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Motion B : « Un agenda pour répondre aux urgences et réformer dans le sens du progrès »

Notre pays a tous les atouts et tous les talents pour se relever. Pour cela, le cap fixé ne peut être seulement un récit comptable de son redressement. Il nous faut agir à la mesure des épreuves vécues par nos concitoyens, ceux qui nous attendent encore, qui nous espèrent souvent.

Notre pays a tous les atouts et tous les talents pour se relever. Pour cela, le cap fixé ne peut être seulement un récit comptable de son redressement. Il nous faut agir à la mesure des épreuves vécues par nos concitoyens, ceux qui nous attendent encore, qui nous espèrent souvent. L'urgence des vies précaires, des emplois détruits sans que d’autres ne les remplacent, l'urgence de leur présent à consolider et d'un avenir qui leur semble incertain. Derrière l’apparent tripartisme et la montée du FN, il y a un peuple qui nous quitte. Retrouver le sens du progrès, lutter contre un sentiment d'impuissance trop répandu, voilà l'enjeu des deux années qui nous séparent de 2017.

Le PS doit sortir de son hibernation, inspirer la politique du gouvernement, garantir nos engagements, ceux du Bourget comme ceux de Poitiers. Notre parti, majoritaire, doit être respecté par le gouvernement. 

Le pays ne va pas bien. C’est aussi qu’il vit une profonde défaillance démocratique. Les Français ont la conviction que la politique se fait sans eux et qu’elle n’apporte pas de réels changements. L’abstention remplace les mobilisations. La démocratie sociale ne décolle pas. Le Parlement se laisse marginaliser.

Après quatre défaites électorales en moins d’un an, c'est une forme de renaissance que nous voulons concrétiser par des actes forts pour redonner envie de la gauche, et nous permettre des victoires dès cette année aux élections régionales, puis en 2017. Ces orientations doivent rassembler les Socialistes et peuvent être le ferment du rapprochement de la gauche.

Fixer ensemble l’agenda des réformes pour retrouver la confiance des Français et réussir le quinquennat: voilà ce que doit être le message de Poitiers.

Dans les dix-huit mois qui viennent, en se concentrant sur l’essentiel et en profitant de l’amélioration de la conjoncture (baisse de l'euro, rachat des dettes publiques par la BCE, plan d'investissement européen, baisse du cours du pétrole), nous pouvons redonner confiance en notre action et obtenir des résultats qui mêlent efficacité économique et justice sociale.

Le congrès de Poitiers ne peut se réduire à de belles déclarations sans lendemains : il faut utiliser le dernier budget utile de ce quinquennat, le PLF 2016, pour traduire les inflexions nécessaires, voire, pour certaines, les inscrire dans un collectif budgétaire dès cet été.

Cet agenda des réformes que notre Motion a présenté le 6 mai dernier se concentre sur trois priorités.

1. Réorienter la politique d’aide aux entreprises pour la rendre réellement efficace et créatrice d’emplois

Nous proposons d’abord de changer la nature du CICE afin que les très importantes dépenses publiques engagées ne bénéficient qu’à l’investissement productif. Nous voulons également créer un dispositif de modulation de l’Impôt sur les Sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices. Plus une entreprise distribue des dividendes, plus elle est taxée. Plus elle réinvestit ses bénéfices et soutient ainsi l’investissement, moins elle l'est.

2. Améliorer sensiblement les conditions de vie des classes populaires et moyennes

Nous proposons de procéder à une première étape de la réforme fiscale, aux bénéfices immédiats de pouvoir d’achat pour les plus modestes : l’instauration d’un barème progressif à la CSG.

Nous voulons ensuite revaloriser le point d’indice de la fonction publique, gelé depuis 2010.

Afin de tenir les engagements pris devant la jeunesse, nous proposons d’élargir la prime d’activité à tous les étudiants et apprentis de moins de 25 ans et d’augmenter le nombre et le niveau des bourses sur critères sociaux.

Pour être à la hauteur de l'énergie citoyenne qui s'est révélée lors des rassemblements du 11 janvier, nous proposons un Plan République de 12 milliards d’euros en 2 ans (financé notamment par la réorientation que nous proposons du pacte de responsabilité) afin de garantir la présence physique des services publics (accès au très haut débit, santé, école, petite enfance) dans les territoires qui en ont le plus besoin, de répondre à la crise du logement ou encore de lutter contre les discriminations.

Nous voulons enfin promouvoir un nouveau modèle de développement pour améliorer le bien-être quotidien des Français.

3. Réaffirmer le rôle de régulation et de protection de la puissance publique

Une nouvelle loi bancaire doit être mise en chantier. Cette loi garantirait le financement de l’économie dans tous les territoires, renforcerait la protection des consommateurs, interdirait les activités toxiques à l’économie et lutterait efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscales.

Le code du travail n’est pas un obstacle, il est à reconstruire. Nous proposons d’engager une nouvelle étape dans la reconnaissance des droits des salariés (sécurité sociale professionnelle, présence des salariés dans les CA des entreprises de plus de 1000 salariés et inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles).

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