul objectif en ligne de mire : l’égalité de tous les citoyens. C’est le sentiment d’exclusion et l’impression d’être traité différemment des autres Français qui engendrent la haine entre nos concitoyens. C’est pour ressouder la société que nous avons déjà pris position en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Enfin, le PS devra lancer une réflexion pour se repositionner sur l’application concrète de la laïcité. Si cette dernière n’est pas remise en cause dans ses principes, « son effectivité est à assurer » comme le souligne le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, créé par la gauche en 2012. « De fait, la laïcité doit être mise en œuvre dans un contexte différent de celui de 1905 » poursuit le rapport. « On assiste depuis le début des années 2000, parallèlement à l’aggravation des inégalités sociales, à la montée de revendications communautaristes et au détournement de la laïcité à des fins stigmatisantes ». « La France n’a jamais été aussi diverse qu’aujourd’hui. C’est pourquoi elle n’a jamais eu autant besoin de la laïcité, qui garantit à tous les citoyens de vivre ensemble dans le respect de leur liberté de conscience, de conviction religieuse, agnostique ou athée, dans l’égalité des droits et des devoirs, et la fraternité citoyenne. Dans une période de crise économique et sociale profonde, qui s’accompagne d’une montée des intolérances, la laïcité est un outil irremplaçable pour préserver la démocratie ». Concrètement, il est difficile de demander à une femme le retrait du voile intégral dans l’espace public, si dans le même temps on accepte les soutanes ou que des élus de la République participent en tant qu’élus à la partie religieuse d’un certain nombre de cérémonies, comme par exemple des funérailles. Etre vraiment cohérent supposerai que les élus dans leur fonction d’élus n’entrent pas dans le champ religieux quel qu’il soit. Il ne s’agit là que de pistes de réflexion. Mais nous pensons toutefois que le PS devra se positionner sur la mise en œuvre pratique de la laïcité.

c) L’école : la reconquête de l’égalité

Beaucoup a été écrit sur l’école ; d’importants moyens budgétaires ont été débloqués pour pouvoir recréer des postes dans l’éducation nationale. Pour autant, l’école se cherche encore, à la fois sur sa contribution pour transmettre le sentiment d’appartenance à la société française et pour permettre à chaque jeune de bénéficier d’un apprentissage conduisant à un métier. Nous savons que tant que nous n’aurons pas progressé sur l’école, il sera difficile d’obtenir des résultats tangibles et durables tant sur la cohérence de notre société que sur les débouchés économiques.

Progresser sur l’école suppose d’accentuer plus encore les efforts déployés pour le primaire. C’est en effet dans les premières années de la vie que tout se joue. Pour que le débat ait vraiment lieu, nous proposons une vraie transparence sur les moyens alloués par école, et la mise en place pour les quartiers les moins favorisés de deux professeurs des écoles par classe.

d) Transformer la ville pour en finir avec les ghettos : l’enjeu de notre génération

Le PS n’a jamais ignoré le lien entre territoire et société. Il n’a jamais ignoré que lorsque ce lien ne fonctionne pas, c’est la ghettoïsation qui progresse. Il n’a jamais ignoré non plus que faire fonctionner ce lien, c’est une condition nécessaire pour assurer la cohérence de notre société. Pour preuve, ce sont des Socialistes qui ont créé le premier ministère de la ville en 1990, conscients que l’organisation du développement urbain dans son ensemble constituait l’une des clefs pour le vivre ensemble. Pour preuve encore, ce sont les Socialistes qui ont rétabli un ministère de plein exercice pour la ville dans le gouvernement Valls.

Casser la ghettoïsation à l’œuvre, et ses conséquences dramatiques sur notre « vivre ensemble » et notre République, c’est d’abord répondre à la question de la répartition de la population sur notre territoire. Le gouvernement a d’emblée été conscient que la politique de la ville constituait le levier numéro un pour réussir une politique d’intégration qui casse vraiment les replis communautaires. Nous pensons qu’il faut donner un coup d’accélérateur pour mettre en œuvre cette ambition, et aller plus loin que ce qui a été annoncé. Certes, en juin 2014 la carte des 1 300 quartiers prioritaires a été redéfinie. Mais la politique qui y est associée manque de moyens pour une intervention réelle et efficace. Nous pensons qu’il est indispensable de revoir le budget accordé à la politique de la ville en le multipliant par 4 (le faisant passer de 5 milliards sur 10 ans à 20 milliards sur 10 ans). Nous pensons aussi qu’il est indispensable que cette ambition soit portée au plus haut niveau afin de permettre le déblocage de permis de construire en attente dans certaines communes. Nous pensons enfin qu’il faut nous attaquer avec encore plus d’ambitions à la question du logement social. Nos citoyens ont sur ce point des attentes, à la fois en terme de constructions et de réforme des procédures d’attribution, pour viser une meilleure transparence et pénaliser plus fortement les éventuels abus (avec notamment un renforcement des procédures de surloyer…).

Cette ambition sera aussi portée par les transports qui constituent une véritable « porte de sortie » des ghettos. Pour la région parisienne, il y a eu une vraie prise de conscience avec l’élaboration du schéma du Grand Paris. Mais pour l’heure, le compte en termes de moyens budgétaires n’y est pas. Nous estimons nécessaire un plan d’investissement ambitieux. Bien sûr, cela représente beaucoup d’argent. Mais sans doute moins que ce que nous coûte chaque année la ghettoïsation. Un think tank américain proche du parti démocrate a estimé le coût annuel de la ghettoïsation aux États-Unis à 3,8 % du PIB. En tenant compte des amortisseurs sociaux en France, ce coût est sans doute moindre. Même s’il était réduit de moitié, cela représenterait 2 % du PIB, soit 40 milliards d’euros par an pour notre pays.

Rien ne se fera sans des services publics égaux pour tous. Cela suppose aussi qu’il n’y ait pas une France à deux vitesses. La force de notre République est de pouvoir s’appuyer sur des services communs, publics ou non : l’école, la Poste, l’hôpital... Pour que cette force soit estimée et désirée, il faut veiller à ce que l’accès soit le même pour tous. Sinon la République perd en crédibilité. Cela commence bien sûr par l’école. Si la ville est réorganisée comme nous l’avons évoqué ci-dessus, la carte scolaire pourra vraiment jouer son rôle, c’est-à-dire celui d’une véritable mixité qui permet aux enfants originaires de milieux défavorisés de ne pas se retrouver qu’entre eux. Si la ville du XXIe siècle est remaniée, elle permettra naturellement de lutter contre la ghettoïsation scolaire avant le bac. En faisant refluer les mécanismes de ghettos urbains, le brassage social au sein des écoles sera plus facile à obtenir. Cela permettra aux enfants issus de milieux défavorisés de côtoyer des camarades qui ont la chance d’avoir des parents qui « les poussent dans leurs études ». Cela leur permettra de se forger une identité qui dépassera celle de leur milieu d’origine, cela leur permettra de s’approprier les valeurs de notre République. Mais tant que la question de la réorganisation de la ville n’aura pas abouti, l’école ne pourra jouer vraiment ce rôle de levier. Le rôle de l’école est primordial. C’est le point de départ. Mais celui des autres services publics est tout aussi important : l’hôpital, la Poste, les transports… car c’est bien la relation à l’idée de France qui en découle. Avoir le sentiment qu’on bénéficie des mêmes droits et services que son voisin est primordial. Réciproquement, cela suppose d’avoir le sentiment que chacun respecte ces services publics.