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Motion D : « Réinventer le travail, réformer la fiscalité, cibler les aides aux entreprises… : toutes ces réformes que nous devons mener d’ici 2017 »

Le 1er Mai 2015, la gauche a traditionnellement fêté le travail. Pourtant le travail est devenu le symbole des problèmes économiques et sociaux auxquels le PS doit apporter des réponses : quand la France du XXème siècle réclamait de meilleures conditions de travail, la France de 2015 en est réduite à réclamer du travail stable.

Le 1er Mai 2015, la gauche a traditionnellement fêté le travail. Pourtant le travail est devenu le symbole des problèmes économiques et sociaux auxquels le PS doit apporter des réponses : quand la France du XXème siècle réclamait de meilleures conditions de travail, la France de 2015 en est réduite à réclamer du travail stable. Et pour une partie important de nos concitoyens, du travail tout court. Alors que dit-on à nos concitoyens qui enchaînent des contrats précaires, courts, sans perspective et sans protection ? Pour eux, la gauche a le devoir de réinventer le travail après la crise de 2008.

La gauche du XIXème siècle avait eu le courage de penser le mouvement mutualiste et d’y puiser les idées de demain. La gauche du XXIème siècle peine à comprendre l’impact que l’économie sociale et solidaire va avoir sur nos façons de produire, de consommer et de concevoir les rapports hiérarchiques. Quelques idées défendues par La Fabrique que nous proposons de mettre en œuvre dans la deuxième partie de notre quinquennat : donner une réelle reconnaissance à ce nouveau travail, en instaurant par exemple un taux de TVA à 5% pour l’ensemble de ce secteur de l’ESS ; sortir de la sphère marchande l’accompagnement des seniors, pour développer le secteur autour d’un vrai service public des maisons de retraite ; revoir de fond en comble la formation professionnelle en consacrant non pas 2% de ses montants aux chômeurs mais 30%.

Quand il s’agit de l’entreprise, les Français sont contradictoires : ils voient  désormais les PME comme l’endroit où la dynamique de la société se capte, à la différence des grandes institutions ; et dans le même temps, ils réclament des mesures contre l’épuisement au travail (« burn out ») qui devrait être pleinement reconnu par la Sécurité Sociale. Pour que l’équilibre des forces au sein des entreprises se rétablisse nous devons trouver le moyen de mettre en place une véritable démocratie sociale. Nous proposons par conséquent d’instaurer la syndicalisation automatique de tous les travailleurs. Tout en respectant les choix individuels, il s’agirait de donner la possibilité lors de la signature d’un contrat de travail de choisir librement une affiliation à un organe syndical. Le désir de participation à la vie collective est important et mériterait d’être encouragé, pour réinventer les méthodes et les conditions de travail.

La lutte pour l’emploi passe aussi évidemment par une politique économique de soutien à la croissance, c’est-à-dire à la valeur créatrice d’emplois. Il n’est pas acceptable que les milliards d’euros de baisse de prélèvements accordés aux grandes entreprises via le CICE et le Pacte de responsabilité ne se traduisent toujours pas par des accords de branche et par des embauches et de l’investissement. Notre politique économique doit désormais garantir une meilleure utilisation des aides publiques aux entreprises, à commencer par le CICE qui doit être ciblé sur les PME, ou par le Pacte de responsabilité qui doit être accordé en échange de contreparties sur l’emploi, et sans attendre une évaluation qui est déjà faite par les seuls chiffres du chômage.

Enfin, l’économie ne pourra redonner de l’espoir que si nous garantissons la justice de notre système de contributions publiques. Nous devons engager sans plus attendre le chantier de la réforme fiscale : créons un nouvel impôt qui remplace Impôt sur le Revenu, CSG, prélèvement libératoire et prime pour l’emploi. Il reposera sur un barème très progressif compris par les citoyens. Par cette refonte, nous pouvons faire en sorte que les retraités qui ont des petites pensions et qui sont entrés dans l’impôt avec les réformes de Nicolas Sarkozy retrouvent rapidement du pouvoir d’achat. Et d’ailleurs, en matière fiscale, nous devons mettre fin à l’impuissance publique. La lutte contre la fraude fiscale est un préalable absolu : la guerre doit être déclarée aux paradis fiscaux, sous la forme de hausse des droits de douane sur les marchandises en provenance du Panama ou de Suisse.

Une politique économique de gauche, c’est une politique économique de régulation des marchés et de protection des personnes. L’un ne va pas sans l’autre. A ces deux piliers nous ajoutons que la gauche ne doit pas se laisser enfermer dans une société de consommation. La régulation, c’est faire en sorte que la parole des salariés et celle des petites entreprises qui sont les fournisseurs ou les clients soient entendues et prises en compte dans le dialogue social. L’Etat doit intervenir pour ne pas laisser le plus fort l’emporter, par exemple en protégeant les droits liés à la propriété industrielle des PME : c’est de la régulation moderne face au libéralisme financier qui en train de gagner les esprits. C’est ce que La Fabrique, avec ses 86 propositions, porte dans le Congrès de Poitiers.

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